Procès Verbal - PV CM 14 juin

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 18 juin

Procès Verbal - PV CM 17 juin 2025

Conseil Municipal - OJ CM 14 juin

Procès Verbal - PV CM 30 juin 2020 site

Procès Verbal - PV CM 02 juin 2020

Procès Verbal - PV CM 14 01 2020

Procès Verbal - PV CM 5 juin 2026

Procès Verbal - PV CM 10 mars 2026

Procès Verbal - PV CM 23 juin 2026

Procès Verbal - PV CM 30 août

Procès Verbal - PV CM 14 juin Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Petit-Landau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 juin)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, 164

Commune de Petit-Landau PV DU CM DU 14/06/2022

164

COMMUNE DE PETIT-LANDAU

Sous la présidence de Madame Carole TALLEUX, Maire, Madame le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents, et constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance à 19 h 30.

Présents (14) : Mesdames et Messieurs, Carole TALLEUX, Maire Jean-Marc GINDER, Christian BUTSCHA, Laetitia ORTSCHITT, Adjoints au Maire, Joseph CARNEMOLLA, Christine CARRERA, Stéphane ESSLINGER, Arnaud FLANDRE, Armand HEITZ, Didier KERN, Thomas MAUVAIS, Sandrine SCHNEIDER, Alexandra STEMMELIN, Myriam WENDLING, conseillers municipaux.

Ont donné procuration (1) : Jean-Baptiste MEYER qui a donné procuration à Jean-Marc GINDER.

Ont donné procuration temporaire (2) : Carole TALLEUX qui a donné procuration à Christian BUTSCHA (jusqu’au point 3 inclus). Alexandra STEMMELIN qui a donné procuration à Laetitia ORTSCHITT (jusqu’au point 8 inclus)

En application de l’article L.2121-15 du CGCT est désigné secrétaire de séance,

Armand HEITZ, conseiller municipal, assisté de Nicolas NUNNINGER, Secrétaire de

Mairie.

.

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 17 mai 2022. 2. Exploitation de la licence 4 – ouverture temporaire de la régie des recettes. 3. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023. 4. Approbation Budget annexe « Rue des Pyrénées ».

5. Reprise actif et passif de l’assainissement au budget principal en vue du transfert au SIVOM (via m2A).

6. Subvention exceptionnelle à la fondation APHP pour la recherche / association « 500 km pour la pédiatrie ».

7. Décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020. 8. Documents d’urbanisme & droit de préemption urbain.

9. Divers

PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PETIT-LANDAU

SEANCE DU 14/06/2022165

Commune de Petit-Landau PV DU CM 14/06/2022

165

1. Approbation de la réunion du Conseil Municipal du 17 mai 2022.

Le compte-rendu de la séance du 17 mai 2022 n’appelant pas d’observation est approuvé à l’unanimité et signé séance tenante.

2. Exploitation de la licence 4 – ouverture temporaire de la régie des recettes.

Monsieur le Premier Adjoint au Maire rappelle que la Commune a acquis la dernière licence IV du village.

L'article L 3333-1 du Code de la Santé Publique prévoit qu'un débit de boissons de 2ème, 3ème ou 4ème catégorie qui a cessé d'exister depuis plus de 5 ans est considéré comme supprimé et ne peut plus être transmis.

Cette péremption ne peut être levée que par l'ouverture d'un débit pendant une durée minimale de 8 jours.

L'ouverture, obligatoire tous les 5 ans, aura lieu du samedi 2 juillet au samedi 9 juillet 2022 inclus. Monsieur le Premier Adjoint au Maire informe que les associations locales ont été sollicitées pour proposer, en parallèle de l’ouverture du bistrot, des repas et animations. Plusieurs ont répondu favorablement. Le programme sera diffusé par voie d’infopop, sur le site internet et sur la page facebook de la Commune.

