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Procès Verbal - Procès Verbal CM 25 05 2023
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal CM 25 05 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Télécommunications et internet, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 25 Mai 2023 à 18h30
PROCÈS-VERBAL
Convocation du dix-sept mai de l'an deux mille vingt-trois, adressée à chaque conseiller pour la séance du Conseil municipal du vingt-cinq mai de l’an deux mille vingt-trois.
ORDRE DU JOUR
> Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 12 Avril 2023
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. Démission de M. Sylvain PLUNIAN de ses fonctions de Conseiller municipal
2. Désignation d’un membre titulaire à la commission municipale « Administration Générale / Prévention Sécurité »
URBANISME / FONCIER
3. Principe de cession de micro-parcelles cadastrées sections B n° 2917, B n° 2919, ZB n° 34 et Z n° 124 au groupe CELLNEX
URBANISME
4. Transfert dans le domaine public des voies des lotissements En Barthet 1 : Impasse du Pâturage et En Barthet 2 : Rue des Moissons
5. Adoption du plan d’alignement rue du Capitaine Beaumont
6. Convention entre la SCI BMH et la Commune : Transfert de voirie, trottoirs et réseaux après réalisation des travaux de l’impasse Louisa Paulin
MARCHES PUBLICS
7. Désignation du Maitre d'œuvre pour la reconstruction du Polyespace
RESSOURCES HUMAINES
8. Tableau des effectifs: création d’un emploi permanent — Catégorie C — Filière police municipale
9. Charte d'utilisation des outils informatiques : Modifications
10. Règlement intérieur du personnel communal : Modifications
11. Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l'Engagement : Expérimentation
JEUNESSE / SPORTS
12. Convention Conseil Départemental du Tarn / Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe : Dispositif Chéquier Collégien
Conseil Municipal du Jeudi 25 Mai 2023 — Procès-verbal
Page 1 | 27 ASSOCIATIONS
13. Convention de mise à disposition des minibus entre la Commune de Saint-Sulpice-la- Pointe et les associations : Modifications
14. Subventions exceptionnelles aux associations - RCS XV et Handball Club 14.1 RCS XV
14.2 Handball Club
> Compte-rendu des délégations du Conseil au Maire
> Questions diverses
ke
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire — M. Laurent SAADI, Mme Nathalie MARCHAND, Mme Laurence BLANC et M. Stéphane BERGONNIER -— Adjoints, Mmes Bernadette MARC, Andrée GINOUX, MM. Alain OURLIAC et Bernard CAPUS, Mme Marie-Claude DRABEK, MM. Jean-Pierre CABARET, Nicolas BELY, Benoît ALBAGNAC et Cédric PALLUEL, Mmes Muriel PHILIPPE, Bekhta BOUZID, Nadia OULD AMER, Malika MAZOUZ et M. Julien LASSALLE.
Excusés : Mme Hanane MAALLEM (procuration à Mme Marie-Claude DRABEK), M. Maxime COUPEY (procuration à M. Stéphane BERGONNIER), Mme Laurence SENEGAS (procuration à Mme Bekhta BOUZID), M. Jean-Philippe FELIGETTI (procuration à Mme Nadia OULD AMER), Mme Emmanuelle CARBONNE (procuration à Mme Nathalie MARCHAND), Mme Isabelle MANTEAU (procuration à Mme Malika MAZOUZ) et M. Maxime LACOSTE (procuration à M. Julien LASSALLE).
Absents : M. Christian JOUVE, Mme Valérie BEAUD et M. Sébastien BROS.
M. le Maire annonce la date du prochain Conseil municipal le lundi 3 juillet 2023.
Mme Andrée GINOUX a été proposée et désignée en qualité de secrétaire de séance (article L.2121- 15 du Code général des collectivités territoriales).
M. le Maire soumet le procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 12 avril 2023 à l'approbation des
élus.
Ce dernier est approuvé à l'unanimité.
ete
Conseil Municipal du Jeudi 25 Mai 2023 — Procès-verbal
Page 2 | 27 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. Démission de M. Sylvain PLUNIAN de ses fonctions de Conseiller municipal
Par courrier en date du 18 avril 2028, et conformément à la procédure définie à l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Sylvain PLUNIAN a fait part à M. le Maire, de sa volonté de démissionner du Conseil municipal de la ville. M. le Maire a accepté cette démission et en a informé M. le Sous-Préfet de Castres.
Suivant l’article L.270 du Code Électoral, il convient de procéder au remplacement de M. Sylvain PLUNIAN au sein du Conseil municipal, par le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, sur la base de la liste « Saint-Sulpice Active et Citoyenne » déposée en préfecture lors des élections municipales de 2020.
M. Maxime LACOSTE est donc appelé à siéger au sein du Conseil municipal de la ville et il sera procédé à son installation lors du prochain Conseil municipal du jeudi 25 mai 2023.
Le tableau du Conseil municipal présenté en est ainsi modifié.
L'Assemblée est invitée à prendre acte de l'installation de M. Maxime LACOSTE.
Ce point ne suscite aucun débat.
2. Désignation d’un membre titulaire à la commission municipale « Administration Générale Prévention Sécurité » (DL-230525-057)
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que les commissions municipales, prévues par l'article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales, sont composées exclusivement de conseillers municipaux. Le Conseil municipal fixe leur dénomination, leur nombre ainsi que le nombre des membres.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des commissions municipales doit respecter la représentation proportionnelle. Ainsi, la composition des commissions municipales de Saint-Sulpice-la-Pointe est constituée comme suit :
> 6 titulaires de la liste majoritaire ;
> 1 titulaire et 1 suppléant pour chaque liste minoritaire.
Par délibération n° DL-200525-0022 du 25 mai 2020, la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe a désigné les membres de la commission municipale « Administration Générale / Prévention Sécurité ».
Suite à la démission de M. Sylvain PLUNIAN du Conseil municipal, il convient de désigner un nouveau membre titulaire pour siéger au sein de cette commission, parmi les conseillers de la liste minoritaire.
Les membres des commissions sont élus au scrutin secret (L. 2121-21 du CGCT), sauf si le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret.
Il est proposé à l'Assemblée de désigner un membre de la liste minoritaire au sein de la commission municipale « Administration Générale / Prévention Sécurité », en remplacement de M. Sylvain PLUNIAN, démissionnaire du Conseil municipal, et ce afin de respecter la représentation proportionnelle au sein de cette commission.
M. Julien LASSALLE est proposé pour siéger à cette commission en tant que titulaire et M. Maxime LACOSTE comme suppléant.
Ouï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
- __Vules articles L. 2121-21 et L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales ; - Vu la délibération n° DL-200525-0019 du 25 mai 2020 créant les commissions municipales ;
- Vu la délibération n° DL-200525-0021 du 25 mai 2020 portant composition de la commission municipale « Administration Générale/ Prévention Sécurité » ; - Vu la démission de M. Sylvain PLUNIAN ;
- Vu la proposition de désigner titulaire M. Julien LASSALLE, et suppléant M. Maxime LACOSTE et devant l'absence d'autre candidat ;
- Vu l'avis de la commission municipale « Administration générale / Prévention sécurité » du 11 mai 2023;
Conseil Municipal du Jeudi 25 Mai 2023 — Procès-verbal
Page 3 | 27 -__ Considérant que la nomination des membres des commissions doit intervenir selon le principe de la représentation proportionnelle afin de favoriser l'expression pluraliste des élus
communaux ;
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ,
- De procéder au vote à main levée et non au scrutin secret ; - D'élire M. Julien LASSALLE membre titulaire et M. Maxime LACOSTE membre suppléant de la commission « Administration générale / Prévention sécurité ».
Ce point ne suscite aucun débat.
URBANISME / FONCIER
3. Principe de cession micro-parcelles cadastrées sections B n° 2917, B n° 2919, ZB n° 34 et Z n° 124 au groupe CELLNEX (DL-230525-058)
Cf documents joints
À la demande de M. le Maire, Mme Marie-Claude DRABEK, conseillère municipale, expose à l'Assemblée que la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe entretient plusieurs baux locatifs à destination des opérateurs de télécommunication pour le positionnement d'antenne relais sur des parcelles communales. Dans le cadre de la loi CHAIZE encourageant les opérateurs à mutualiser les infrastructures, certains groupes cherchent à sécuriser leur positionnement en acquérant les parcelles où sont positionnées les antennes. Le groupe CELLNEX a donc formulé une offre d'acquisition sur plusieurs micro-parcelles où sont situées des antennes de différents opérateurs. Ces cessions comporteront également l'établissement de la convention de servitude de passage et de tréfonds tel qu'indiqué dans les schémas ci-dessous.
Par ailleurs, il est apporté à la connaissance de l'Assemblée que dans le cas de démantèlement d’une ou plusieurs infrastructures sur l'une des micro-parcelles, cette dernière serait alors rétrocédée à titre gratuit (hors frais de rétrocession) à la Commune. La municipalité bénéficiera également à titre de servitude réelle et perpétuelle sur les parcelles, d’un droit de passage en tout temps et heures et avec
tous véhicules, et donne tout pouvoir au géomètre-expert ainsi qu'au notaire désignés de définir les emprises nécessaires et appropriées.
o Micro-parcelle 1 (B n° 2917 et B n° 2919), chemin de la Messale : 70 m°
7
TN TITI | | TL HN [HT |
Servitude de
tréfonds
Conseil Municipal du Jeudi 25 Mai 2023 — Procès-verbal
Page 4127 o Micro-parcelles 2 (ZB n° 34), rue des Montamats : 80 m?
