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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c36 01 2016 deveco conventions de prestations de services pour entretien zae communautaires
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c36 01 2016 deveco conventions de prestations de services pour entretien zae communautaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 15 janvier 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 janvier 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 25 janvier 2016
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – CONVENTIONS DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L'ENTRETIEN DES ZAE COMMUNAUTAIRES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain BAUDIN à Joël MISBERT, Jean BOULAIS à Claude ROULLEAU, Christelle CHASSAGNE à Jeanine BARBOTIN, Isabelle GODEAU à Nathalie SEGUIN, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Dominique JEUFFRAULT à Rose-Marie NIETO, Rabah LAICHOUR à Elodie TRUONG, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Alain LIAIGRE par Michel JAROS
Titulaires absents :
Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Elmano MARTINS, Marcel MOINARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Titulaires absents excusés :
Alain BAUDIN, Jean BOULAIS, Amaury BREUILLE (décédé), Christelle CHASSAGNE, Isabelle GODEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Jean-Pierre MIGAULT, Sebastien PARTHENAY
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160125-C36-01-2016-DE
Date de télétransmission : 28/01/2016
Date de réception préfecture : 28/01/2016 C- 36-01-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 JANVIER 2016
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – CONVENTIONS DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L'ENTRETIEN DES ZAE COMMUNAUTAIRES
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Ne disposant pas de moyens propres pour assurer ses compétences en matière de fonctionnement et d’entretien des voiries, réseaux et espaces verts des Zones d’Activités Economiques, la CAN a fait le choix de conclure des conventions de prestations de services avec les communes et syndicats intercommunaux concernés, pour assurer les missions correspondant aux dites compétences.
Les prestations, énumérées dans la convention type ci-jointe et adaptées à chaque collectivité co-contractante, peuvent être assurées par tout moyen, à savoir la régie ou le recours à des prestataires extérieurs. La rémunération s’effectue au regard des prestations exécutées, selon une estimation de contribution annuelle prédéfinie en accord avec la collectivité co- contractante.
Concernant l’ex-Communauté de Communes Plaine de Courance, il est ainsi envisagé de conclure trois nouvelles conventions pour l’année 2016, qui viendront s’ajouter aux treize conventions actuellement en cours sur la CAN et arrivant à échéance au 31 décembre 2016.
Les ZAE concernées sont les suivantes :
ZAE CO-CONTRACTANT
ESTIMATION DE LA
CONTRIBUTION
ANNUELLE (€ TTC)
Les Petits Affranchimens Commune de BEAUVOIR SUR NIORT 1 132,90 Le Pas David
Les Grolettes Commune de FORS 1 420,15 La Fiée des Lois Commune de PRAHECQ 1 886,80 TOTAL (€ TTC) 4 439,85
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les conventions de prestations de service à intervenir avec les communes de Beauvoir-sur-Niort, Fors et Prahecq.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160125-C36-01-2016-DE
Date de télétransmission : 28/01/2016
Date de réception préfecture : 28/01/2016