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Procès Verbal - pv cm 29 06 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montfaucon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 29 06 20)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Département
du
Gard
—- Commune
de
Montfaucon
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2020
- N°3
L'an
deux
mil
vingt,
le 29
juin
à 19
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
ROBELET.
Étaient
présents
:
ROBELET
Olivier,
SOURET
BORDARY
Lisiane,
MOUTURAT
Nicolas,
BALAZUT
Doriane,
MICALLEF
Florian,
AUBERT
Marie-Laure,
BIZZOTTO
Janine,
BRÈS
Jean-Marc,
CHAUDRONNIER
Jean-Marie,
BRESSY
Armelle,
OURS
Denis,
DUCARRE
Céline,
TARDIEU
Stéphane,
MONTELS
Fabrice,
SAURINA
MICHEL
Christel. Absent
excusé
: néant
À la
demande
et
pour
raison
sanitaire
de
Messieurs
CHAUDRONNIER
Jean-Marie,
MONTELS
Fabrice,
et
Madame
BALAZUT
Doriane,
Monsieur
le Maire
fait
adopter
la séance
en
huis
clos
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L2121-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
selon
la circulaire
du
ministère
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
du
15
mai
2020.
Il désigne
Monsieur
MOUTURAT
Nicolas,
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
a déclaré
ouverte
la séance
du
Conseil
Municipal,
il a abordé
les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
de
la convocation.
|| propose
:
1- Approbation
du
procès-verbal
du
précédent
conseil
en
date
du
09
juin
2020
:
Approuvé
à l'unanimité
:
Contre
: O0
Abstention
: O
Pour
: 15
2-
Affectation
du
résultat
2019
de
fonctionnement
Le
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
de
l’exercice
2019
fait
apparaître
un
déficit
de
14
058.65
€, il
doit
être
reporté
en
section
de
fonctionnement
au
DO02.
Adoptée
à l'unanimité
:
Contre
: O
Abstention
: O
Pour
: 15
3-
Vote
des
deux
taxes
Taux
foncier
bâti
: 8.96%
Taux
foncier
non
bâti
: 48.30
%
Adoptée
à l’unanimité
:
Contre
: O
Abstention
: O
Pour
: 15
4-
Vote
budget
primitif
2020
;
Dépenses
de
Fonctionnement
: 943
990.00
€
Dépenses
d’Investissement
: 501
406.14
€
Recettes
de
Fonctionnement
: 943
990.00
€
Recettes
d’Investissement
: 501
406.14
€
Adoptée
à l'unanimité
:
Contre
: O
Abstention
: O
Pour
: 15 5-
Subventions
versée
aux
associations
Montant
total
des
subventions
: 32
000.00
€
Adoptée
à l’unanimité
:
Contre
: O
Abstention
: O
Pour
: 15
6-
Admission
en
non-valeur
et
créances
éteintes
Des
créances
pour
un
montant
de
2 318.86
€ sont
irrécouvrables
ou
éteintes
après
poursuite
du
receveur
municipal.
Adoptée
à l’unanimité
:
Contre
: O
Abstention
: O
Pour
: 15
7-
Autorisation
permanente
de
poursuite
délivrée
au
receveur
municipal.
Le
receveur
municipal
est
autorisé
de
manière
permanente
à engager
les
poursuites
à l'encontre
des
redevables
de
produits
ou
titres
impayés.
Adoptée
à l'unanimité
:
Contre
: O
Abstention
: O
Pour
: 15
8-
Tarifs
concessions
et
cases
Concession
2 ou
3 places
:
trentenaire
: 1 500.00
€
cinquantenaire
: 2 000.00
€
Concession
4 ou
6 places
:
trentenaire
: 2 500.00
€
cinquantenaire
: 3 000.00
€
Case
:
trentenaire
: 1 500.00
€
cinquantenaire
: 2 000.00
€
Caveau
communal
provisoire
: 6 premiers
mois
: gratuit
renouvellement
6 mois
: 500.00
€
Adoptée
à l'unanimité
:
Contre
: O
Abstention
: O
Pour
: 15
9-
Vente
d’une
parcelle
communale
Monsieur
DELOCHE
et
Mme
DONIAT
ont
fait
une
proposition
d'acquisition
du
lot
N°2
de
la parcelle
B1307p
d’une
superficie
de
858
m?
au
prix
de
125.00
€ le
m?
(soit
107
250.00
€) frais
de
notaires
à leur
charge. Adoptée
à l'unanimité
:
Contre
: O0
Abstention
: O
Pour
: 15
10-
Commission
de
contrôle
électoral
Dans
les
communes
de
+ de
1 000
habitants
avec
une
seule
liste
représentée
au
conseil
municipal
cette
commission
est
composée
de
un
élu
volontaire,
un
délégué
de
l’administration
désigné
par
le
Préfet
et
un
délégué
désigné
par
le président
du
TGI.
Madame
Doriane
BALAZUT
se
porte
volontaire
Adoptée
à l'unanimité
:
Contre
: 0
Abstention
: O
Pour
: 15
11-
Commission
communale
des
écoles
Membre
école
élémentaire
: Monsieur
Florian
MICALLEF.
Membre
école
maternelle
: Madame
Armelle
BRESSY
Adoptée
à l'unanimité
:
Contre
: 0
Abstention
: O0
Pour
: 15 12-
Désignation
du
référent
au
syndicat
mixte
ABCèze
Madame
Doriane
BALAZUT
Adoptée
à l’unanimité
:
Contre
: O
Abstention
: O
Pour
: 15
13-
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Le
conseil
propose
24
commissaires
parmi
lesquels
le Préfet
désignera
les
6 titulaires
et
les
6
suppléants. Adoptée
à l'unanimité
:
Contre
: O
Abstention
: O
Pour
: 15
14-
Fonds
de
concours
;
La
CA
du
Gard
rhodanien
a décidé
d'attribuer
des
fonds
de
concours
aux
44
communes
du
territoire
pour
un
montant
de
10.00
€ par
habitant.
Une
convention
doit
être
signée
afin
de
solliciter
ces
fonds
de
concours.
Adoptée
à l'unanimité
:
Contre
: O
Abstention
: O
Pour
: 15
15-
Subventions
projet
« Mise
en
sécurité
de
l’église
»
Le
plan
de
financement
pour
un
coût
des
travaux
de
19
628.40
£ HT
:
DSIL
: 30%
Conseil
Départemental
: 30
%
Fonds
propres
: 40%
Adoptée
à l'unanimité
:
Contre
: O
Abstention
: O
Pour
: 15
16-
Convention
EPCC
du
Pont
du
Gard
Cette
convention
permet
aux
administrés
de
bénéficier
de
la gratuité
d'accès
au
site
du
Pont
du
Gard
en
contrepartie
de
la promotion
du
site
et
des
activités
via
les
outils
de
communication
de
la
commune. Adoptée
à l’unanimité
:
Contre
: 0
Abstention
: O
Pour
: 15
Questions
diverses
Sans
objet
L'ordre
du
jour,
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h40.
Le
secrétaire
de
séance,
È
Monsieur
le Maire
MOUTURAT
Nicolas
D
ROBEL