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Arrêté - A2026 54 GRDF Abandon Reseau BP 20 avril 2026
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 15h18 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 54 GRDF Abandon Reseau BP 20 avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
~PECO
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMISSION DE VOIRIE
RUE DE PARIS
A2026 - 54
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-1, L. 411-6, Rl 10-2, R41 l -2, R41 l-8, R411-
25 et R411-26 ;
Vu le Code Généra l d es Collectivités Territ or ial es, notamment l es arti cles L. 2212-1, L. 2212-2,
L. 21 2 2-2 4, L. 2 21 3- 1 et L. 2 21 3- 2 ;
Vu l 'arrê té et l'instruction interministériels sur la signa li sa ti on routière, mo dif iés par les t extes
sub séquents ;
Considérant la dem ande de la société GRDF si se 99, Boulevard du Général Leclerc -
92000 NANTERRE , agissant pour le comp te de l'entrepri se SEI P, pour l'abandon du réseau BP +
r epr i se brts exista nts sur co nduite MBP au droit de la rue de Paris - 78230 LE PECQ,
du lundi 20 avril 2026 au lundi 04 mai 2026 ;
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des
usagers ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société GRDF est au torisée à occuper le domaine public pour l'abandon du réseau BP + reprise
brts existants su r co nduite MBP au droit de la rue de Paris - 78230 LE PECQ, du lundi 20 avril 2026
au lundi 04 mai 2026 .
ARTICLE 2 :
La société GRDF doit mettre en œuvre et respecter l es prescriptions su i va nt es :
Le stati onnement est interd it au droi t des travaux sauf pour l es véhi cu l es de chantier.
Ces modifications du stationnement sont matériali sées, par le demandeur, par des panneaux de
signalisation réglementaires. Tout véhi cu le station né dans la zone d'intervention considéré comme
éta nt en stati onnement gên an t est sanctionné par l'en lèvement de ce lui-ci et la mise en fourrière.
La soci été GRDF prendra ses di spositions po ur la mise en place de manière anticipée des panneaux
de signal i sa tion nécessaires.
La c irculation sera a lternée ponctuellement dons la rue d'Estienne d'Orves (entre
la rue de Paris et l'Avenue Cha rl es de Gau lle),
3 pla ces de stati onnement seront neutralisées dans la rue Bellavoine, à l 'a ngle de !'Avenue
Charles de Gaulle,
Le stati onnement sera interdit des 2 côt és de la rue d'Es ti enne d'Orves pour laisser la li bre
circulation des véhi cu les côté parking impair et la réalisation du chantier côté pair,
La vit esse sera limitée à 30km/h.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Cnu rriP.I • m;:iiriP.®villA- IAnP.r.n fr - Pnrl;:ii/ offir.iP.I : villP.-IP.nP.r.n. fr SUIVE Z- NOUS SUR : 0 @
Date de mise en ligne : le 13 mars 2026 ~PECQ
ARTICLE 3:
La société GRDF a la c harge de la signalisation verticale temporaire du chantier en amont et pendant
1 'intervention . Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signa lisation. Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuellement
en vigueur.
ARTICLE 4:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des occidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'aut or isation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
Les droit s des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
notamment être causé aux installations déjà existantes.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'e ngage à procéder au nettoyage quotidien des voies impactées par le chantier ainsi
qu 'à la fin de son occupation.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur les lieux des travau x par le demandeur avant le début du chantier.
ARTICLE 7:
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun dro it réel à
son titu laire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il
puisse résu lter, pour ce dernier, de droit à ind emn it é.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de publi ca tion sur le site Internet de
la commune.
ARTICLE 9:
Lo Directrice Généra le des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Laye et l es agents
de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1'exécution du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 9 mars 2026
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berleaux - 78230 LE PECQ
Tél . : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
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Laurence BERNARD
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