Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Perche - 2 Creation dun e
unknown - Communauté de communes - Perche - 5 Creation dun e
unknown - Communauté de communes - Perche - 65 Creation dun
unknown - Communauté de communes - Perche - 5 Creation emplo
unknown - Communauté de communes - Perche - 6 RH Creation du
unknown - Communauté de communes - Perche - 2 Creation de de
unknown - Communauté de communes - Perche - 2 Creation 3 emp
unknown - Communauté de communes - Perche - 1 Creation dun p
unknown - Communauté de communes - Perche - 7 Autorisation s
unknown - Communauté de communes - Perche - 4 RH Creation 2
unknown - Communauté de communes - Perche - 1 Creation dun emploi dinstructeur du droit des sols a 11h 2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 1 Creation dun emploi dinstructeur du droit des sols a 11h 2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°24-01-2022-001
4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 24 janvier 2022
Date de convocation 18 janvier 2022
Date d’affichage 18 janvier 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 24 janvier à 18h00
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Tuffé Val de la Chéronne, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 36 - M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS, M. Pascal BOURGOIN, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Michèle LEGESNE, M. Roland MARCOTTE, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Etaient représentés : 3 - M. Guy CHEVAUCHER représenté par M. Philippe BLAVETTE, M. Jean DUMUR représenté par M. Joël MONCHÂTRE, Mme Nadège PIOGER représentée par M. Christophe NORMAND.
Pouvoirs : 11 – Mme Catherine BOSSY ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL, M. Régis BOURNEUF ayant donné pouvoir à M. Xavier TERRIER, M. Régis BREBION ayant donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, Mme Amélie DANGEUL ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET, Mme Marie-Line LEDRU ayant donné pouvoir à M. Xavier TERRIER, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE, M. Didier TORCHÉ ayant donné pouvoir à M. Willy PAUVERT, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON, Mme Jeannine VENDÔME ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET.
Etaient excusés : 5 - M. Thierry BODIN, M. Pierre BOULARD,M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Myriam MORAND, M. José PLANS.
Secrétaire de séance : M. Xavier TERRIER.
Examen de la délibération n°1 après accord unanime des élus sur le compte-rendu de la réunion du 15 décembre 2021.
Membres en exercice 55
Membres présents 39
Votants 50 (dont 11 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
RESSOURCES HUMAINES : CRÉATION D’UN EMPLOI
D’INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS À 11/35ÈME
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE que :
- conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; - le Conseil Communautaire doit fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la demande d’adhésion des Communes de St Calais, Conflans sur Anille et La Chapelle Huon au service « urbanisme » de la Communauté de Communes et la nécessité d’assurer les missions spécifiques liées à l’instruction du droit des sols qui en découlent, il est proposé de créer un emploi d’instructeur en droit des sols à raison de 11H hebdomadaire à compter du 1er février 2022, pour : - Instruire les déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme,
- Gérer administrativement les autorisations d'urbanisme,
- Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés,
- Accueillir, informer et conseiller les pétitionnaires et le public.
Cette fonction est indispensable au bon fonctionnement des services de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise, au vu des engagements pris avec les trois communes.
EST INFORME que :
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire sur les grades de rédacteur principal de 1ère classe, rédacteur principal de 2nde classe, rédacteur, adjoint administratif principal de 1ère classe, adjoint administratif principal de 2ème classe ou adjoint administratif.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3-4 de la loi du 26 janvier 1984, dans la mesure où les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi.
En cas de recours à un agent contractuel, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment. Le choix de son niveau de recrutement et de rémunération sera défini selon sa qualification et son niveau d’expérience et sera compris entre l’échelon 1 et l’échelon 11 des grades précités.
AUTORISE la création de l’emploi d’instructeur du droit des sols à raison de 11/35ème et selon les conditions définies ci-dessus à compter du 1er février 2022.
MODIFIE le tableau des emplois et des effectifs.
AUTORISE le Président ou son représentant à procéder au recrutement, à signer tous les documents se référant à cette décision et à appliquer le régime indemnitaire correspondant.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 50
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 24 janvier 2022
Pour extrait conforme
Le 25 janvier 2022
Le Président
M. Didier REVEAU