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Arrêté - A2026 56 SERPOLLET Travaux GRDF Terrassement 30
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 15h18 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 56 SERPOLLET Travaux GRDF Terrassement 30)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMISSION DE VOIRIE
109 ROUTE DE CROISSY
A2026-56
Le Maire de la Com mun e du Pecq,
Vu le Code de la route, notamme nt l es art icl es L. 4 11 - 1, L. 411-6, Rl l 0-2, R4 l l -2, R41 l-8, R4 l l-
25 et R41 l -26;
Vu le Code Général des Co llectivit és Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2,
L. 2 122-24, L. 22 1 3- 1 et L. 22 1 3-2;
Vu 1 'ar rêté et 1 ' instruction interministériels sur la signali sat ion routière, modifi és par les textes
subséque nt s ;
Considérant la demande de la société SERPOLLET si se 69 1 34 - DARDILLY et agissa nt pour le comp te
de GRDF, pour des tr avaux de terrassement au droi t du l 09, Route de Cro i ssy - 78230 LE PE CQ,
du lundi 30 mars 20 26 au mercredi 1er avril 2026 ;
Cons id éran t la nécess ité d'assurer le bon dérou lement d e ces travaux et d'assurer la séc urité des
usager s;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société SERPOL LET est au t or isée à occuper le domaine public pour des travaux de terrassement au
droit du l 09, Route de Croissy - 78230 LE PECQ, du lundi 30 mars 2026
au mercredi 1e, avril 2026.
ARTICLE 2:
La société SERPOLLET doit mettre en œuvre et respecter les prescriptions suiva ntes :
Le stationnement est interdit au droit des travaux sauf pour l es véh i cu l es de chantier.
Ces mod ifications du stat ionneme nt sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de
signalisation réglementaires. T out véhicule statio nné dans la zone d'intervention considéré comme
étant en st ationnement gênant est sancti onné par l 'en lèvement de celui-ci et la mise en fourrière.
La sociét é SERPOL LET prendra ses dispositions pou r la mise en place de manière ant icipée des
panneaux de signalisat ion nécessaires.
La mise en place d'u n pon t l ourd est rendue ob ligatoire,
La vit esse sera limitée à 30 km/h à h auteur des travaux,
Un e déviation des piétons et des cyclistes sera mise en p lace si nécessaire,
L'emprise des travaux est li m it ée à la piste cyclable et n'empiète pas sur la route
départementa le,
A l'issue des travaux, la zone pavée sera remise à l' identique avec le même type de matéri aux
el coloris.
ART IC LE 3:
VI LLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berleaux - 78230 LE PECQ
Té l. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr- Portail officiel : v il le-lepecq.fr SUIVEZ-NOUS SUR : CD ® La société SERPO LLET a la cha r ge de la sig nali sat io n verticale t emporaire du c hantier en amon t et
penda nt 1 ' interventio n. Elle est respon sab le des conséq uences pouva nt résul t er d 'un défaut ou d'une
insuffi sa nce de ce tte signa lisation. Ce lle-ci d oi t être con forme aux n ormes et d ispositions actuell eme nt
en vig ueur.
ARTICLE 4 :
Ce tte a ut or isati on es t délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titul ai re est responsable tant
vis-à-vis d e la co llectivité représentée par le sig nat a ire que vis-à-vis des tiers, des accide nt s de to ut e
nature qui po urrai ent résulter de la r éal isatio n de ses travaux ou de l'install at i on de ses biens mob iliers.
Dans le cas o ù l'exécutio n de l'autorisation ne sera it pas co nfor me aux prescriptions tec hn iq u es
défin ies précédemment, le titula ire sera mi s en demeure d e reméd i er a ux malfaçons.
Les droits des tiers so nt et demeurent expressément réservés. Aucun tro ubl e ou dommage ne peut
notamment être causé aux installatio ns déjà existantes.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotid i en des voi es impactées par le ch ant i er ai nsi
qu'à la fin de so n occ up ati on.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur l es lieux des t ravaux par le demandeur avant le début du chantier.
ARTICLE 7:
La présente autorisation est d élivrée à titre préca ire et révocable, et ne confère aucun droit réel à
son titula ire : elle peut êtr e retirée à t out moment p our des raisons de gesti on de voirie sans qu 'il
puisse résu lt er, p our ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'ob jet d' un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adm inistrat if
de Versa ill es dans un dé l ai de d eux m o is à co mpt er de sa date de publication sur le site Intern et de
la comm un e.
ARTICLE 9:
La Directrice Généra le des Services, le D irecteur des Services Techniques, le Comm i ssa ire
Divi sionna ir e, chef de la Circonsc ript io n de Sécurité Publi que de Saint- Germain-en-Laye et l es agents
de la pol ice municipa le so nt chargés, chacun en ce qu i le concerne, de 1 'exécution du présent ar rêté.
Fa it au Pecq , le 9 mar s 2026
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél . : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Le Maire,
Laurence BERNARD
Courriel: mairie@ville-lepecq.fr- Portail officiel : ville-lepecq.fr
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