Les horaires d'ouverture du débit au rez-de-chaussée de la Maison Villageoise seront : • Samedi 2 juillet : de 18h00 à 22 h 30

• Dimanche 3 juillet : de 10h30 à 12h30

• Lundi 4 juillet : de 18h30 à 21h30

• Mardi 5 juillet : de 18h30 à 21h30

• Mercredi 6 juillet : de 18h30 à 21h30

• Jeudi 7 juillet : de 18h30 à 21h30

• Vendredi 8 juillet : de 18h30 à 21h30

• Samedi 9 juillet : de 18h00 à 22h30

A cette occasion, différentes boissons seront proposées au public, à savoir : • Coca-cola - Jus de fruit - eau : 2.00 €

• Bière pression (25 cl) : 2,50 €

• Amer bière (25 cl) : 3.00 €

• Vin blanc, rouge ou rosé, le verre (10 cl) : 2.00 €

• Vin blanc, rouge ou rosé la bouteille (75 cl) : 10.00 €

• Kir : 2,50 €

• Kir Royal : 3,00 €

• Crémant le verre (10 cl) : 2.00 €

• Crémant la bouteille (75 cl) : 10.00 €

• Alcool blanc, armagnac (2 cl) : 4.00 €

• Aperol (aperol, crémant, eau gazeuse, orange) : 4,00 €

• Hugo (sureau, crémant eau gazeuse, menthe) : 4,00 €

• Sangria : 4,00 €

• Ricard (2 cl) : 2,00 €

• Whisky (4 cl) : 4,00 €

• Rhum blanc ou brun (4 cl) : 5,00 €

• Café – thé – tisane : 1.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

➢ APPROUVE les horaires d’ouverture et les tarifs des boissons tels que proposés ci- dessus ;166

Commune de Petit-Landau PV DU CM 14/06/2022

166

➢ CHARGE Madame le Maire de signer tout document et acte y afférent.

3. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023.

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Ainsi :

• en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

• en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

• en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections. Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Mme le Maire propose d’anticiper le passage à la nomenclature M57 dès le 1er janvier 2023.

VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, VU l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDERANT que la Commune de Petit-Landau souhaite adopter la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée à compter du 1er janvier 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ APPROUVE le changement de nomenclature budgétaire et comptable (M57 développée) des budgets de la Commune de Petit-Landau (budget principal + budgets annexes) au 1er janvier 2023,

➢ AUTORISE Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération et de tout document afférent.

4. Approbation Budget annexe « Rue des Pyrénées ».

Mme le Maire rappelle que par délibération du Conseil Municipal du 26/04/2022, il a été créé un budget annexe « Rue des Pyrénées ». Ce budget ayant pour vocation l’aménagement et la gestion de 4 parcelles viabilisées à l’entrée ouest de la Commune.

Mme le Maire présente le projet du budget élaboré en collaboration avec le SGC de Mulhouse.167

Commune de Petit-Landau PV DU CM 14/06/2022

167

Considérant la proposition de budget présentée par Mme le Maire,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

➢ APPROUVE le budget annexe « Rue des Pyrénées » 2022 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 722 841,61 € et en section d’investissement à 380 650,00 € ; ➢ VOTE le budget par chapitre tant pour la section d’investissement que pour la section de fonctionnement.

5. Reprise actif et passif de l’assainissement au budget principal en vue du transfert au SIVOM (via m2A).

Mme le Maire rappelle que la compétence « Assainissement » a été transférée à m2A (puis au SIVOM) au 1er janvier 2021.

La Commune de Petit-Landau a un budget annexe fusionné « Eau & Assainissement » depuis 2013.

Il y a lieu de transférer l’actif (travaux, prestations reçues) du budget annexe vers le budget principal de la Commune, avant de le transférer au SIVOM de la région Mulhousienne via la m2A.

La valeur brute totale de l’actif du budget annexe « Eau & Assainissement » se monte à 4 103 157,82 €.

Après détermination par la commune, en collaboration avec le SGC de Mulhouse, les montants relatifs à la partie Eau et à la partie Assainissement :

• valeur brute de 276 245,63 € de l’actif (amorti à hauteur de 102 521.08 €) concerne la part Eau

• valeur brute de 3 201 536.72 € de l’actif (amorti à hauteur de 1 187 929.07 €) concerne la part Assainissement.

Le montant brut des subventions perçues par le budget annexe « Eau & Assainissement » soit 907 186,19 € est intégralement imputé sur la part assainissement. Il s’agit principalement des subventions reçues du budget général et de divers organismes (Agence de l’Eau notamment) pour la construction du réseau d’assainissement et de la station d’épuration. 452 160,10 € ont été repris dans les résultats des exercices antérieurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ APPROUVE le transfert de 31 479,51 €, montant du résultat cumulé de la section de fonctionnement transféré au budget principal pour transfert au SIVOM de la Région Mulhousienne via M2A,

