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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c03 10 2015 developpement economique avenant 1 a la convention de prestations de services commune de chauray entretien zae chauray
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
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Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 16 octobre 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 27 octobre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 26 octobre 2015
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – AVENANT 1 A LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA CAN ET LA COMMUNE DE CHAURAY POUR L'ENTRETIEN DES ZAE COMMUNAUTAIRES SITUEES SUR CHAURAY
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Marie- Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Thierry BEAUFILS à Jérôme BALOGE, Jean BOULAIS à Claude ROULLEAU, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Alain CHAUFFIER à Gérard GIBAULT, Sylvie DEBOEUF à Marie-Christelle BOUCHERY, Thierry DEVAUTOUR à Bruno JUGE, Véronique HENIN-FERRER à Christian BREMAUD, Gérard LABORDERIE à Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Sophia MARC à Jacques BILLY, Dany MICHAUD à Florent JARRIAULT, Rose-Marie NIETO à Jeanine BARBOTIN, Michel PAILLEY à Dominique SIX, Céline VALEZE à Stéphane PIERRON
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Joël MISBERT par Michel HALGAN
Titulaires absents :
Jean-Luc CLISSON, Stéphanie DELGUTTE, Robert GOUSSEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Rabah LAICHOUR, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Alain PIVETEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Thierry BEAUFILS, Jean BOULAIS, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Sylvie DEBOEUF, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Véronique HENIN-FERRER, Gérard LABORDERIE, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Dany MICHAUD, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151026-c03-10-2015-DE
Date de télétransmission : 02/11/2015
Date de réception préfecture : 02/11/2015 C- 3-10-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 26 OCTOBRE 2015
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – AVENANT 1 A LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA CAN ET LA COMMUNE DE CHAURAY POUR L'ENTRETIEN DES ZAE COMMUNAUTAIRES SITUEES SUR CHAURAY
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre de sa compétence en matière de Développement Economique, la CAN assure l’entretien et la gestion des zones d’activités économiques reconnues d’intérêt communautaire. La CAN ne disposant pas de moyens propres suffisants pour assurer l’exercice de ses compétences en matière d’entretien et de gestion des voiries, réseaux, espaces verts a conclu une convention de prestation de services, pour les dépenses de fonctionnement, auprès des différentes communes ou syndicats sur lesquels sont implantées des zones d’activités dont la commune de CHAURAY. Ladite convention conclue le 01 janvier 2013 a été établie pour 2 ans, renouvelable une fois, soit jusqu’au 31 décembre 2016.
Le montant maximal des prestations confiées à la commune de CHAURAY a été établi à 240 904 € TTC sur 2 ans, dont 134 438 € TTC de travaux effectués en régie et 106 466 € TTC de travaux externalisés.
Or, le montant des dépenses effectuées par la commune en régie sur les 2 premières années (2013-2014) s’est élevé en réalité à 151 915,48 € TTC ; soit une augmentation de 17 477,48 € TTC. Cette forte augmentation est essentiellement due à des prestations de nettoyage induites par du stationnement illicite -récurrent et prolongé - de gens du voyage sur les ZAE. Les prestations externalisées quant à elles se sont élevées à 91 530,91 € TTC - sur les années 2013 et 2014 - soit une diminution de 14 935,09 € TTC.
Au global, l’augmentation de l’enveloppe financière s’élève donc à 2 542,39 € TTC.
Depuis 2014, des dispositifs importants (portiques, glissières, tranchées…) ont été mis en œuvre afin de limiter les stationnements illicites sur les zones. Par ailleurs, des courriers ont été adressés aux propriétaires de terrains exposés afin que ces derniers sécurisent leurs parcelles. Aussi, les montants pour 2015 et 2016 resteront inchangés.
Afin de régulariser la situation sur 2013-2014, la conclusion d’un avenant à la convention de prestations de services conclue avec la commune de CHAURAY est rendue nécessaire.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir : Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20151026-c03-10-2015-DE Date de télétransmission : 02/11/2015 Date de réception préfecture : 02/11/2015 - Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer l’avenant 1 à la convention de prestation de services conclue avec la commune de CHAURAY.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151026-c03-10-2015-DE
Date de télétransmission : 02/11/2015
Date de réception préfecture : 02/11/2015