Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Perche - 5 Creation emplo
unknown - Communauté de communes - Perche - 2 Creation dun e
unknown - Communauté de communes - Perche - 1 Creation dun e
unknown - Communauté de communes - Perche - 37 Autorisation
unknown - Communauté de communes - Perche - 36 Autorisation
unknown - Communauté de communes - Perche - 65 Creation dun
unknown - Communauté de communes - Perche - 5 Creation dun e
unknown - Communauté de communes - Perche - 1 RH Signature c
unknown - Communauté de communes - Perche - 7 Convention fin
unknown - Communauté de communes - Perche - 1 Creation poste
unknown - Communauté de communes - Perche - 7 Autorisation signature CDD pour instructeur droit des sols 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 7 Autorisation signature CDD pour instructeur droit des sols 1)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°26-08-2020-007
4.2 Personnel contractuel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 26 août 2020
Date de convocation 20 août 2020
Date d’affichage 20 août 2020
L’AN DEUX MILLE VINGT, le 26 août à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente Athéna de La Ferté-Bernard, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Éric BARBIER, M. Jacques BARBIER (représentant M. Jean-Yves HERMELINE), M. Raymond BELLENCONTRE, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Audrey CRUCHET-GIRARD (représentant M. Didier TORCHÉ), Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ (ayant reçu pouvoir de M. Thierry BODIN), Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Delphine LETESSIER, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL (ayant reçu pouvoir de M. Jean-Yves RENARD), M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT (ayant reçu pouvoir de M. Pascal BOURGOIN), Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. Emmanuel BOIS), Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant reçu pouvoir de Mme Christiane VAN RYSSEL), M. Xavier TERRIER, M. Gaëtan THOMAS, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Thierry BODIN (ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ), M. Emmanuel BOIS (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), M. Pascal BOURGOIN (ayant donné pouvoir à M. Willy PAUVERT), M. Jean-Yves HERMELINE (représenté par M. Jacques BARBIER), M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD (ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL), M. Didier TORCHÉ (représenté par Mme Audrey CRUCHET-GIRARD), Mme Christiane VAN RYSSEL (ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA).
Secrétaire de séance : Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN
Membres en exercice 55
Membres présents 49
Votants 54 (dont 5 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
RESSOURCES HUMAINES : AUTORISATION DE SIGNATURE
D’UN CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE SUR LE FONDEMENT DE L’ARTICLE 3-3-2° DE LA LOI 84-53
EN VUE DE RECRUTER UN INSTRUCTEUR EN DROIT DES SOLS
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME qu’une procédure de recrutement a été lancée en vue de préparer le remplacement d’un agent du service instruction en droit des sols.
PREND ACTE :
- que la CCHS a recueilli 4 candidatures dont deux de fonctionnaires ;
- qu’après auditions, il est apparu que la candidature de Mme Tatiana ODILLARD correspondait au profil recherché tant au niveau des compétences transposables qu’au niveau des aptitudes humaines.
DECIDE de recruter Mme Tatiana ODILLARD à compter du 1er septembre 2020 sur la base d’un contrat de droit public fondé sur l’article 3-3-2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.
FIXE sa rémunération indiciaire par référence au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux grade adjoint administratif échelon 6 (IB 359/IM 334).
PREND ACTE du bénéfice à son profit d’un régime indemnitaire dans les conditions fixées par la délibération instaurant le RIFSEEP.
AUTORISE le Président à signer le contrat correspondant et à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 54
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 26 août 2020
Pour extrait conforme
Le 26 août 2020
Le Président,
M. Didier REVEAU