3763
parcelle n°3763
Parce =
2725
parcelle n°2725
parcelle n°88 Servitudes ll
de passage et de tréfonds
o Micro-parcelle 3 (Z n° 124), chemin de Montauty : 115 m2?
Servitudes de passage et de tréfonds
sur les parcelles AO n°125 et 126,
dont les emprises exactes devront être
déterminées par le géomètre-expert
Conseil Municipal du Jeudi 25 Mai 2023 — Procès-verbal
Page 5 | 27 o Micro-parcelle 4 (ZB n° 34), rue des Montamats : 80 m?
0 ’ .
4 s
É ( 3763 _
" À} a PA —— #
Parcelle à détacher î a
d'une surface de 80m2 Le a 1 2725
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TT | parcelle n°2725 Ds a |
se | prenne ——
| parcelle n°34 |
section 28 |
|
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RS ‘
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nn 4 ne
parcelle n°88
Parcelles B Parcelle ZB Parcelle Z Parcelle ZB
n°2917etBn° n° 34 n° 124 n° 34 2919
Surface cédée 70 m? 80 m°? 115 m2 80 m°?
Prix 35 670,00 € 70 000,00 € 18 000,00 € 76 330,00 €
Le prix s'entend « net vendeur », c’est-à-dire que les droits de mutation et les frais de notaires sont à la charge exclusive de l'acheteur. De surcroît, les frais de bornage et le coût des diagnostics obligatoires, si applicables, seront également pris en charge par l'acheteur.
Considérant les clauses de préférences intégrées aux baux locatifs établis entre la Commune et les différents opérateurs, ceux-ci seront consultés dans le cadre de cette vente afin de leur proposer l'achat,
au même niveau de prix, de la parcelle où chacun d'eux est établi.
Ouiï l'exposé de Mme Marie-Claude DRABEXK, le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir
délibéré,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le Code de l’urbanisme ;
- Vu l'offre d'acquisition du groupe CELLNEX ;
- Vu les explications fournies dans le cadre de la loi CHAIZE ; - Vu l'avis de la commission municipale « Urbanisme / Cadre de vie / Transition énergétique /
Commerces / Artisanat » du 11 mai 2023 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
Conseil Municipal du Jeudi 25 Mai 2023 — Procès-verbal
Page 6 | 27 - Considérant d’une part que ce bien communal appartient au domaine privé communal ; - Considérant d'autre part, que lesdites micro-parcelles ne sont pas susceptibles d'être affecté utilement à un service public communal et que, dans ces conditions il y a lieu de procéder à leur cession ;
- Considérant enfin que la Commune est favorable pour la gestion partagée des infrastructures de télécommunications.
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ, Avec 24 voix pour et 4 abstentions”,
“Liste Saint-Sulpice Active et Citoyenne : Mmes Malika MAZOUZ et Isabelle MANTEAU, MM. Julien LASSALLE et Maxime LACOSTE
- De valider le principe de cession des parcelles communales cadastrées sections B n° 2917, B n° 2919, ZB n° 34 et Z n° 124 au groupe CELLNEX.
- D'autoriser M. le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires pour aboutir à la cession de ces parcelles.
- D'habiliter M. le Maire à signer les actes authentiques, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant, auprès du notaire choisi par le bénéficiaire, les frais étant à sa charge.
DÉBAT
M. le Maire laisse la parole à M. Sylvain ZONE, Chargé de patrimoine au sein du Groupe CELLNEX.
M. Sylvain ZONE indique que le Groupe CELLNEX possède aujourd'hui les infrastructures terrestres
de trois opérateurs, à savoir celles de BOUYGUES depuis 2016, celles de FREE depuis 2019 et celles
de SFR depuis 2021. En tant que gestionnaire de pylônes, il accompagne les différents opérateurs dans
leur déploiement et leur rationalisation du parc en réalisant un certain nombre d'opérations.
La loi Chaize, publiée après l'acquisition des infrastructures de SFR, vise à mutualiser les infrastructures afin d'en faire disparaître un certain nombre du paysage et prévoit également l'auto-alimentation des pylônes.
En conséquence, des investissements sont nécessaires, notamment pour installer des panneaux
photovoltaïques, mais également pour installer des micros Data Centers visant à améliorer la circulation des ondes.
Ces importants investissements nécessitent d’avoir des droits réels sur les parcelles où des pylônes
appartenant au Groupe CELLNEX sont implantés et c'est pourquoi il effectue cette demande
d'acquisition auprès des communes, mais également auprès des particuliers, des entreprises et du monde agricole.
La loi Chaize oblige les opérateurs à réduire leur nombre d'infrastructures, principalement dans les
agglomérations de 50 000 habitants. Pour autant, l’arrivée de la 5G nécessite l'installation de pylônes relais, les émissions 5G étant plus fortes, mais plus courtes. De fait, alors que certains pylônes seront démontés au sein de certaines zones, d’autres pylônes seront, eux, installés, notamment en province, ce qui peut sembler déroutant.
M. le Maire le remercie pour cette présentation. Le nombre de connexions est aujourd’hui de plus en plus important et alors que la loi Chaize impose la réduction du nombre de pylônes et leur mutualisation entre opérateurs, la 5G, elle, nécessite l'installation de nouveaux pylônes, ceux existant étant parfois limités en puissance et en rayonnement, ce qui constitue un paradoxe et les opérateurs sont donc amenés à rechercher de nouveaux terrains fonciers pour les installer.
Des pylônes sont déjà installés au sein du territoire de Saint-Sulpice-la-Pointe, mais il est indéniable que les usages évoluent et supposent aujourd’hui une puissance de connexion extrêmement élevée.
Mme Malika MAZOUZ souhaite savoir si la Commune comprend déjà des pylônes mutualisés.
M. le Maire répond par l’affirmative.
Mme Malika MAZOUZ comprend, par conséquent, que le Groupe CELLNEX propose une infrastructure mutualisable à des opérateurs qui paieront un loyer afin de l'utiliser.
M. Sylvain ZONE répond que l'objectif du Groupe CELLNEX consiste, aujourd'hui, à acquérir tous les
pylônes pour ensuite réfléchir à la manière de les améliorer et de les mutualiser. À terme, le nombre de pylônes est amené à diminuer dans les grandes villes, mais il augmentera dans les campagnes. Cette
Conseil Municipal du Jeudi 25 Mai 2023 — Procès-verbal
Page 7 | 27 stratégie n'étant pas tout à fait finalisée, il s'avère impossible de définir avec exactitude les pylônes amenés à disparaître et ceux qui resteront.
M. Nicolas BÉLY sollicite des précisions sur l’autoconsommation des nouvelles antennes.
M. Sylvain ZONE répond qu'il ne maîtrise pas ce sujet, étant, lui, spécialisé dans l'implantation des
pylônes. Cependant, les panneaux photovoltaïques installés sans charge de batterie seront fonctionnels
dès lors que les rayonnements du soleil suffiront à les alimenter. Il convient, en outre, de noter qu'en
fonction du nombre d'opérateurs présents sur le mât, les puissances sont différentes.
M. Nicolas BÉLY observe que vraisemblablement, la 5G est aujourd'hui plutôt exploitée par les
industriels et que la 4G est suffisante pour servir les besoins privés. Si tel est le cas, il se demande si
les antennes 5G pourraient être uniquement installées dans des secteurs géographiques industrialisés.
M. Sylvain ZONE indique que les antennes 5G seront installées sur l'ensemble du territoire, sachant
que la 2G et la 3G sont amenées à disparaître et que la 4G disparaîtra également à terme. La 5G servira
à guider les véhicules, les drones et les taxis volants et même si cette idée semble futuriste, elle n'en
est pas moins réaliste. La 5G ne sera donc pas réservée aux zones industrielles, mais sera également
installée dans les zones résidentielles et les cœurs de ville.
M. le Maire propose aux membres du Conseil municipal de valider le principe de cession de quatre parcelles, à savoir les parcelles cadastrées section B n° 2917 et 2919, ZB n° 34, Z n° 124 et ZB n° 34, sachant que le montant de la vente figurera dans les recettes du budget municipal et d'autoriser M. le Maire à accomplir toutes les démarches.
M. le Maire remercie M. Sylvain ZONE pour sa présentation.
URBANISME
4. Transfert dans le domaine public des voies des lotissements En Barthet 1 : Impasse du Pâturage et En Barthet 2 : Rue des Moissons (DL-230525-059)
Cf documents joints
À la demande de M. le Maire, M. Nicolas BÉLY, conseiller municipal, expose à l'Assemblée que suite à la délibération n° DL-220927-0099 du 27 septembre 2022, une enquête publique a été réalisée pour le transfert dans le domaine public communal de l'emprise des voies des lotissements « En Barthet 1 » Impasse du Pâturage et « En Barthet 2 » Rue des Moissons dans l'intégralité de leur cheminement ainsi que leurs réseaux divers et équipements annexes. Les espaces verts seront intégrés au domaine privé
de la Commune.
Cette enquête publique a été réalisée du 14/03/2023 au 29/03/2023.
Le Commissaire Enquêteur émet dans son rapport un avis favorable au projet de classement des voiries susnommées dans le domaine public et les espaces verts dans le domaine privé de la Commune.
Les parties aux présentes conviennent que ce transfert pourra intervenir dès que les travaux auront été achevés, réceptionnés et conformes au cahier des voiries et espaces publics, annexé à la convention.
