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Procès Verbal - 22 12 15 PV
Procès Verbal - pv conseil 15 12 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montfaucon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 15 12 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
République
Française
Département
du
Gard
— Commune
de
Montfaucon
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2020
- N°7
L'an
deux
mil
vingt,
le 15
décembre
à 19
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
ROBELET.
La
séance
est
interdite
au
public
sauf
pour
les
professionnels
selon
la loi
N°
2020-1379
du
14/11/2020.
Étaient
présents
: ROBELET
Olivier,
SOURET
BORDARY
Lisiane,
MOUTURAT
Nicolas,
BALAZUT
Doriane,
MICALLEF
Florian,
AUBERT
Marie-Laure,
BIZZOTTO
Janine,
CHAUDRONNIER
Jean-Marie,
BRESSY
Armelle,
OURS
Denis,
TARDIEU
Stéphane,
MONTELS
Fabrice,
SAURINA
MICHEL
Christel.
Absente
excusée
: DUCARRE
Céline
(procuration
à SOURET
BORDARY
Lisiane).
Il désigne
Monsieur
CHAUDRONNIER
Jean-Marie,
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
a déclaré
ouverte
la séance
du
Conseil
Municipal.
Il a abordé
les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
de
la convocation
et
propose
de
rajouter
3 points
d'urgence
: IRL,
autorisation
de
payer
les
dépenses
d'investissement
2021
avant
le vote
du
BP
2021
et
vente
parcelle
communale
A491.
Approuvé
à l'unanimité
:
Pour
: 14
Abstention
: O
Contre
: O0
1- Approbation
du
procès-verbal
du
précédent
conseil
en
date
du
27
octobre
2020
:
Approuvé
à l’unanimité
:
Pour
: 14
Abstention
: O
Contre
: O0
2-
Décision
modificative
N°1
Il est
nécessaire
d'augmenter
les
crédits
prévus
sur
certains
chapitres
en
diminuant
les
crédits
prévus
sur
d’autres
chapitres.
Le
montant
du
mouvement
de
crédit
est
de
18
600.00
€.
Adopté
à l'unanimité
:
Pour
: 14
Abstention
: O
Contre
: O
3-
Transfert
de
la compétence
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
à la
CA
du
Gard
rhodanien.
Compte-tenu
du
transfert
de
compétence
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
les
biens
meubles
et
immeubles
figurant
au
procès-verbal
sont
mis
à disposition
de
la CA
du
Gard
rhodanien.
|| est
nécessaire
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le procès-verbal
constatant
cette
mise
à disposition.
Adopté
à l'unanimité
:
Pour
: 14
Abstention
: O
Contre
: O0
4-
Vente
lot
N°1
d’une
contenance
de
858
m?,
chemin
de
Montlézon
;
Acquéreur
: Madame
BUENO
Mélanie
et
Monsieur
KALLANIAN
Julien
pour
un
montant
frais
d'agence
inclus
de
112
625.00
€. Frais
de
notaire
à la
charge
des
acquéreurs.
Adopté
à l'unanimité
:
Pour
: 14
Abstention
: 0
Contre
: O 5-
Vente
lot
N°4
d’une
contenance
de
821
m2,
chemin
de
Montlézon
;
Acquéreur
: Madame
HOUPLAIN
Rachel
pour
un
montant
frais
d'agence
inclus
de
112
625.00
€. Frais
de
notaire
à la
charge
de
l'acquéreur.
Adopté
à l'unanimité
:
Pour
: 14
Abstention
: O
Contre
: O
6-
Délégation
du
conseil
municipal
au
maire
À la
délibération
du
09
juin
2020,
il faut
rajouter
l’article
suivant
: « de
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
limites
de
500
000.00
€ de
l'attribution
de
subventions
quel
qu’n
soit
l’objet
(subvention
d'investissement,
subvention
de
fonctionnement)
et
quelle
qu’en
soit
la nature.
Adopté
à l'unanimité
:
Pour
: 14
Abstention
: O
Contre
: O
7-
Indemnité
Représentative
de
Logement
2019/2020
La
commune
n’est
pas
en
mesure
de
proposer
un
logement
à l’instituteur,
celui-ci
perçoit
une
indemnité
représentative
de
logement
(IRL).
En
application
de
l’article
R212-9
du
code
de
l’éducation,
le montant
de
l’IRL
est
fixé
chaque
année
par
le préfet
de
département
après
avis
du
conseil
départemental
de
l'éducation
nationale
(CDEN),
puis
des
conseils
municipaux.
Cette
IRL
est
fixée
702.00
€.
Adopté
à l'unanimité
:
Pour
: 14
Abstention
: O
Contre
: O
8-
Autorisation
de
payer
les
dépenses
d'investissement
2021
avant
le vote
du
BP
2021
pour
25%
des
dépenses
inscrites
au
BP
2020
Afin
de
faciliter
le mandatement
des
dépenses
d’investissement
2021,
en
attendant
le vote
du
BP
2021,
il
convient
d'autoriser
Monsieur
le Maire
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
2021
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
BP
2020,
soit
123
351.00
€
Adopté
à l'unanimité
:
Pour
: 14
Abstention
: O
Contre
: O
9-
Vente
parcelle
communale
À 491
d’une
contenance
de
690
m?
Acquéreur
: Monsieur
IMBERT
Marc
pour
un
montant
de
6 900.00
£, soit
10
€ le
m?.
Frais
de
notaire
à la
charge
de
l’acquéreur.
Madame
BALAZUT
Doriane
ne
prend
pas
part
à la
délibération.
Adopté
à la
majorité
:
Pour
: 13
Abstention
: O
Contre
: O0
Questions
diverses
> Commission
de
contrôle
électoral
Un
conseiller
dans
l’ordre
du
tableau
après
les
adjoints
: Madame
AUBERT
Marie-Laure
(titulaire),
Madame
BIZZOTTO
Janine
(suppléante).
Un
électeur
qui
sera
délégué
administratif
nommé
par
le Préfet
: proposition
de
Monsieur
PASTOR
Lucien.
Un
électeur
qui
sera
délégué
du
TGI
nommé
par
le Procureur
de
la République
:
proposition
de
Monsieur
SOURET
Denis.
L'ordre
du
jour,
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h30.
Le
secré
ire-dé
séance,
&.
Monsieur
le
Maire,
DRONNI
can
Marie
|
J,