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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c43 12 2015 developpement economique avenant 1 convention prestation service entretien zae niort)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Votants : 86
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 4 décembre 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 15 décembre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 14 décembre 2015
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – AVENANT 1 A LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA CAN ET LA COMMUNE DE NIORT POUR L'ENTRETIEN DES ZAE COMMUNAUTAIRES SITUEES SUR NIORT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Carole BRUNETEAU, Jean- Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Alain LECOINTE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Jérôme BALOGE, Gérard EPOULET à Nathalie SEGUIN, Marie-Chantal GARENNE à Dominique SIX, Robert GOUSSEAU à Joël MISBERT, Alain GRIPPON à Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie HOLTZ à Elmano MARTINS, Dominique JEUFFRAULT à Christine HYPEAU, Guillaume JUIN à Luc DELAGARDE, Gérard LABORDERIE à Alain LECOINTE, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Alain LIAIGRE à Rabah LAICHOUR, Rose-Marie NIETO à Jeanine BARBOTIN, René PACAULT à Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN, Céline VALEZE à Stéphane PIERRON
Titulaires absents :
Amaury BREUILLE, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Gérard EPOULET, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Sebastien PARTHENAY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151214-c43-12-2015-DE
Date de télétransmission : 21/12/2015
Date de réception préfecture : 21/12/2015 C- 43-12-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 14 DECEMBRE 2015
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – AVENANT 1 A LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA CAN ET LA COMMUNE DE NIORT POUR L'ENTRETIEN DES ZAE COMMUNAUTAIRES SITUEES SUR NIORT
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre de sa compétence en matière de Développement Economique, la CAN assure l’entretien et la gestion des zones d’activités économiques reconnues d’intérêt communautaire.
La CAN ne disposant pas de moyens propres suffisants pour assurer l’exercice de ses compétences en matière d’entretien et de gestion des voiries, réseaux, espaces verts a conclu une convention de prestation de services, pour les dépenses de fonctionnement, auprès des différentes communes ou syndicats sur lesquels sont implantées des zones d’activités dont la commune de NIORT. Ladite convention conclue le 15 mars 2013 a été établie pour 2 ans, renouvelable une fois, soit jusqu’au 31 décembre 2016.
Le montant maximal des prestations confiées à la commune de NIORT a été établi, pour l’année 2016, à 387 680 € TTC.
La convention initiale excluait les prestations d’expertises, contrôles, élagages, abattages ou tailles de formation des arbres. Cela étant, le patrimoine arboré recensé sur les ZAE communautaires est important (plus de 1000 arbres) et impose une certaine surveillance. Plusieurs chutes d’arbres, dues notamment à de forts coups de vent, ont été à déplorer ces dernières années et on constate par ailleurs le développement de certaines maladies nécessitant une surveillance et une expertise particulière. Le service jardin et espaces naturels de la ville de Niort disposant des compétences spécifiques dans ce domaine, il est proposé d’inclure ces prestations nouvelles dans les missions confiées à la ville de Niort.
L’intégration de ces nouvelles prestations est sans incidence sur le montant global établi pour 2016 (des investissements réalisés en 2015 notamment ont permis de réduire certains coûts d’entretien en voirie, entretien d’espaces verts et éclairage public) mais implique néanmoins la conclusion d’un avenant à la convention initiale.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151214-c43-12-2015-DE
Date de télétransmission : 21/12/2015
Date de réception préfecture : 21/12/2015 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser le Vice-Président Délégué à signer l’avenant 1 à la convention de prestation de services conclue avec la commune de Niort.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 86
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151214-c43-12-2015-DE
Date de télétransmission : 21/12/2015
Date de réception préfecture : 21/12/2015