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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil95 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil95 2014)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Assurance, Sécurité publique,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 95 - JUIN 2014
http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
Administration territoriale de l'Aquitaine
Agence Régionale de Santé (ARS)
Arrêté N °2014169-0012 - Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Bayonne au titre de l'activité du mois
d'avril 2014 .................................... 1
Arrêté N °2014169-0013 - Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier d' Orthez au titre de l'activité du mois
d'avril 2014 .................................... 6
Arrêté N °2014169-0014 - Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Pau au titre de l'activité du mois d'avril
2014 .................................... 11
Arrêté N °2014169-0015 - Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Saint Palais au titre de l'activité du mois d'avril 2014 .................................... 16
Arrêté N °2014169-0016 - Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre médical Toki Eder au titre de l'activité du mois d'avril 2014 .................................... 20
Arrêté N °2014171-0004 - Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier d'Oloron au titre de l'activité du mois d'avril 2014 .................................... 24
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)
Arrêté N °2014134-0036 - Arrêté modifiant l'arrêté n °38/2013 du 17
décembre2013
portant autorisation de capture temporaire/ relâcher d'espèces animales protégées .................................... 28
Arrêté N °2014155-0017 - Arrêté portant autorisation de capture
temporaire/ relâcher d'espèces animales protégées .................................... 32
Arrêté N °2014155-0018 - Arrêté portant autorisation de capture
temporaire/ relâcher d'espèces animales protégées .................................... 36
Arrêté N °2014161-0008 - Arrêté portant autorisation de capture
temporaire/ relâcher d'espèces animales protégées .................................... 40
Administration territoriale des Pyrénées- Atlantiques
Agence Régionale de Santé
Arrêté N °2014169-0005 - Arrêté portant organisation de la garde départementale des transports sanitaires terrestres des pyrénées- atlantiques du second semestre 2014 .................................... 44
Direction départementale de la cohésion sociale
Arrêté N °2014164-0010 - Arrêté fixant la liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataires à la protection des majeurs ou de
délégués aux prestations familiales .................................... 47Arrêté N °2014167-0019 - Arrêté accordant l'agrément sport à l'association: Tennis club Artisien à Artix 64170. .................................... 55
Arrêté N °2014167-0020 - Arrêté accordant l'agrément sport à l'association: Archer Oloron Club à Oloron Sainte Marie 64400. .................................... 57
Arrêté N °2014171-0006 - Arrêté portant attribution de subvention au titre de l'accueil de jour à l'Association Elgarri .................................... 59
Arrêté N °2014171-0007 - Arrêté portant attribution de subvention au titre de l'accueil de jour à l'Association point accueil jour Kanttu Goxoa .................................... 63
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté N °2014153-0017 - Avenant n °12 à la convention de délégation de
compétence
conclue entre l'Etat et l'agglomération Côte Basque Adour en application de l'article L 301-5-1 du code de la construction et de l'habitation .................................... 67
Arrêté N °2014153-0018 - Avenant n ° 9 à la convention de délégation de
compétence
conclue entre l'Etat et la communauté d'agglomération Pau- Pyrénées en
application de l'article L 301-5-1 du code de la construction et de l'habitation .................................... 69
Arrêté N °2014167-0010 - arrêté portant règlementation temporaire de la
circulation pour la réalisation d'une enquête de trafic (origine- destination)
sur la RD938 .................................... 71
Arrêté N °2014168-0006 - Renouvellement arrêté d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial par un ouvrage de prise d'eau - M. Bounet Francky à Poey d'Oloron .................................... 75
Arrêté N °2014168-0007 - Renouvellement arrêté d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial par un ouvrage de prise d'eau - EARL Campagne à Montfort .................................... 79
Arrêté N °2014168-0009 - Renouvellement arrêté d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial par un ouvrage de prise d'eau - SARL "A Nouste" à Laas .................................... 83
Arrêté N °2014168-0011 - Renouvellement arrêté d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial par un ouvrage de prise d'eau - EARL Saint Pée à Saint Gladie Arrive Munein .................................... 87
Arrêté N °2014168-0012 - Renouvellement arrêté d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial par un ouvrage de prise d'eau - MM
Camsusou
et Artiguet à Orin .................................... 91
Arrêté N °2014168-0013 - Renouvellement arrêté d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial par un ouvrage de prise d'eau - M.
Darbaille Alain à Dognen .................................... 95
Arrêté N °2014168-0014 - Renouvellement arrêté d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial par un ouvrage de prise d'eau - EARL Nauge et M. Sarsiat André à Dognen et Préchacq Navarrenx .................................... 99
Arrêté N °2014168-0015 - Renouvellement arrêté d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial par un ouvrage de prise d'eau - M. Hontaas Roland à Dognen .................................... 103
Arrêté N °2014168-0016 - Renouvellement arrêté d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial par un ouvrage de prise d'eau - M.
Paturlanne Lucien à Sus et Susmiou .................................... 107Arrêté N °2014169-0009 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial. pétitionnaire : Monsieur Christian CANTAU .................................... 111
Arrêté N °2014169-0017 - Arrêté d'autorisation d'occupation temporaire du domaine
public fluvial par une mur de protection sur le Gave d'Oloron rive gauche .................................... 118
Arrêté N °2014170-0010 - Arrêté portant répartition de l'enveloppe NBI pour la DDTM des Pyrénées- Atlantiques .................................... 124
Arrêté N °2014173-0001 - Arrêté portant arrêt provisoire de la navigation sur du Domaine public fluvial .................................... 129
Préfecture
Arrêté N °2014168-0001 - Arrêté portant dérogation concernant la surveillance de baignade aménagée d'accès payant .................................... 132
Arrêté N °2014168-0003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire .................................... 135
Arrêté N °2014168-0040 - arrêté portant autorisation d'appel à la générosité publique pour le fonds de dotation Amistat jusqu'au 31 décembre 2014 .................................... 137
Arrêté N °2014168-0046 - Arrêté modificatif portant nomination de régisseurs de recettes pour l'encaissement du produit des amendes forfaitaires minorées auprès du Directeur départemental de la Sécurité Publique. .................................... 140
Arrêté N °2014169-0001 - Arrêté portant dérogation concernant la surveillance de baignade aménagée d'accès payant .................................... 144
Arrêté N °2014174-0002 - Arrêté portant agrément d'un domiciliataire
d'entreprises .................................... 147
Arrêté N °2014174-0003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire .................................... 150
Décision N °2014169-0018 - Extrait de la décision de la CDAC concernant le pôle commercial IKEA à Saint- Pierre d'Irube .................................... 152