Conseil Municipal du Jeudi 25 Mai 2023 — Procès-verbal
Page 8 | 27 En Barthet 1 :
Dinan Superien
En Barthet 2 :
[identité Cadastraie
Le transfert sera acté après :
Signature du Permis de construire,
Obtention de tous les documents liés aux ouvrages (plans de bornage, récolement complet),
Obtention de l'attestation de conformité de la part des différents concessionnaires sur la fonctionnalité et l’état des réseaux (Assainissement, pluvial, BT...), Réalisation des travaux avec signature du procès-verbal de remise des ouvrages,
Signature de l’acte de vente des ouvrages au prix de l'euro symbolique, après approbation de l'acquisition et du classement dans le domaine public par la Commune, Les frais d'actes seront supportés par la Commune.
Ouiï l'exposé de M. Nicolas BÉLY, le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Conseil Municipal du Jeudi 25 Mai 2023 — Procès-verbal
Page 9 | 27 - VW l'avis favorable émis par le Commissaire enquêteur suite à l'enquête publique réalisée du 14 mars au 29 mars 2023 ;
- Vu l'avis de la commission municipale « Urbanisme / Cadre de vie / Transition énergétique / Commerces / Artisanat » du 11 mai 2023 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ; - Considérant que rien ne s'oppose à l'intégration dans le domaine public communal de l'intégralité des cheminements ainsi que des réseaux divers, équipements annexes et des espaces verts ;
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ,
- D'approuver le transfert dans le domaine public communal des voiries, réseaux divers, espaces verts et équipements annexes des lotissements En Barthet 1 Impasse du Pâturage et En Barthet 2 Rue des Moissons après réalisation des travaux déclarés conformes. - De classer dans le domaine public communal lesdites parcelles et notifier à l'Hôtel des
Impôts (service du cadastre) la présente délibération.
- De mettre à jour la longueur de voirie communale.
-_ D'habiliter M. le Maire à signer l'acte authentique correspondant. - De préciser que l'ensemble des frais concernant ce dossier seront supportés par la
Commune.
Ce point ne suscite aucun débat.
5. Adoption du plan d’alignement rue du Capitaine Beaumont (DL-230525-060) Cf documents joints
À la demande de M. le Maire, Mme Muriel PHILIPPE, conseillère municipale, expose à l'Assemblée que
suite à la délibération n° DL-221116-0118 du 16 novembre 2022, une enquête publique a été prescrite afin de réaliser un plan d’alignement pour l'aménagement de la rue du Capitaine Beaumont. Les parcelles impactées sont rappelées dans le tableau ci-dessous, certaines faisant l’objet d'une
acquisition en plus de la régularisation cadastrale.
Emprise . Section Natuede | EMPrSe . Propriétaire Adresse Surface |[Netuede | iécecsaire | Reliquat cadastrale l'opération Si moi
FE TRUE DU CAZOT Christiane ie CARO A265 [CAPITAINE |633m [Acquisition [24m 609 n°
62 RUE DU Acquisiton at CAZOTPaticia |A2264 [CAPITAINE |769m* |réquiarisation | 35m Tin BEAUMONT Acquisition et
CASSE Geneviève |A2516 | Molétincade |6686m° |réguimisaion | 288m* 6398 m° cadastrale
Acquisition et
CASSE Frédéric |A2515 | Molétincade |1929m* [régularisation | 71m* 1858 m° cadastrale
Acquisition et
CASSE Frédéric |A2517 | Molétincade |14422m° | réquiarisation |581m° 13841 m° cadastrale
Acquisition et
CASSE Geneviève | A1563 | Molétincade |102m* |réguiarisation | 1m 59m°
Commune de SAINT 5 & SULPICELA A1564 |Moitineade |45106me | Régunsaton | sine 45075m
Commune de SAINT GIE RUE OÙ ee SULPICE LA ANT [CAPITAINE |3615m | Réguaneaton | ip me 3445 m° POINTE BEAUMONT TIMP
SAUCE Thierry axes JMamcE [éstnt [Aus | 13m 648 n°
SASRAROUEFAVE | A 3135 | COURNISSOU [22m Acquisition [22m Dr SAS MARQUEFAVE | A 3140 | COURNISSOU | 10m | Acquisition | 10ème Dm
TONON Thiemy | A896 couRNISSOU | 424m* | Acquisition | 47m 377 me
ss AB897 COURNISSOU | 424m | Acquisition | 55m 369 n°
JALABERT Yuki Régularisation JALABERT Laurent |A532 447 268 | codastrale |" Am
BORONCZYK Mare
DASSE Jacqueline |A533 |cournissou |1gg1me |Rémimesion| 2e 1959 m° MAURIES Chantal
ROQUES Brigitte
NATOLY Jean Paul | à cg LA GRAMIERE | 6930 m° | Réguiansston | 36 me 6894 m°
Conseil Municipal du Jeudi 25 Mai 2023 — Procès-verbal
Page 10 | 27 Cette enquête publique a été réalisée du 14/03/2023 au 29/03/2023.
Celle-ci n'a pas fait l'objet de remarque particulière.
Le Commissaire Enquêteur émet dans son rapport un avis favorable au projet d'élaboration d’un plan d’alignement de la rue du Capitaine Beaumont.
La publication du plan d'alignement entraîne le classement immédiat dans le domaine public de la collectivité propriétaire de la voie des parcelles non bâties. La collectivité bénéficiaire est donc responsable.
Ouf l'exposé de Mme Muriel PHILIPPE, le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le Code de la voirie publique ;
- Vu le plan présenté et les explications fournies ;
- Vu l'avis favorable émis par le Commissaire enquêteur suite à l'enquête publique réalisée du 14 au 29 mars 2023 ;
- Vu l'avis de la commission municipale « Urbanisme / Cadre de vie / Transition énergétique / Commerces / Artisanat » du 11 mai 2023 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ; - Considérant la volonté de la Commune de réaliser des travaux de réaménagement et de sécurisation de la rue du Capitaine Beaumont ;
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ,
-__ D'approuver le plan d’alignement.
-__ De charger M. le Maire d'assurer la publication de la délibération et le plan qui seront an- nexés au PLU.
-__ De fixer un droit à l'indemnité lors du transfert de propriété.
- D'habiliter M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dos- sier.
Monsieur le Maire donne un éclairage sur l'avancement du projet et précise que le cadre de la procédure de commande publique, le groupement Eurovia / Maillet TP a été retenu avec un démarrage des travaux planifié à partir du mois de septembre 2023.
6. Convention entre la SCI BMH et la Commune : Transfert de voirie, trottoirs et réseaux après réalisation des travaux de l'impasse Louisa Paulin (DL-230525-061) Cf documents joints
À la demande de M. le Maire, M. Nicolas BÉLY, conseiller municipal, expose à l'Assemblée que la SCI BMH a déposé un permis de construire sur l'ensemble des parcelles situées avenue des Terres Noires en vue de réaliser un agrandissement de la surface commerciale du magasin LECLERC.
Le plan d'aménagement ainsi que la définition des travaux propres à cet aménagement figurent dans le dossier de permis de construire n° PC 081 271 23 À 0022.
La voie de circulation dénommée, Impasse Louisa PAULIN, ouverte à la circulation du public pour accéder au magasin LECLERC ainsi qu'au parking de l'école et ses équipements, à vocation à intégrer le domaine public
Le gérant de la SCI BMH a transmis un courrier daté du 13/04/2023 signifiant son accord pour la vente de cette portion de parcelle au prix de l'euro symbolique.
Les réseaux sous voirie existants et ouvrages accessoires à la voirie (éclairage, réseaux divers) ont également vocation à intégrer le domaine public.
Ce transfert va permettre un maillage, à échéance de réalisation de l'OAP la Gazanne Basse (liaison entre l'avenue des Terres Noires et la Route d'Azas) permettant de structurer le réseau viaire, de créer une connexion vers les commerces, transports en commun et modes actifs ainsi qu'une desserte vers le futur quartier d'habitation.
Conseil Municipal du Jeudi 25 Mai 2023 — Procès-verbal
Page 11127 Conformément à l’article 442-8 du Code de l'urbanisme, il est proposé la signature d’une convention entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la SCI BMH, bénéficiaire du permis de construire, visant au transfert dans le domaine public de la voirie, trottoirs et réseaux.
Les parties aux présentes conviennent que ce transfert pourra intervenir dès que les travaux auront été achevés, réceptionnés et conformes au cahier des voiries et espaces publics, annexé à la convention.
Le transfert sera acté après :
- Signature du Permis de construire,
- Obtention de tous les documents liés aux ouvrages (plans de bornage, récolement complet.),
- Obtention de l'attestation de conformité de la part des différents concessionnaires sur la fonctionnalité et l'état des réseaux (Assainissement, pluvial, BT...),
- Réalisation des travaux avec signature du procès-verbal de remise des ouvrages, comme stipulé dans la convention.
- Signature de l'acte de vente des ouvrages au prix de l'euro symbolique, après approbation de l'acquisition et du classement dans le domaine public par la Commune.
Ouï l'exposé de M. Nicolas BÉLY, le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le Code de l'urbanisme ;
- Vu le projet de convention qui lui a été remis et les explications fournies ; - Vu l'avis de la commission municipale « Urbanisme / Cadre de vie / Transition énergétique / Commerces / Artisanat » du 11 mai 2023 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ; - Considérant qu'il convient d'établir les conditions et modalités de transfert de la voirie, trottoirs et réseaux après réalisation des travaux de l'impasse Louisa Paulin ;
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ,
-__ D'approuver le transfert dans le domaine public communal de la voirie, des trottoirs et des réseaux de l'impasse Louisa Paulin après réalisation des travaux déclarés conformes et signature de l’acte authentique.