➢ APPROUVE le transfert de 18 480,54 €, résultat cumulé de la section d'investissement transféré au budget principal pour transfert au SIVOM de la Région Mulhousienne via M2A, ➢ CHARGE Mme le Maire de l’exécution de la délibération et de la signature de tout document afférent,

➢ CHARGE le SGC de Mulhouse procéder aux écritures d'ordre non budgétaires de transfert d'actif et de passif conformément aux états joints en annexes entre le budget annexe et le budget principal

6. Subvention exceptionnelle à la fondation APHP pour la recherche / association « 500 km pour la pédiatrie ».

Mme le Maire informe que les écoles du village ont participé au challenge mobilité proposé par m2A en mai 2022. Comme l’année dernier, la Commune s’est engagée à verser 1 € / jour / trajet en vélo comptabilisé par les directrices de l’école maternelle l’Envol et de l’école élémentaire Victor Hugo. Ainsi, 55 trajets à la maternelle et 370 à l’élémentaire ont été répertoriés.168

Commune de Petit-Landau PV DU CM 14/06/2022

168

Les membres du personnel communal ont eux aussi tenus à participer symboliquement au challenge en se retrouvant tous ensemble dans la forêt de la Hardt pour faire la fin de leur trajet tous ensemble.

Cette année, c’est l’association « 500 kilomètres pour la pédiatrie » qui a été retenue sur proposition de la Commission Jeune. Cette association a pour but d’améliorer le quotidien des enfants hospitalisés. La représentante de cette association, qui a effectué les 500 kms à pied entre le CHU de Strasbourg et l’hôpital Bicêtre de Paris, interviendra d’ailleurs à l’école élémentaire le vendredi 17 juin pour présenter leur travail aux élèves de l’école élémentaire.

Mme le Maire propose donc de verser un montant total de 431 € à cette association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

➢ APPROUVE le versement de 431 € à la fondation APHP pour la recherche / association « 500 kilomètres pour la pédiatrie »,

➢ CHARGE Mme le Maire du versement de la subvention et de la signature de tout document afférent.

7. Décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020.

Mise en page du BC été 2022, WOOPX, 1 446 € TTC.

Impression bulletin communal été 2022, AZ Imprimerie, 1 170,72 € TTC. Sable pour entretien terrains de football, Gustave MULLER, 3 488,51 € TTC. Commande de t-shirt pour les jobs été, NK Diffusion, 120,96 € TTC.

Mise à jour des plans de la Maison Villageoise dans le cadre de la mise à jour du dossier de sécurité, CASA Plan, 4 860,00 € TTC.

Achat désherbeuse mécanique, Espace Emeraude, 2 021,41 € TTC. Remplacement des sols des 3 salles de classes de l’école élémentaire, HERTZOG, 9 322,50 €. Achat de 8 poteaux de badminton + filets, CASAL Sport, 2 424 € TCC Feu d’artifice pour 13 juillet, AM Pyrotechnie, 3 700 € TTC.

Bus pour sortie scolaire du 3 juin (Neuf Brisach), LK Chopin Heitz, 576 € TTC. Sécurisation échelle accès toit salle polyvalente, PUYOL, 1 963,20 € TTC.

8. Documents d’urbanisme & droit de préemption urbain.

Mme le Maire rend compte des autorisations d’urbanisme instruites et en cours d’instruction. Renonciation à exercer le droit de préemption urbain :

Me PRAT, notaire à Mulhouse, terrain de construction 17 rue du Rhin. Me TACZANOWSKI, notaire à Delle, terrain 7 rue de Lorraine.

Certificat d’urbanisme

Me GIROD, notaire à Mulhouse, CUa d’information, terrain en zone agricole (Kalkweg). Me KLEIN, notaire à Sierentz, CUa d’information, maison d’habitation 12 rue de Louhans. Me CHAUVIN, notaire à Mulhouse, CUa d’information, verger (zone Na).

Déclaration préalable de travaux.

RÉMY Laurent, 8 rue Saint Martin, piscine.

AKNIN Albert, 10 rue du Rhin, serre de jardin.

HEITZ René, 1 rue de la Forêt Noire, installation de panneaux photovoltaïques en toiture. PESTH Jens, 14 rue des Fleurs, carport.

MICHEL Marie-Noelle, 13 rue des Fleurs, clôture.169

Commune de Petit-Landau PV DU CM 14/06/2022

169

FLANDRE Martial, 2 rue de la Forêt Noire, division foncière en vue de construire. DUMAS Simon, 1 rue des Fleurs, terrasse en surélévation.

