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Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 26 06 23 Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Bréhal. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 26 06 23)Thèmes du document : Logement, Budget, Tourisme, Département de la Manche Séance du Conseil Municipal

Arrondissement d’Avranches Du 26 juin 2023

Canton de Bréhal

Commune de Bréhal

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023

MOYENS GÉNÉRAUX & FINANCES

Délibération n°2023-066 (annule et remplace la délibération n°2023-056).

Rénovation du réseau éclairage public - APS 076059.

Entendu l'exposé de Monsieur DEMELUN,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE la réalisation de la rénovation du réseau d'éclairage public.

ACCEPTE une participation de la commune de 33 820 € HT.

DÉCIDE la réalisation des installations éligibles à la subvention des FONDS VERT.

ACCEPTE une participation de la commune de 68 304 € HT.

DEMANDE au SDEM que les travaux soient achevés pour le 31 décembre 2023.

ENGAGE à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal.

ENGAGE à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n’est donnée au projet.

DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

Délibération n° 2023-067

Tarifs communaux.

Entendu l'exposé de Madame JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

FIXE selon le tableau ci-dessous les tarifs des divers services communaux à compter du 1% juillet à :

TARIFS DES SALLES COMMUNALES

Salle polyvalente de Associations bréhalaises Associations où Particuliers Particuliers ne Vin d'honneur où Saint Martin organismes résidant à résidant pas à réunion hors Bréhal Bréhal Bréhal

Grande salle + cuisine

Journée Gratuite 1% location 350 € 310 € 470€ 120 €

100 € 2ème location

150 € à/c 3ème location

Journée supplémentaire 42€ 120€ 120 € 120€

Halle aux Grains Commerces Commerces hors

locaux Bréhal

Journée 85€ 158 € 158 € 525€ 65€

Week-end 210€ 210 € 790 € 85€

Journée supplémentaire 42€ 55€ 55€ 168 €

Contribution pour le tri

des déchets 10€ Salle multi activités — . Espace Marcel Launay SD /jour CIMETIERE

TARIF AU 1$' JUILLET 2023

Cinquantenaire 400 €

Concession cimetière = Trentenaire 260 €

Cinquantenaire 400 €

Cave urnes Trentenaire 260 €

Inscription au Jardin du Souvenir 60 €

Vacations funéraires 20€

Page 1 sur 7CONCERT DU MOIS

TARIF AU 1° JUILLET 2023

Plein tarif billet vert (tarif A) 16€

Tarif billet rose (tarif B) 14€

Demandeur d'emploi et étudiants jusqu’à 25 ans 10€ -18 ans billet jaune (tarif C) 5€ Tarif gala billet orange (tarif D) 20€ MEDIATHEQUE

Enfants jusqu'à 18 ans Gratuit

Etudiants, demandeurs d'emploi, minima sociaux Gratuit

Adultes (adhésion annuelle ou estivants) Gratuit Ï 0.30 € en couleur Impressions 0,15 € en noir et blanc

RESTAURATION SCOLAIRE-ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

COUPONS CAF BREHAL HORS COMMUNE

Q.F Q.F QF AUTRES

A&B c&D E REGIMES

Restauration scolaire 175€ 2.25 € 2.75 € 275€ 5.82 €

Accueil de loisirs mercredis Q.F QF Régime Autres Régime Autres A B&cC général régimes général régimes

% journée sans repas 1.80 € 2.80 € 2.80 € 4.30 € 5.90 € 7.90 €

% journée avec repas 3.50 € 4,30 € 5.55€ 8.10 € 10.60 € 12.60 €

Journée avec repas 4.00 € 5.50 € 8.35€ 12.40 € 16.45 € 20.45 €

Journée pour les enfants avec P.A! 4.00 € 5.50 € 5.60€ 9.65 € 11.73€ 15.73€ VACANCES

Petites vacances 4.00 € 5.50 € 9.00 € 12.40 € 16.45 € 20.45 €

Petites Vacances 4.00 € 5.50 € 6.25€ 9.65 € 11.73 € 15:73 € pour les enfants avec P.A.

Grandes vacances 4.00 € 5.50 € 11.00€ 13.25 € 16.45 € 20.45 €

Grandes vacances 1.80 € 3.00 € 8.25 € 10.50 € 11.73€ 15.73 € pour les enfants avec P.A.l

Vacances adolescents 1.80 € 2.80 € 2.80 € 4.30 € 5.90 € 7.90 €

Veillée 3.00 € 3.60 € 6.00 € 6.60 €

Nuitée 6.00 € 6.60 € 9.00 € 9.60 €

Accueil de loisirs périscolaire

Matin 0.60 € 0.80 € 1.00 € 1.10 €

Midi (1) 0.50 € 0.60 € 1.00 € 1.00 €

Soir 0.80 € 1.00 € 1.00 € 140€

(1 le coût de l'encadrement pour l’animation, nécessité par les 2 services s'ajoute au tarif du repas. Pour les familles domiciliées à Bréhal :

duction de 10% à partir du 3è"° enfant et suivants fréquentant simultanément le service de l’accueil de loisirs les mercredis, les petites vacances et grandes vacances

Ces tarifs sont réduits par la prise en charge de certaines communes du domicile de la famille. Aide aux vacances CAF 50% à partir du 2ème enfant.