-__ De valider la convention entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la SCI BMH : voirie, trottoirs et réseaux impasse Louisa Paulin.
- _ D'habiliter M. le Maire à signer ladite convention.
Conseil Municipal du Jeudi 25 Mai 2023 — Procès-verbal
Page 12|27 -__ D'autoriser, après réalisation des travaux déclarés conformes, la cession au prix de l'euro symbolique, à la Commune, par la SCI BMH, de la voirie, des trottoirs et des réseaux. - De confier la rédaction de l'acte authentique auprès du notaire de la Société, les frais étant à la charge par moitié de chacune des parties.
M. le Maire s'enquiert d'éventuelles questions, puis en leur absence indique que cette cession vise à
résoudre les problèmes soulevés auprès de l’adjointe Mme Nathalie MARCHAND par les enseignants,
la Directrice et les représentants de parents d'élèves sur des problématiques de livraison par des
semi-remorques qui empruntent l'impasse Louisa Paulin. Ces camions sont, en effet, amenés à opérer
un demi-tour sur l'aire de dépose-minute de l’école posant des problèmes de sécurité. Cette cession résout donc totalement cette question.
La SCI BMH ambitionne de démolir totalement le centre commercial existant pour en reconstruire un
autre, comprenant une voie de livraison dédiée le long de la SARL CAMAS et une aire de retournement,
ce qui permet de sécuriser totalement la zone de l'école Louisa Paulin. Les parents d'élèves et la
Directrice seront donc rassurés sur ce point lors du prochain Conseil d'école.
M. le Maire remercie tout particulièrement M. Maxime COUPEY qui a engagé d'âpres négociations
avec la SCI BMH pour cette rétrocession de voirie ainsi que M. Stéphane BERGONNIER qui a échangé
longuement avec cette société sur les questions de sécurité liées aux passages des camions.
MARCHES PUBLICS
7. Désignation du Maitre d'œuvre pour la reconstruction du Polyespace (DL-230525-062)
À la demande de M. le Maire, M. Alaric BERLUREAU, Directeur Général des Services, expose à l'Assemblée que par délibérations conjointes du Conseil municipal n° DL-220707-088 et n° DL-220707-089 du 7 juillet 2022, ont été approuvés le programme, le budget prévisionnel, et les
modalités du concours de maitrise d'œuvre de la reconstruction du Polyespace. L'autorisation de programme modifiée par délibération du Conseil municipal n° DL-230412-038 du 12 avril 2023 est de 5 440 000 € TTC.
Dans le cadre du projet de reconstruction du Polyespace, bâtiment sinistré depuis 2016, et afin de faire revivre cette salle, la Commune a engagé une démarche partenariale avec la population et les utilisateurs de façon à co-construire un projet empreint d'une sensibilité environnementale.
La Commune s'est fixée pour objectifs :
- De répondre aux demandes des habitants,
- De faire revivre le site en l'intégrant dans la dynamique urbaine,
- De l’inscrire dans une complémentarité avec les autres équipements publics et de rationaliser les usages,
- D'en faire un équipement vertueux en matière énergétique et environnementale.
Pensé comme un « Vaisseau Amiral » de la Jeunesse et de la culture, il offrira aux citoyens et aux
acteurs du territoire un lieu où équipements sportifs, culturels et de loisirs sont rassemblés ainsi que les différents services communaux associés.
La procédure de concours
Le concours de maitrise d'œuvre s’est déroulé en trois temps :
- L'appel à candidatures,
- Le choix des trois équipes autorisées à présenter une esquisse, - La désignation de l'équipe lauréate.
Le Conseil municipal a, par délibération n° DL-210928-0100 du 28 septembre 2021 modifiée par délibération n° DL-220927-0105 du 27 septembre 2022, délégué sous forme de mandat la maitrise d'ouvrage à la SPL ARAC OCCITANIE, le rôle de maître d'ouvrage mandataire pour cette opération et a procédé au lancement de cette procédure de désignation de la maitrise d'œuvre.
Conformément aux articles R.2162-15 et suivants du Code de la commande publique, un avis de concours envoyé le 22 juillet 2022 a été publié sur les sites de publication JOUE et BOAMP notamment. Les candidatures devaient être remises le 6 septembre 2022 à 12h. La mission confiée est une mission de base complétée des EXE partiels, et pour missions complémentaires l'assistance au choix du mobilier, à la signalétique et des simulations thermo dynamiques.
Conseil Municipal du Jeudi 25 Mai 2023 — Procès-verbal
Page 13 | 27 Le 10 octobre 2022, le jury a procédé à l'examen des 32 candidatures reçues. Après avoir émis un avis motivé sur celles-ci, il a procédé à leur classement, proposant ainsi de retenir les équipes suivantes pour participer au concours de maîtrise d'œuvre. Ce choix a été confirmé par arrêté municipal n° AR-221013-0612 du 13 octobre 2022.
> Equipe n° 12, représentée par V2S ARCHITECTES, mandataire du groupement ; > Equipe n° 14, représentée par GGR ARCHITECTES, mandataire du groupement ; > Equipe n° 23, représentée par DIDIER JOYES, mandataire du groupement.
L'invitation à concourir a été adressée aux candidats sélectionnés par lettre en date du 4 novembre 2022 les invitant à remettre les prestations et documents demandés dans le cadre du concours avant le 25 janvier 2023 à 12h. Conformément aux dispositions du Code de la commande publique et du règlement du concours, le jury examine les plans et projets de manière anonyme. Après analyse de la commission technique réunie le 13 février 2023, le jury de concours a, dans sa séance du 3 mars 2023, effectué le classement suivant avant de lever l'anonymat. Ce classement a été confirmé par arrêté municipal n° AR-230320-0168 du 20 mars 2023 :
> 1er: V2S Architectes / TPF Ingénierie / C+Pos / Alayrac / Sigma Acoustique,
> 2e: Didier Joyes / Mutiko Architecte / Bernadberoy Ingénierie / Sudecowatt / C+Pos / Emacoustic,
> 3°: GGR Architectes / Quark Ingénierie / Polymetrie / Sigma Acoustique.
Sur avis du jury, le pouvoir adjudicateur a décidé d'entrer en négociation avec le candidat arrivé en
première position.
Le projet retenu
Le projet architectural est caractérisé initialement par un volume unitaire reprenant le vocabulaire vernaculaire du séchoir à tabac. Le parvis conduit les flux d'usagers vers l'accès principal, le vestiaire
et le stade. Ses perméabilités et ouvertures maîtrisées ouvrent l’activité vers le stade, sa façade sud, coté gymnase et city stade, le bâtiment intègre subtilement la logistique et enrichie les possibilités d'autonomie ou de fractionnement du fonctionnement des activités … illustrant « formellement » le concept de « Poly.espace ».
L'ensemble de la vêture est composé de bois épais et pré grisé posé en bardage vertical ; le patio est creusé, enfoui, en loggia sous la toiture, la grande baie vitrée mobile et ses portes créent une ouverture unique et dynamique sur le stade. Les larges baies vitrées en pignon nord surplombent le porche d'entrée en marquant la façade publique avec simplicité et efficacité. En réponse au projet de renouvellement urbain, le nouveau bâtiment crée un front bâti continu, intégrant le SDIS dans le volume du Polyespace. Il offre une façade au stade.
Il propose un parvis « rentrant » intime mais néanmoins évident et conservant l'accès public principal en pignon nord.
Conseil Municipal du Jeudi 25 Mai 2023 — Procès-verbal
Page 14127 À plus long terme, l'extension de l’activité dans le volume du SDIS, conduira à une façade urbaine plus ouverte et dynamique sur le chemin de la Messale, renforçant l'insertion et l'échelle urbaine de l'équipement.
Les transparences, choisies et très maîtrisées induisent à elles seules, la hiérarchisation des flux et de l’activité du bâtiment sur l'extérieur, son ouverture au stade ou espaces sportifs et urbain en pignon sud, y intégrant une bonne gestion des accès et du flux logistique principaux vers la salle polyvalente, les stockages et le fablab, offrant la possibilité d'une accessibilité des usagers autonome à ces fonctions. Le projet paysager reste simple et accompagne l'intégration du site aux nouveaux aménagements d'espaces publics.
Enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage € 3 540 000.00 euros HT HTVA (Co)
Taux de rémunération t en % 12,60 %
Forfait provisoire de rémunération Co x t € HTVA pour les missions fixées 446 040,00 € à l'article 16.1 du CCAP
TVA (au taux de 20 %) 89 208,00 €
Forfait provisoire de rémunération € TTC 535 248,00 €
L'organisation générale du bâtiment est compacte, bien hiérarchisée, performante et conviviale répondant totalement aux exigences du programme.
Fort intérêt et qualité de l'organisation autour d'un atrium, garantissant une co-visibilité entre toutes les catégories d'espace depuis l'accueil et une forte connexion directe avec la salle polyvalente. L'organisation proposée pour la salle polyvalente est performante : centralité et autonomie de fonctionnement avec des accès logistiques et un accès public possible au sud. Grande polyvalence et modularité possible sur une salle offrant un rapport largeur longueur performant dont une possibilité d'ouverture scénique élargie.
S'agissant enfin des préoccupations énergétiques, le niveau E3C1 est atteint, le choix des équipements
de production de chaleur et de froid est en adéquation avec les enjeux environnementaux actuels. Les consommations électriques restent raisonnables grâce à la géothermie.