MEYER Bernard, 77 rue Séger, clôture.

Permis de construire :

VIERA GOMES Samuel & ARNOULD Mélissa, construction d’une maison individuelle 2 rue des Pyrénées.

SCI RD 468, représentée par MEYER PITOIZET Aline, construction d’une maison individuelle 4 rue des Pyrénées.

EARL SUTTER, représentée par SUTTER Benoit, installation de stockage de céréales (silos) sur une exploitation agricole existante.

9. Divers.

Animations été 2022 :

• Bistrot communal

Mme le Maire informe que plusieurs associations ont répondu positivement à la sollicitation de la commune pour agrémenter l’ouverture du bistrot communal du 2 au 9 juillet prochain et proposer diverses animations qu’elle récapitule :

Samedi 2 juillet Pique-nique

Dimanche 3 juillet Intervention de la Gendarmerie (voisins vigilants, tranquillité vacances …) Lundi 4 juillet

Mardi 5 juillet Présence de la Brigade Verte (présentation de leurs missions) Repas Quiche/Salade verte proposé par les Donneurs de Sang

Mercredi 6 juillet Soirée Tartes flambées (présence du camion de Sophie Pizza) Jeudi 7 juillet Animations par le corps local des sapeurs-pompiers de Niffer/Petit-Landau Vendredi 8 juillet Diffusion des matchs de l’Euro de football féminin Samedi 9 juillet Soirée Jeux en famille

Repas barbecue proposé par Y A D 'LA JOIE

Elle remercie les conseillers et personnels qui se sont portés volontaires pour tenir les permanences lors du bistrot.

• Journée Sport en famille : Dimanche 31 juillet.

Dans le cadre du passage du Tour d’Alsace à Petit-Landau, la Commission Jeunes propose une journée sportive aux abords de la salle polyvalente.

Le matin une animation type « kermesse » autour des activités sportives sera proposée. Une dizaine d’ateliers seront proposés avec un passeport à remplir et des cadeaux à la clé. Laetitia ORTSCHITT, Adjointe au Maire, indique que les membres de la Commission Jeunes auraient souhaité des tournois sportifs en tant que tel. Mais cela aurait compliqué l’organisation et surtout exclu certaines personnes, notamment les plus jeunes.

L’après-midi, la caravane du Tour Alsace passera vers 12h30, et les coureurs vers 14h30. Comme l’an dernier, espérons qu’un maximum de Landaunais encouragent chaudement ! Reste à trouver une association pour tenir la buvette et un repas.

A noter que la finale du championnat d’Europe de football féminin, qui se déroule ce même jour à 10 h, pourra être diffusée.

• Journée « Faites du Vélo » : dimanche 28 août

Organisée dans les 6 communes de la bande rhénane, anciennement membres de la CCPFRS, une animation avec buvette et petite restauration sera proposée dans chaque village autour du vélo.170

Commune de Petit-Landau PV DU CM 14/06/2022

170

L’Amicale des Sapeurs-Pompiers sera présente sur le parvis de la Mairie pour assurer la buvette.

• Destination automobile : dimanche 11 septembre.

Laetitia ORTSCHITT informe que plus de détails sont à venir, le programme de la manifestation étant en cours de finalisation. Localement, l’association les Fous du Pistons a été contactée et participera. Un appel sera lancé via une infopop pour les personnes de Petit-Landau et des alentours qui disposent de véhicules anciens (voitures, motos, tracteurs …) pour une exposition à la salle polyvalente. L’association Y A D’LA JOIE assurera la buvette.

Mme le Maire informe que l’ancien logement des instituteurs (2 appartements loués au 8 rue de l’Ecole) vieillit. Plusieurs entreprises ont été contactées pour évaluer le montant de la réhabilitation (isolation extérieure, peintures intérieures, salle de bain à rénover, chaudière électrique qui devra être remplacée par une pompe à chaleur, avec modification de tout le système de chauffage/ventilation …). Vu le coût, il a été décidé de ne pas procéder aux travaux. Et donc de ne pas renouveler les baux des 2 locataires.

