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Procès Verbal - pv cm 10 avril 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Montfaucon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 10 avril 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française Département du Gard - Commune de Montfaucon Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 avril 2024 - N°3 L'an deux mil vingt-quatre, le 10 avril 2024 à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Olivier ROBELET. Étaient présents : M ROBELET Olivier, Mme SOURET BORDARY Lisiane, Mme BALAZUT Doriane, Mme AUBERT Marie-Laure, Mme BIZZOTTO Janine, M CHAUDRONNIER Jean-Marie, Mme BRESSY Armelle, M OURS Denis, M TARDIEU Stéphane et M MONTELS Fabrice Absent : Absente excusée : M MICALLEF Florian donne procuration à M MONTELS Fabrice, M MOUTURAT Nicolas donne procuration à Mme BALAZUT, Mme DUCARRE Céline donne procuration à Mme SOURET BORDARY Lisiane, Mme SAURINA MICHEL Christel donne procuration à Mme BIZZOTTO Janine. Il désigne Madame BIZZOTTO Janine, secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire a déclaré ouverte la séance du Conseil Municipal. 1- Approbation du procès-verbal du précédent conseil en date du 7 février 2024 : Approuvé à l’unanimité : Contre : O0 Abstention : 0 Pour : 14 2- Adoption du compte de gestion 2023 — Budget Principal Le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le receveur n’appelle aucune observation. Les écritures sont identiques à celles de la commune. Approuvé à l’unanimité : Contre : 0 Abstention : O0 Pour : 14 3- Adoption du Compte Administratif 2023 — Budget Principal M le Maire se retire et Mme SOURET BORDARY devient la Présidente de séance et présente le CA 2023 Dépenses de Fonctionnement : 1 147 786.46 € Recettes de Fonctionnement : 1064546.15 € Résultats exercice 2023 : - 83 240.31 € Résultats reportés 2022 : + 7 755.52 € Résultats de clôture 2023 : - 75 484.79 € Dépenses d'investissement : -259604.22 € Recettes d'investissement : + 764 678.31 € Résultats exercice 2023 : + 505 074.09 € Résultats reportés 2022 : + 118 905.05 € Résultats de clôture 2023 : + 623 979.14 € Approuvé à l'unanimité : Contre : 0 Abstention : O Pour: 13 Monsieur le Maire ne prend pas part au vote 4- Affectation du compte de résultat Le résultat de clôture de fonctionnement de l’exercice 2023 fait apparaître un déficit de 75 484.79 euros. Approuvé à la majorité : Contre : 0 Abstention : O Pour : 14 5- Vote des deux taxes Taux foncier bâti : 41.59% Taux foncier non bâti : 49.64 % Habitation : 10.19 % Approuvé à la majorité : Contre : O0 Abstention : O Pour : 14 6- Vote du budget primitif Dépenses de fonctionnement : 1 263 351.36 € Recettes de fonctionnement : 1 263 351.36 € Dépenses d'investissement : 1 337 940.22 € Recettes d'investissement : 1 337 940.22 € Approuvé à la majorité : Contre : 0 Abstention : O Pour : 14 7- Subventions versées aux associations Montant total des subventions : 15 750.00 € Approuvé à la majorité : Contre : 0 Abstention : O0 Pour : 13 8 — Subvention à l’association départementale des Francas du Gard - modalités de versement Montant total de la subvention pour l’année 2024 : 79 644.14 € Mis en place d’un échéancier pour l’année 2024. Approuvé à la majorité : Contre : 0 Abstention : O0 Pour: 13 9 — Admission en non-valeur Admission en non-valeur de la somme de 1 375.29 € Approuvé à la majorité : Contre : 0 Abstention : O0 Pour : 14 10 — Point retiré 11 - Remboursement des frais avancés par Monsieur le Maire pour déplacement Sénat de deux agents de la commune dans le cadre de l’appellation de « La fraise de Montfaucon du Gard » Remboursement de 326 € Approuvé à la majorité : Contre : 0 Abstention : O0 Pour: 13 Questions diverses NéantL'ordre du jour, étant épuisé, la séance est levée à 20h45. Le secrétaire de séance, Monsieur le Maire, BIZZOTTO Janine ROBELET Olivi