Négociation
Après le choix du jury, s’est ouverte une phase de négociation avec l'équipe de Maitrise d'œuvre classée en première position. Cette négociation a porté sur l'ouverture de la perspective depuis la gare, sur l'optimisation des surfaces, et sur le taux de rémunération de l'équipe.
Elle s’est déroulée du 7 au 25 avril 2023.
Ainsi, le marché de maitrise d'œuvre est établi comme suit :
Il s’agit d’une rémunération provisoire. Le forfait sera définitif et arrêté dès que le coût prévisionnel est établi en phase APD, à l'exception des missions complémentaires d'assistance pour lesquelles le forfait précisé à l'acte d'engagement est définitif. A ce forfait, s'ajoute la prime de 15 000,00 € HT reçue au titre du concours.
Forfait définitif de rémunération pour missions complémentaires 29 250,00 € d'assistance € HTVA
TVA (au taux de 20 %) 5 850,00 €
Forfait définitif de rémunération pour missions complémentaires 35 100,00 € d'assistance € TTC
Oui l'exposé de M. Alaric BERLUREAU, le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
-__ Vule Code général des collectivités territoriales ;
-__ Vule Code de la commande publique et notamment les articles R.2162-15 et suivants ;
Conseil Municipal du Jeudi 25 Mai 2023 — Procès-verbal
Page 15 | 27 - Vu les dispositions de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du Décret 11°2018- 1075 du 3 décembre 2018 ;
- Vu la délibération du Conseil municipal n° DL-210928-0100 du 28 septembre 2021 modifiée par délibération n° DL-220927-0105 du 27 septembre 2022, déléguant sous forme de mandat à la SPL ARAC OCCITANIE le rôle de maître d'ouvrage mandataire pour cette opération ; - Vu les délibérations du Conseil municipal n° DL-220707-088 et DL-220707-089 du 7 juillet 2022, approuvant le programme, le budget prévisionnel, et les modalités du concours de maitrise d'œuvre de la reconstruction du Polyespace ;
- Vu la délibération du Conseil municipal n° DL-230412-038 du 12 avril 2023 modifiant l'autorisation de programme et crédits de paiement, relative à cette opération créée par délibération n° DL-220127-0003 du 27 janvier 2022 ;
- Vu la procédure de concours de maitrise d'œuvre n° 2280139 ;
-__ Vules candidatures reçues dans le cadre de cette consultation ; - Vu l'avis du jury de concours en date du 10 octobre 2022 et l'arrêté municipal n° AR-221013-0612 du 13 octobre 2022 quant au choix des équipes 12, 14, et 23, à retenir pour la remise d'une
esquisse ;
- Vu l'avis du jury de concours, le procès-verbal en date du 3 mars 2023 et l'arrêté municipal n° AR-230320-0168 du 20 mars 2023 classant en première position l'équipe V2S ARCHITECTES Î TPF INGENIERIE / C+POS / ALAYRAC / SIGMA ACOUSTIQUE ; - Vu les négociations menées dans le cadre de cette procédure du 7 au 25 avril 2023 ; -__ Vu l'avis de la commission municipale « Administration Générale / Prévention Sécurité » du 11 mai 2023 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ, Avec 24 voix pour et 4 abstentions",
*Liste Saint-Sulpice Active et Citoyenne : Mmes Malika MAZOUZ et Isabelle MANTEAU, MM. Julien LASSALLE et Maxime LACOSTE
-__ D'habiliter la SPL ARAC OCCITANIE, en tant que maître d'ouvrage délégué agissant au nom et pour le compte de la Commune, à signer le dit marché de maîtrise d'œuvre pour la démolition et la reconstruction du bâtiment Polyespace avec l'équipe V2S ARCHITECTES / TPF INGENIERIE / C+POS / ALAYRAC / SIGMA ACOUSTIQUE ;
- D'autoriser M. le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires.
Ce point ne suscite aucun débat.
RESSOURCES HUMAINES
8. Tableau des effectifs : création d’un emploi permanent — Catégorie C -— Filière police municipale (DL-230525-063)
À la demande de M. le Maire, M. Stéphane BERGONNIER, Adjoint au Maire, expose à l'Assemblée que
conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient au Conseil municipal de fixer les effectifs des emplois communaux permanents et contractuels, à temps complet et non complet, nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; il est donc proposé la modification du tableau général des effectifs du personnel de la Collectivité en vigueur depuis le 7 juillet 2022, approuvé par délibération n° DL-220707-0084 du 7 juillet
2022.
A compter du 1®' juin 2023, il est créé un emploi permanent d'agent de police municipale dans le cadre d'emploi des agents de police municipale de la catégorie C à temps complet pour satisfaire au besoin
du service.
Conseil Municipal du Jeudi 25 Mai 2023 — Procès-verbal
Page 16 | 27 Nombre Temps ÉS Cadre
d'emploi | de travail cd pige d'emplois
A compter du
1°" juin 2023
ë CT né : Agents de 1 35/35ème Gardien- Brigadier ou Brigadier- Police police
chef principal municipale Le municipale
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.
Ouï l'exposé de M. Stéphane BERGONNIER, le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le Code général de la Fonction Publique ;
-__Vule décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ;
- Vu la délibération n°DL-220707-0084 du 7 juillet 2022 portant sur la mise à jour du tableau des effectifs ;
- Vu l'avis de la commission municipale « Administration Générale / Prévention Sécurité » du 11 mai 2023 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
- Vu l'avis du Comité Social Territorial du 23 mai 2023 ;
-__ Considérant le besoin en personnel de la collectivité pour ce service ;
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ, Avec 24 voix pour et 4 abstentions*,
“Liste Saint-Sulpice Active et Citoyenne : Mmes Malika MAZOUZ et Isabelle MANTEAU, MM. Julien LASSALLE et Maxime LACOSTE
-__ D'approuver la création de l'emploi permanent suivant :
Temps
Rombree| de Grade Filière ipadre. emploi travail d'emplois
A compter du
1°" juin 2023
1 35/35ème Gardien- Brigadier ou Brigadier-chef Police "apré principal municipale porc municipale
- D'inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune.
- D'habiliter M. le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à cette décision.
DÉBAT
M. Julien LASSALLE explique que le groupe minoritaire Active et Citoyenne s'abstiendra lors du vote,
conformément à sa position lors des débats sur la question des charges de personnel au moment du vote du budget.
M. le Maire comprend cette position, le groupe minoritaire estimant que le nombre de fonctionnaires est trop important au sein de la Commune. Pour autant, alors même qu'au début de sa mandature, certains l’ont accusé de vouloir diminuer le nombre de fonctionnaires, il lui est aujourd'hui reproché d'en recruter.
Aujourd'hui, les finances de la collectivité sont bien gérées, même que pour certains « Les élus mentent souvent ». Quoi qu'il en soit, la Commune est désendettée et les budgets sont positifs et permettent même un excédent permettant de financer les investissements.
Conseil Municipal du Jeudi 25 Mai 2023 — Procès-verbal
Page 17 | 27 Le nombre de fonctionnaires doit donc être en corrélation avec le service public offert à Saint-Sulpice- la-Pointe. Malgré l'augmentation du prix de l'énergie, la piscine municipale est ainsi restée ouverte ainsi que le cinéma, la médiathèque et l'ensemble des services municipaux. L'ensemble de ces services induit un certain dynamisme et la Commune est d’ailleurs une des communes les plus dynamiques du Tarn en termes de démographie.
« Gérer, c'est prévoir » et c’est pourquoi, conformément à l'engagement pris lors de la campagne électorale de 2020, l'équipe municipale tient à augmenter le sentiment de sécurité au sein de la Commune. Elle a ainsi mis en place un système de vidéoprotection et même si celui-ci a fait l'objet de débats, l'opposition s'y déclarant opposée, la police municipale, la gendarmerie et les services préfectoraux, eux, en sont tout à fait satisfaits.
Après le déploiement de la technologie, l'équipe municipale souhaite porter ses efforts sur le
renforcement des effectifs. Ainsi, la Commune comptera, à terme, dix policiers municipaux, dont le Chef de la Police, soit un policier pour 1000 habitants, sachant qu'en France les meilleurs ratios affichent un policier pour 800 habitants.
En parallèle, les horaires de travail des policiers ont été élargis passant de 8 heures-17 heures à 8 heures-20 heures du lundi au vendredi jusqu'au début du mois de septembre. Les policiers sont également présents le samedi de 13 heures à 20 heures, ce qui permet d'augmenter le sentiment de sécurité, notamment dans les zones de regroupement de personnes. Des festivités et des finales de tournois départementaux sont, en effet, organisées les week-ends et la Commune est donc amenée à accueillir des populations provenant d’autres territoires du Tarn.
L'élargissement des amplitudes horaires suppose le recrutement de policiers supplémentaires
puisqu'en raison des congés et des formations, les effectifs en poste ne sont pas toujours présents.
M. le Maire tient à remercier M. Stéphane BERGONNIER pour le sérieux et la rigueur de ce suivi, puis
annonce que la police municipale bénéficiera d'un nouveau poste à compter de 2024. Les travaux seront
engagés dès le mois de septembre 2023 dans les anciens locaux du Trésor public ce qui permettra à
la ville de disposer de locaux en cœur de ville afin d'accueillir les habitants.
M. Julien LASSALLE assure qu'il ne s'oppose pas à la création d’un poste de fonctionnaire. Ces agents
ont d'ailleurs été malmenés pendant plusieurs décennies et aujourd’hui, la Fonction publique n’attire
plus. Cependant, il estime que M. le Maire, dans ses propos, oublie de mentionner l'effet d'aubaine liée
à la révision des bases locatives qui a amené une manne financière inattendue. Sans cette
augmentation de 7 %, les propos tenus aujourd'hui en séance sur le budget seraient tout à fait différents.