Mme le Maire et les adjoints ont ainsi rencontré les 2 locataires actuels et leur ont présenté la situation. Ils ont totalement compris la situation et ont conscience de la quantité de travaux qu’il y aurait à faire. Aussi, d’un commun accord, il a été décidé que les contrats de location ne seront pas renouvelés. Les locataires ont été informés qu’ils devront donc quitter les lieux d’ici au 31 décembre 2023. Il a été indiqué que la Commune appuierait leur candidature si un logement venait à se libérer à l’ancienne Mairie, 1 Place Rapp. Mais a priori, aucun des deux locataires ne semble intéressé.

L’ensemble du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette décision.

Jean-Marc GINDER informe que le chantier rue des Fleurs avance enfin. Même si le problème de la traversée de route au niveau du 16 rue des Fleurs a pu être résolu, et ce sans ouvrir la route neuve heureusement.

Plusieurs conseillers municipaux, et par ailleurs riverains de la rue (Stéphane ESSLINGER, Didier KERN) font part de leur mécontentement par rapport aux entreprises, qui ne respectent pas les délais et les rendez-vous programmés. Ce que ne peuvent que confirmer et regretter Jean-Marc GINDER et Christian BUTSCHA, Adjoints au Maire qui suivent les travaux. Une réunion est prévue le 21 juin en présence du maitre d’œuvre et des entreprises pour, enfin, boucler ce chantier.

Thomas MAUVAIS informe que dans le cadre des animations « Nature près de chez vous » organisées par m2A, en partenariat avec La Petite Camargue, l’animation proposée à Petit-Landau se déroulera le mercredi 12 octobre. La date paraitra dans le planning distribué avec le prochain bulletin communal et une Infopop sera faite après la rentrée.

Travaux RD 52 : les travaux de gravillonnage prévus les 8 et 9 juin ont été reportés aux 21 et 22 juin pour des raisons météorologiques.

Armand HEITZ demande à ce que la haie qui dépasse sur la voie publique au niveau du 9 rue du Rhin soit taillée par le service technique pour des questions de visibilité et donc de sécurité.

Il pose la question de la fonction des capteurs installés récemment route de Habsheim. Mme le Maire lui répond qu’il s’agit de caméras installées par le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) pour observer le comportement des cyclistes et des voitures sur la voie. Ces observations sont faites dans le cadre du projet de mise en place d’une voie partagée entre cyclistes et véhicules demandée par m2A et les Communes de Petit-Landau et de Habsheim à la CEA.

Joseph CARNEMOLLA pose la question de l’installation des bancs et tables fabriquées lors de la journée citoyenne. Ils seront prochainement mis en place par le service technique. Mais un scellement au sol (dalle béton) devra être réalisé au préalable.171

Commune de Petit-Landau PV DU CM 14/06/2022

171

Laetitia ORTSCHITT propose de déterminer les critères pour le concours de décoration de Noël (à indiquer dans le BC été de juillet). Il est décidé de reconduire les mêmes critères que l’année dernière. L’information sera communiquée via le prochain bulletin communal.

La séance est levée à 21h26.172

Commune de Petit-Landau PV DU CM 14/06/2022

172

Prochaines rencontres :

- 22

20

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 17 mai 2022. 2. Exploitation de la licence 4 – ouverture temporaire de la régie des recettes. 3. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023. 4. Approbation Budget annexe « Rue des Pyrénées ».

5. Reprise actif et passif de l’assainissement au budget principal en vue du transfert au SIVOM (via m2A).

6. Subvention exceptionnelle à la fondation APHP pour la recherche / association « 500 km pour la pédiatrie ».

7. Décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020. 8. Documents d’urbanisme & droit de préemption urbain.

9. Divers

Nom & Prénom Fonction Signature Procuration

TALLEUX Carole Maire

GINDER Jean-Marc 1° adjoint

BUTSCHA Christian 2° adjoint

ORTSCHITT Laetitia 3° adjoint

MEYER Jean-Baptiste Conseiller municipal Procuration à Jean-Marc GINDER

ESSLINGER Stéphane Conseiller municipal

STEMMELIN Alexandra Conseillère municipale

MAUVAIS Thomas Conseiller municipal

FLANDRE Arnaud Conseiller municipal

WENDLING Myriam Conseillère municipale

CARNEMOLLA Joseph Conseiller municipal

Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal des délibérations

du conseil municipal de la commune de Petit-Landau

Séance du 14/06/2022173

Commune de Petit-Landau PV DU CM 14/06/2022

173

HEITZ Armand Conseiller municipal

SCHNEIDER Sandrine Conseillère municipale

CARRERA Christine Conseillère municipale

KERN Didier Conseiller municipal