AIRE DE CAMPING-CARS

TARIF AU 1° JUILLET 2023

Emplacement par nuitée 7.00 €

Jeton 1.00 €

MARCHE BREHAL ET SAINT MARTIN DE BREHAL

Hors saison Forfait 4 mètres linéaires 4.00 €

Le mètre linéaire supplémentaire 0.70€

Saison Forfait 4 mètres linéaires 4.00€

Le mètre linéaire supplémentaire 1.00 €

Forfait eau et électricité 2.00 €

Marché de Bréhal Possibilité d’un paiement trimestriel à échoir (à hauteur de 11 marchés payants/trimestre)

Grand cirque (sous réserve d'agrément

CIRQUES

TARIF AU 1°° JUILLET 2023

Par spectacle 130 €

Par journée supplémentaire 20€ avec caution de 400 €)

d'occupation du terrain

Page 2 sur 7Petit cirque

ou Marionnettes 35€

DIVERS

TARIF AU 1%' JUILLET 2023

| Droit de terrasse ouverte 24 €/m?/an

Occupation . Droit de terrasse couverte 32 €/m?/an du domaine public — - — Stop piéton 24 €/dispositif/an

Taxis 110 €/place/an

Camion outillage 110 €/jour

Frais de reprographie (dossiers administratifs ex : Permis de construire,

Permis d'aménager...)

15 €/dossier

Manèges pour enfants (saison estivale) 200 € pour 2 mois

Vente produits alimentaires hors marché hebdomadaire et foodtruck

Dimanche matin et jour férié

12 €/la demi-journée

Vente produits alimentaires hors marché hebdomadaire et foodtruck 16 € / jour

En semaine

GÎTES

Très basse saison

2 nuits 3 nuits 4 nuits 5 nuits 6 nuits 7 nuits

180 € 245 € 260 € 275€ 285€ 295 € Basse saison

2 nuits 3 nuits 4 nuits 5 nuits 6 nuits 7 nuits

180 € 245 € 260 € 275€ 290 € 325€ Moyenne saison

2 nuits 3 nuits 4 nuits 5 nuits 6 nuits 7 nuits

190 € 265 € 300 € 325€ 350 € 385 €

Saison intermédiaire

2 nuits 3 nuits 4 nuits 5 nuits 6 nuits 7 nuits

190 € 265 € 300 € 325€ 350€ 425 €

Haute saison

2 nuits 3 nuits 4 nuits 5 nuits 6 nuits 7 nuits

210€ 315 € 420 € 525€ 550 € 565 €

Très haute saison

2 nuits 3 nuits 4 nuits 5 nuits 6 nuits 7 nuits

210€ 315 € 420 € 525€ 580 € 605 €

Carnaval

2 nuits 3 nuits 4 nuits

160 € 225€ 250 €

Marée hors saison intermédiaire, hors haute saison et très haute saison

2 nuits 3 nuits 4 nuits

180 € 245 € 260 €

Coût horaire de la main d'œuvre

Catégor] Grade Brut horaire moyen ÉtarRes patranales Coût horaire moyen e moyennes

€ Agent de maitrise 19 € 8€ 27,07 €

Adjoint technique

ê principal 2ème 15€ 7€ 22,30€

classe

È Adjoint technique 14€ 6€ 20,28€

Coût moyen horaire 23,21€

Page 3 sur 7Délibération n° 2023-068

Remboursement à l'association paroissiale des consommations E.D.F du presbytère.

Entendu l'exposé de Madame JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

REMBOURSE les consommations E.D.F à l'association paroissiale selon les montants indiqués dans le tableau ci-dessous.

EDF - Association Paroissiale

Date Montant TTC Total à rembourser

| 186,47€ 111,78 € 01/01/2022| *298,24€ 91,78 € 20,00 € -20,00 €

187,39 € 195,29 €

01/02/2022 382,68 € 175,29 € 20,00 € -20,00 €

155,89 € 21,81€

01/04/2022 177,70 € 1,81 € 20,00 € -20,00 €

142,96 € 18,00 €

01/05/2022 160,96 € -2,00 € 20,00 € -20,00 €

138,72 € 77,56 €

01/06/2022 216,28 € 57,56 € 20,00 € -20,00 €

131,49 € 63,05 €

01/07/2022 194,54 € 43,05 € 20,00 € -20,00 €

55,29 €

01/08/2022 55,29 € 35,29 € 20,00 € -20,00 €

73,75 € 54,91 €

01/09/2022 128,66 € 34,91 € 20,00 € -20,00 €

56,67 € 44,83 €

01/10/2022| *101,49€ 24,83 € 20,00 € -20,00 €

61,57 € 70,40 €

01/11/2022 131,97 € 50,40 € 20,00 € -20,00 €

40,25 € 120,06 €

17/01/2023| * 160,30 € 100,06 € 20,00 € -20,00 €

143,15 € 243,53 €

01/03/2023 386,68 € 223,53 € 20,00 € -20,00 €

269,29 € 439,18 €

04/04/2023| *708,46€ 419,18 € 20,00 € -20,00 €

101,48 € 165,66 €

04/05/2023 267,14 € 145,66 € 20,00 € -20,00 €

122,16 € 157,26 €

04/06/2023 *279,43 137,26 € 20,00 € -20,00 €

TOTAL 3 642,82 € 1 538,61 €

*ces montants présentent une différence de centime avec le détail (arrondi E.D.F)

DONNE tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tous les documents inhérents à cette affaire.