Lors des débats sur le vote du budget, M. Julien LASSALLE a souligné que les charges de personnel
sont extrêmement élevées et qu'elles ne permettent pas de réaliser des économies rapidement. Il lui
semble donc nécessaire de rationaliser ces charges pour maintenir l'équilibre du budget, les solutions
de financement n'étant pas très nombreuses. Elles consistent, en effet, soit à prélever des impôts
supplémentaires, soit à trouver des subventions ou à réduire les effectifs en ne remplaçant pas tous les
départs. Si ce dernier choix n'est pas opéré, il sera alors nécessaire d'augmenter la fiscalité locale, sachant que les charges de personnel représentent 64 % du budget. Il convient également de noter que les investissements réalisés induisent des coûts de fonctionnement et que même si la dynamique démographique amène des recettes fiscales supplémentaires, il s'avère indispensable d'inverser la trajectoire pour que les charges de personnel reviennent à un niveau plus raisonnable et comparable à celui observé dans les communes de taille similaire.
M. Nicolas BÉLY rappelle qu'il y a deux ans, M. Julien LASSALLE a reproché à l'équipe municipale de ne pas recruter de manière pérenne des animateurs de l'école et de favoriser les emplois précaires. M. Julien LASSALLE était alors prêt à recruter, de manière pérenne, une quinzaine de personnes à temps plein et aujourd’hui, il estime que le recrutement d'une personne met en danger le budget de la ville. M. Nicolas BÉLY se demande donc si M. Julien LASSALLE a changé d'opinion sur la gestion du personnel.
M. Julien LASSALLE souligne que les animateurs sont en réalité des tâcherons rémunérés à l'heure et que leur situation est encore plus précaire que celle d’un salarié en CDD. C'est pourquoi il dénonce une telle situation. Pour autant, cette position n'est, en aucun cas, en contradiction avec ses propos signalant que la trajectoire actuelle portant sur les charges de personnel est dangereuse. Dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois, il convient de maîtriser la masse salariale, ce qui ne signifie pas que les conditions de travail des fonctionnaires seront dégradées, mais que tous les départs ne seront pas, de facto, remplacés. Les charges de personnel représentent aujourd’hui 64 % du budget contre 50 où 55 % dans des communes de taille similaire. Il lui semble donc nécessaire d'atteindre ce
Conseil Municipal du Jeudi 25 Mai 2023 — Procès-verbal
Page 18 | 27 ratio. Pour autant, M. Julien LASSALLE dénonce les emplois précaires, ces personnes étant recrutées pour remplacer des salariés absents.
Mme Nathalie MARCHAND confirme que des animateurs vacataires sont effectivement recrutés pour pallier l'absence d’animateurs, quelle qu'en soit la raison, qu'ils soient malades ou en formation, et ce afin d'encadrer correctement les enfants accueillis dans les écoles. Mme Nathalie MARCHAND n'est pas certaine que ces animateurs apprécient la qualification de « tâcheron » alors même que les tâches qu'ils accomplissent revêtent une importance capitale tous les jours auprès des enfants dans le cadre de l'encadrement périscolaire.
M. Julien LASSALLE rappelle qu'historiquement, le tâcheron est une personne payée à la tâche et que
ses propos ne sont, en aucun cas, péjoratifs, mais visent à dénoncer ces contrats.
Mme Nathalie MARCHAND souligne que les équipes d'animation comprennent uniquement quelques
vacataires qui sont souvent étudiants et qui occupent ce poste pour financer leurs études. La
municipalité propose d’ailleurs à certains vacataires d'être titularisés et finance des formations pour passer le diplôme du BAFA.
M. le Maire prend à témoin tous les conseillers municipaux sur les propos tenus par M. Julien
LASSALLE qui évoque la rigidité du budget des Ressources Humaines de la Commune et qui défend
un audit RH. Il espère qu’en 2024, M. Julien LASSALLE, au moment du vote sur la délégation de service
public à une entreprise privée, ne défendra pas la mise en place et la création d’une régie municipale
pour l'eau et l'assainissement. En effet, une régie municipale au sein de la Commune suppose le recrutement de fonctionnaires.
M. Julien LASSALLE indique qu'il défendra bien la régie municipale.
M. le Maire souligne le paradoxe de tels propos.
M. Julien LASSALLE observe que le budget d'une régie est à part et qu'elle perçoit des recettes.
M. le Maire objecte que le budget de la régie de la piscine municipale n'est, lui, pas à part. Quoi qu'il
en soit, une régie suppose l'embauche de fonctionnaires supplémentaires. Il propose d'en venir au vote
et d’acter la création d’un emploi permanent à la Police municipale ainsi que l'extension de l'effectif de
la Police municipale et d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune.
9. Charte d'utilisation des outils informatiques : Modifications (DL-230525-064) Cf document joint
À la demande de M. le Maire, M. Alaric BERLUREAU, Directeur Général des Services, expose à l’Assemblée que la Charte d'utilisation des outils informatiques approuvée par délibération du Conseil
municipal n° DL-090922-0074 du 22 septembre 2009 nécessite une mise à jour afin de l'adapter à l'utilisation contemporaine des outils informatiques.
Les matériels concernés par cette utilisation ayant évolués, notamment la généralisation des smartphones et en prenant en compte l'accès généralisé à l'outil par l'ensemble des agents (nombre de postes global distribués comme outil de travail, postes dits de consultation mis à disposition dans certains services), il est indispensable de les intégrer à la nouvelle charte et de redéfinir le cadre de leur utilisation au sein et en dehors de la collectivité.
Les méthodes de travail ont elles-mêmes évoluées, avec un recours plus général au télétravail, l'accès à de plus en plus de plateformes externes à l'infrastructure informatique gérée et maintenue par la collectivité Il est nécessaire de rappeler le cadre légal de l'utilisation des outils informatiques au vu des risques encourus. La responsabilisation des agents quant à leur utilisation desdits outils est aujourd’hui indispensable car la responsabilité de la Municipalité est de facto engagée.
La nouvelle charte rappelle les droits et devoirs des agents lors de leur utilisation des outils informatiques mis ainsi à leur disposition.
Elle prend en compte et rappelle également le cadre imposé par le règlement général sur la protection
des données (RGPD), adopté en 2016, soit plusieurs années après la mise en application de la charte utilisée actuellement.
Ce document vise à redéfinir les règles concernant les usages liés à l'utilisation des outils informatiques, internet, il recense les droits et obligations des utilisateurs, quels qu'ils soient, tout en soulignant leurs responsabilités.
Conseil Municipal du Jeudi 25 Mai 2023 — Procès-verbal
Page 19 | 27 Oui l'exposé de M. Alaric BERLUREAU, le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
-__ Vule Code général des collectivités territoriales ;
- Vu la délibération n° DL-090922-0092 du 22 septembre 2009 portant adoption de la charte d'utilisation des outils informatiques ;
- Vu l'avis de la commission municipale « Administration générale / Prévention sécurité » du 11 mai 2023 ;
- Vu l'avis du Comité Social Territorial du 23 mai 2023 ;
- Considérant que la nécessité d’actualiser la charte d'utilisation des outils informatiques applicables aux divers services de la collectivité ;
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ,
-__ D'adopter, telle qu'elle est présentée, la charte d'utilisation des outils informatiques ;
- De fixer au 1° juillet 2023 la date d'application de ladite charte ; -__ D'annexer ladite charte au Règlement Intérieur du personnel communal ; -__ De charger M. le Maire de prendre toute mesure utile quant à son application, notamment en matière de communication auprès des utilisateurs.
Ce point ne suscite aucun débat.
10. Règlement intérieur du personnel communal : Modifications (DL-230525-065) Cf document joint
À la demande de M. le Maire, M. Alaric BERLUREAU, Directeur Général des Services, expose à l'Assemblée que dans le cadre de la réflexion globale de co-construction des conditions de travail par les agents eux-mêmes, un groupe de travail s'est constitué et, accompagné par un cabinet externe, a échangé autour de la rémunération des agents et notamment sur certains aspects de l’action sociale. Les réflexions se sont articulées autour de plusieurs orientations afin de favoriser le plus grand nombre d'agents et de privilégier les mesures en faveur du pouvoir d'achat, à savoir l'attribution de titres restaurant et la carte cadeaux de fin d'année.
Après plusieurs échanges entre le groupe de travail et la collectivité, une proposition pluriannuelle est
arrêtée :
e Augmentation progressive de la carte cadeau à l'occasion des fêtes de fin d'années d'une valeur de 80 € en 2023 et de 108 € en 2024.
e Augmentation de la valeur faciale du Titre restaurant de 6 € à 7,50 € avec une prise en charge de la collectivité à hauteur de 60 % soit 4,50 €, et de 40 % par l'agent, soit 3 €.
Le Règlement Intérieur du personnel communal a été approuvé par délibération n° DL-101130-0126 du 30 novembre 2010, modifié à plusieurs reprises dont la dernière a été approuvée par délibération n° DL-201216-0122 du 16 décembre 2020.
Ce dernier doit faire l'objet d'une mise à jour régulière pour s'adapter aux évolutions du fonctionnement de la Collectivité et de la règlementation en vigueur. Ainsi, il est nécessaire d'approuver les modifications présentées en annexe, afin de tenir compte des travaux du groupe de travail, de la Charte d'utilisation des outils informatiques, et de la constitution du Comité Social Territorial supprimant le Comité technique et le Comité d'Hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Les autres articles du règlement restent inchangés.
Oui l'exposé de M. Alaric BERLUREAU, le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
- Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; -_ Vu le règlement intérieur du personnel communal en vigueur depuis le 1 janvier 2011 ; - Vu le projet de modification du règlement intérieur qui lui a été remis ; -__ Vu l'avis de la commission municipale « Administration générale / Prévention sécurité » du 11 mai 2023 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
-_ Vules avis du Comité Social Territorial du 23 mai 2023 ;
Conseil Municipal du Jeudi 25 Mai 2023 — Procès-verbal
Page 20 | 27 -__ Considérant que ledit règlement doit faire l'objet d'une mise à jour régulière pour s'adapter aux évolutions du fonctionnement de la collectivité et de la réglementation en vigueur ;
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ,
- _ D'approuver les modifications du règlement intérieur du personnel communal conformément
à l'annexe présentée, étant précisé que les autres articles restent inchangés.
- De fixer la date d'entrée en vigueur de ces modifications au 1€ juillet 2023.
DÉBAT
M. le Maire constate qu'une véritable dynamique collective émerge au sein des agents municipaux grâce aux engagements pris visant à augmenter leur pouvoir d'achat entre 2020 et 2026. Les propositions émanent d'un groupe de travail composé d'agents et font suite à un travail d'initiative et de co-construction, basé sur la confiance qui donne d’ailleurs envie à d'autres personnes d'entrer dans les effectifs de la Commune.
Il convient de souligner que ce groupe de travail a émis des propositions tout à fait réalistes, alors même
que certaines mauvaises langues affirmaient qu'ils communiqueraient une liste au Père Noël et c'est donc avec fierté que M. le Maire a octroyé une enveloppe budgétaire pour répondre favorablement à ces propositions.
11. Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’'Engagement : Expérimentation (DL-230525-066)
À la demande de M. le Maire, M. Alaric BERLUREAU, Directeur Général des Services, expose à l'Assemblée qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d'attribution des indemnités du personnel communal.
En application de l’article 12 de la constitution et de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, l'institution d’un régime indemnitaire revêt un caractère facultatif, qui doit cependant respecter le principe de parité avec celui des agents de l'Etat.
Par délibération n° DL-211214-0136 du 14 décembre 2021 le Conseil municipal a modifié le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l'Etat et transposable à la fonction publique territoriale, institué par délibération n° DL-181218-0182 du 18 décembre 2018.
Dans le cadre de la réflexion globale de co-construction des conditions de travail par les agents
eux-mêmes, un groupe de travail s'est constitué et, accompagné par un cabinet extérieur, a échangé autour de la rémunération des agents, et notamment sur certains aspects de l’action sociale.
Les réflexions se sont articulées autour de plusieurs orientations afin de favoriser le plus grand nombre d'agents et de privilégier les mesures en faveur du pouvoir d'achat, et notamment les conditions d'attribution du CIA présentéisme définis, dans la délibération du Conseil municipal n° DL-211214-0136 du 14 décembre 2021, de la façon suivante :
Jusqu'à 3 jours d'absence = versement de 100% de la part présentéisme 4 à 6 jours d'absence = 75% de la part présentéisme
7 à 9 jours d'absence = 50% de la part présentéisme
10 à 13 jours d'absence = 25 % de la part présentéisme
o 14 jours et plus d'absence = 0% de la part présentéisme Ainsi, il est proposé une expérimentation durant une année de l'attribution du « CIA présentéisme » selon les dispositions suivantes :
©
O
©
©
o Jusqu'à 13 jours d'absence : versement de 100% du CIA présentéisme, o De 14 à 20 jours d'absence : versement de 50% du CIA présentéisme, o A partir du 21ème jour d'absence : pas de CIA présentéisme.
A l'issue de cette expérimentation un bilan sera établi.
Ouf l'exposé de M. Alaric BERLUREAU, le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré
Conseil Municipal du Jeudi 25 Mai 2023 — Procès-verbal
Page 21 | 27 - Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le Code général de la fonction publique et notamment les article L714-1 à L714-15 ;
- Vu la délibération n° DL-211214-0136 du 14 décembre 2021 modifiant le RIFSEEP ; - Vu l'avis de la commission municipale « Administration générale / Prévention sécurité » 11 mai 2023 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
- Vu l'avis favorable du Comité social territorial du 23 mai 2023 ; - Vu les propositions du groupe de travail :
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ,
- D'approuver l'expérimentation d'une année des modifications des conditions d'attribution du CIA Présentéisme.
DÉBAT
M. Julien LASSALLE s’enquiert de la part du CIA dans la rémunération globale d’un agent.
M. le Maire répond qu'elle s'élève à 200 euros.
M. Julien LASSALLE demande que le taux d’absentéisme avant et après cette expérimentation soit
présenté en Conseil municipal, puis remarque qu'il s'avère tout à fait étonnant que cette prime tende à
diminuer l'absentéisme, chaque arrêt maladie étant justifié par un certificat médical, délivré par un professionnel de santé.
M. le Maire souligne que certains professionnels de santé se montrent, cependant, tout à fait laxistes
en la matière et que les représentants du personnel admettent eux-mêmes que certains agents trichent.
Mme Malika MAZOUZ observe que la prime représente donc 16 euros par mois.
M. le Maire le confirme.
Mme Malika MAZOUZ indique, au regard de ce faible montant, que d’autres leviers doivent être mis en
œuvre afin de lutter contre l’absentéisme.
M. le Maire précise que les représentants du personnel souhaitent assouplir ces critères afin de prouver
qu'il n'existe pas de relation de cause à effet entre le taux d’absentéisme et ceux qui ont tendance à abuser du système. Un bilan sera donc dressé dans un an.
Mme Malika MAZOUZ souhaite connaître les leviers mis en œuvre pour lutter contre l’absentéisme.
M. le Maire répond qu'ils seront évoqués à l'occasion de la présentation du bilan social et qu'ils font
l'objet d’un travail en co-construction avec les agents.
JEUNESSE / SPORTS
12. Convention Conseil Départemental du Tarn / Commune de Saint-Sulpice la-Pointe : Dispositif Chéquier Collégien (DL-230525-067)
Cf. documents joints
À la demande de M. le Maire, Mme Nathalie MARCHAND, Adjointe, expose à l'Assemblée que depuis 2006, le Département du Tarn distribue, à chaque rentrée scolaire, à l'ensemble des collégiens tarnais,
de la 6ème à la 3ème, un chéquier collégien nominatif, comportant 9 chèques pour subvenir à un certain ombre de frais : achat de livres, adhésion à une activité sportive ou culturelle, loisirs,
Depuis 2018, par délibération n° DL-180709-0100B du 9 juillet 2018, la Commune a intégré ce dispositif en proposant une entrée gratuite à la piscine municipale valable sur la période de l’année scolaire. Souhaitant reconduire le dispositif Chéquier Collégien, le Conseil Départemental a sollicité la Commune afin de poursuivre sur la même base, la participation au Chèque « Bouge-toi ! ». En vue de favoriser l'accès aux loisirs au plus grand nombre, la Commune est favorable à la reconduction de ce dispositif
et de ce partenariat.
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Page 22 | 27 De plus, dans le cadre des actions de préventions sanitaires, l'activité sportive concernée par ce dispositif est un enjeu de société permettant de faciliter l'accès à la piscine municipale au plus grand nombre de collégiens.
Ouï l'exposé de Mme Nathalie MARCHAND, le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu la proposition formulée par le Conseil Départemental du Tarn de devenir partenaires du chéquier collégien 2023-2024 ;
- Vu le projet de convention qui lui a été remis et les explications fournies ; - Vu l'avis de la commission municipale « Education / Jeunesse / Culture / Sports / Associations / Solidarité » du 11 mai 2023 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ; - Considérant la volonté de la Commune de favoriser l'accès aux loisirs aux plus grand nombres de collégiens ;
- Considérant que dans le cadre des actes de prévention sanitaire, l’activité sportive concernée par ce dispositif est un enjeu de société ;
- Considérant l'intérêt que peut représenter ce partenariat avec le Département du Tarn pour l'accès à la piscine municipale au plus grand nombre de collégiens ;
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ, Avec 25 voix pour *,
* Mme Nadia OULD AMER ne prend pas part au vote
- D'approuver la convention annuelle 2023-2024 chèque « Bouge-toil » entre le Conseil Départemental du Tarn et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
- D'habiliter M. le Maire à signer au nom de la Commune ladite convention annexée à la présente
délibération.
- D'autoriser M. le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents
nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Ce point ne suscite aucun débat.
ASSOCIATIONS
13. Convention de mise à disposition des minibus entre la Commune de Saint-Sulpice-la- Pointe et les associations : Modifications (DL-230525-068)
Cf. document joint
À la demande de M. le Maire, M. Laurent SAADI, Adjoint, expose à l'Assemblée que La Commune de
Saint-Sulpice-la-Pointe met à disposition des associations Saint-Sulpiciennes deux minibus selon les modalités définies par la convention approuvée par la délibération du 27 mars 2007 dont la dernière modification a été approuvée par délibération n° DL-210706-0085 du Conseil municipal du 06 Juillet 2021.