Page 4 sur 7Délibération n°2023-069

Budget général 2023-Décision modificative n°3

Entendu l'exposé de Madame JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ADOPTE la décision modificative ci-dessous.

N° de compte Désignation Dépense

Diminution de Augmentation de crédit

crédit

Chapitre 21 — Immobilisation corporelles

+ 10 000.00 €

21838 Autre matériel

informatique

Chapitre 21 — Immobilisation corporelles

Installations générales,

2181 agencements et - 10 000.00 €

aménagements divers

Délibération n°2023-070

Budget annexe du SPIC 2023-Décision modificative n°01

Entendu l'exposé de Madame JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ADOPTE la décision modificative ci-dessous.

N° de compte Désignation Dépense

Diminution de crédit

Chapitre 67 — charges exceptionnelles

673 Titres annulés sur + 200.00 € exercices précédents

Chapitre 012 — Charge de personnels et frais assimilés

6218 | | _- 20000€ |

Délibération n°2023-071

Remboursement de l’avance des années 2016 à 2020 et versement d’une subvention d'équilibre au budget ZAC de la Chénée.

Entendu l'exposé de Madame JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ADOPTE le remboursement de l'avance des années 2016 à 2020 du budget ZAC de la Chénée vers le budget général de la commune pour un montant de 246 764,00 €.

ADOPTE le versement d’une subvention d'équilibre d'un montant de 246 764,00 € au budget ZAC de la Chénée —

Article 6573641.

Délibération n°2023-072

Choix de 3 cabinets pour participer au dialogue compétitif dans le cadre de la requalification du quartier du Vieux Pressoir.

TRAVAUX ET URBANISME

Page 5 sur 7

| Augmentation de créditEntendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

SELECTIONNE les 3 groupements de cabinets dont les mandataires sont Laure Planchais, Lionel Carli et Praxys.

DONNE tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tous les documents inhérents à cette affaire.

Délibération n°2023-073

Travaux du Golf.

Entendu l'exposé de Monsieur DEMELUN,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité et une abstention, Madame Flavie BOURGET.

AUTORISE Monsieur Le Maire à procéder aux travaux d'extension et de rénovation de la terrasse du golf.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre avec le cabinet d'architectes BRICE - CAUCHARD.

DONNE tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tous les documents afférents à cette affaire.

S'ENGAGE à porter les sommes nécessaires à l'ensemble des dépenses au budget général 2023.

Délibération n°2023-074

Création d’une Commission Bocage sur les communes de Bréhal, Bricqueville-sur-Mer et Muneville-sur-Mer.

Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE la création d’une commission bocage regroupant les trois communes de Bréhal, Bricqueville-sur-Mer et Muneville-sur-Mer.

DÉSIGNE Monsieur Le Maire et Monsieur Bernard DEMELUN pour intégrer cette commission au titre de la Ville de Bréhal,

étant ici précisé que les autres membres de la commission bocage et son Président seront désignés ultérieurement par

les membres élus de la commission, sans nouvelle délibération.

CHARGE Monsieur Le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

[ CULTUREL

Délibération n°2023-075

Médiathèque — Désherbage des collections.

Entendu l'exposé de Monsieur CAENS,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE le désherbage des collections de la médiathèque une fois par an et ce pour le reste du mandat.

AUTORISE que les ouvrages concernés soient vendus, donnés où détruits si nécessaire.

FIXE le prix de vente des ouvrages à 0,50€ l'unité pour les romans, documentaires, bandes dessinées, albums, etc. et à 1€

les cinq revues au choix.

AUTORISE Madame Isabelle Coquelet, régisseur de recettes, à encaisser le produit des ventes d'ouvrages.

DÉCIDE que les ouvrages non vendus pourront être donnés à des associations ou alimenter l'offre du Saint Mart’anim.

[ ÉDUCATION ET JEUNESSE

Délibération n° 2023-076

Participation au Fond d'Aide aux Jeunes (FAI) 2023.

Entendu l'exposé de Madame BOUCHER,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la participation financière de la commune au profit du Fond d'Aide aux Jeunes d’un montant de 814.66 €.

CHARGE Monsieur Le Maire de procéder au versement de la somme.

Page 6 sur 7SOCIAL

Délibération n° 2023-077

Participation au Fond de Solidarité pour le logement (FSL) 2023.

Entendu l'exposé de Madame MAHÉ,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la participation financière de la commune au Fond de Solidarité pour le Logement à hauteur de 0,70 € par habitant soit 2 479.40 €.

CHARGE Monsieur Le Maire de procéder au versement de la somme.

Le Maire,

Daniel LÉCUREUIL

Page 7 sur 7