Dans le cadre de leur utilisation régulière par les associations, il convient de modifier cette convention et de redéfinir certains points. Les modifications apportées sont les suivantes :
-__ Fixation d’un nombre de réservation maximum/an par souci d'équité, -__ Limite d’un seul minibus par réservation afin de satisfaire deux associations par week-end, - Durée de location maximale à 3 jours consécutifs maximum,
- Ajout du critère « Plus petit nombre de demandes déjà satisfaites » en cas de pluralité de demande,
- _ Comptabilisation d'une réservation en cas d'annulation dans un délai de moins de 7 jours, -_ Demande systématique d’un duplicata du ticket de carburant, -__ Pénalités en cas de restitution du véhicule non nettoyé ou à défaut du plein du carburant, - Mise à jour du contrat « assurances véhicules » de la ville.
Ouï l'exposé de M. Laurent SAADI, le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
Conseil Municipal du Jeudi 25 Mai 2023 — Procès-verbal
Page 23 | 27 - Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le projet de convention et annexes qui lui ont été remis et les explications fournies ; - Vu l'avis de la commission municipale « Education / Jeunesse / Culture / Sports / Associations / Solidarité » du 11 mai 2023 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ; - Considérant qu'il convient de mettre à jour et définir les modalités de mise à disposition des minibus ;
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ,
- D'approuver telle qu'elle est annexée, la convention régissant les modalités d'utilisation des minibus, entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et les associations locales. -__ D'autoriser M. le Maire à signer, au nom de la Commune, ladite convention.
DÉBAT
Mme Malika MAZOUZ souhaite savoir si ces nouvelles dispositions ont été travaillées en concertation avec les associations. à
M. Laurent SAADI indique que ces dispositions répondent à une demande des associations qui
souhaitent davantage d'équité.
Mme Malika MAZOUZ se demande si une association peut réserver un minibus pour trois événements en une seule fois.
M. Laurent SAADI répond que les créneaux demandés sont alors mis en option et qu'en cas de
demande d'une autre association sur le même créneau, l'association ayant émis le plus petit nombre
de demandes sera satisfaite.
Mme Malika MAZOUZ souhaite connaître la date à laquelle la réservation est confirmée.
M. Laurent SAADI répond qu'aucun délai n’a été défini.
Mme Malika MAZOUZ souligne qu'il convient de définir un délai. En effet, en cas de refus, l'association
doit disposer du temps nécessaire pour trouver une autre solution.
M. Laurent SAADI en convient et échangera sur ce point avec les différentes associations.
Nota bene : L'article 6 de la convention prévoit la confirmation ou infirmation 10 jours avant la date d'utilisation.
14. Subvention exceptionnelle aux associations - RCS XV et Handball Club
Dans le cadre de sa politique d'aide aux associations, des dossiers de demande de subventions exceptionnelles ont étés déposés par les associations.
Les demandes ont été transmises à la Commune par les associations à l’aide du dossier type de demande de subvention en vigueur comportant toutes les informations administratives nécessaires (statuts, Procès-Verbal de la dernière Assemblée Générale, bilan d'activité, compte de résultat,
attestation d'assurance, relevé de comptes).
Après instruction des différentes demandes, la collectivité propose l'attribution de subventions
exceptionnelles pour deux associations :
14.1 RCS XV (DL-230525-069)
À la demande de M. le Maire, M. Laurent SAADI, Adjoint, expose à l'Assemblée que l'association RCS XV organise la 1#" édition des Olympiades de Molétrincade le samedi 17 juin 2023. Ayant pour principal objectif le développement du lien inter-associatif, cette journée se clôturerait par la retransmission sur
écran géant de la finale de Top14.
La participation financière de la Commune s'inscrirait dans une démarche de co-financement des collectivités territoriales (Conseil Départemental et Conseil Régional), des partenaires institutionnels (comité, FFR...) ainsi que de mécénat.
Conseil Municipal du Jeudi 25 Mai 2023 -— Procès-verbal
Page 24 | 27 L'association sollicite la Commune pour une subvention exceptionnelle de 3 000 € (trois mille euros). Les membres de la commission municipale proposent une participation à hauteur de 1 500 € (mille cinq cents euros) qui correspond à la prise en charge de la location de l'écran géant.
Ouf l'exposé de M. Laurent SAADI, le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu les crédits inscrits au budget principal de la Commune ;
- Vu les explications fournies ;
- Vu l’avis de la commission municipale « Education / Jeunesse / Culture / Sports / Associations / Solidarité » du 11 mai 2023 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ; - Considérant le souhait de la Commune de soutenir l'association RCS XV ;
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ,
- D'approuver la proposition d'une subvention exceptionnelle pour l'association RCS XV à hauteur de 1 500 € (mille cinq cents euros).
- D'inscrire la dépense aux article, chapitre et budget correspondant. - D'autoriser M. le Maire à procéder au versement de ladite subvention.
DÉBAT
M. Julien LASSALLE observe qu'une association de Saint-Sulpice-la-Pointe dispose d'un écran et qu'il
serait intéressant de la solliciter.
Mme Nadia OULD-AMER indique que cette association ne dispose pas d'un écran géant, mais qu'il
sera cependant loué à une entreprise locale. De plus, l'association musicale et celle du yoga
participeront également à cet événement.
14.2 Handball Club (DL-230525-070)
À la demande de M. le Maire, M. Laurent SAADI, Adjoint, expose à l'Assemblée que L'association Handball Club St-Sulpice participera prochainement à un tournoi international qui se déroulera à Granollers dans la région de Barcelone en Espagne.
Désireuse de soutenir les déplacements sportifs pour les jeunes, la Commune souhaite donner une
suite favorable à cette demande et accorder une subvention exceptionnelle à hauteur de 500 € (cinq cents euros).
Oui l'exposé de M. Laurent SAADI, le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
-__Vule Code général des collectivités territoriales ;
-__Vules crédits inscrits au budget principal de la Commune ; -_ Vu les explications fournies ;
- Vu l'avis de la commission municipale « Education / Jeunesse / Culture / Sports/ Associations / Solidarité » du 11 mai 2023 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ; - Considérant le souhait de la Commune de soutenir l'association Hand Club St-Sulpice ;
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ,
- _ D'approuver la proposition d'une subvention exceptionnelle pour l'association Hand Club St-Sulpice à hauteur de 500 € (cinq cents euros).
-_ D'inscrire la dépense aux article, chapitre et budget correspondant. -_ D'autoriser M. le Maire à procéder au versement de ladite subvention.
Conseil Municipal du Jeudi 25 Mai 2023 — Procès-verbal
Page 25 | 27 M. le Maire remarque que l'objectif de la municipalité consiste à faire rayonner la ville à travers la culture
et le sport. L'équipe municipale entend donc aider les associations qui ne sont pas des associations de
rente, c’est-à-dire celles qui considèrent que la subvention est un dû alors même qu'elles émanent de
l'impôt des saint-sulpiciens. Les associations doivent donc devenir actives qu'elles soient culturelles,
sociales ou sportives. Le message donné est « Bougez-vous !» Elles ne doivent pas se servir, mais servir l'intérêt général et fédérer. Une ville se crée et se fédère avec ses citoyens et le milieu associatif pour que les habitants soient heureux et force est de constater qu'aujourd'hui, les associations sont porteuses de projets. M. le Maire salue, par conséquent, l'engagement de ces bénévoles et invite les élus à soutenir l'ensemble des associations.
> Compte-rendu des délégations du Conseil au Maire
N° DECISION DATE Objet / Description
Marché à procédure simplifiée - Marché à procédure
adaptée simplifiée - Fourniture de GNR, fuel
domestique et AdBlue.
Signature de l'acte d'engagement de la SAS DELDOSSI
DC-230329-0023 29/03/23 pour les lots 2, 3 et 4 de la consultation simplifiée avec les montants maximum suivants :
Lot 2: fourniture de GNR — 15000 € HT; Lot 3:
Fourniture de fuel domestique — 5 000 € HT; Lot 4:
Fourniture d’AdBlue — 5 000 € HT.
Marché à procédure simplifiée - Marché à procédure
adaptée simplifiée - Fourniture de cartes accréditives
pour lachat de carburant. Signature de l'acte
DC-230329-0024 29/03/23 d'engagement de TOTAL ENERGIES MARKETTING France SAS pour le lot 1 de la consultation simplifiée d’un
montant maximum de 25 000.00 € HT.
Marché à procédure simplifiée - Marché à procédure
adaptée simplifiée - Mission de coordination SPS pour
les travaux d'aménagement de la route de Lavaur.
DC-230329-0025 29/03/23 Signature de l'acte d'engagement de BUREAU VERITAS SAS issue de la consultation simplifiée et d'un montant de
2 050.00 € HT.
Marché à procédure simplifiée - Marché à procédure
adaptée simplifiée - Mission de coordination SPS pour
les travaux de requalification de la rue du Capitaine
DC-230425-0026 25/04/23 Beaumont. De signer l'acte d'engagement de SASU QUALICONSULT issue de la consultation simplifiée et d'un
montant de 3 720.00 € HT.
Demande de financements - Travaux de requalification
de la rue du Capitaine Beaumont. Sollicitation d’une aide
financière de L'Europe (FEDER), de l'Etat (Dotation de
Soutien à l'investissement Local), de la Région Occitanie
(dispositif aménagement et qualification environnementale
DC-230426-027 26/04/23 d'espaces publics résilients, du Département du Tarn
(contrat Atouts Tarn, actions en faveur des aménagements
cyclables et de leurs équipements, dispositif un arbre un
collégien, amendes de police), de la Communauté de
Communes Tarn Agout (Fonds de concours) pour un
montant total de 1 294 242,29 €.
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Page 26 | 27 DC-230509-028 09/05/23 Régie des recettes des salles municipales
10/05/23 Portant autorisation d’ester en justice - Représentation et défense des intérêts de la Commune devant le Tribunal
Administratif de Toulouse par la SCP Courrech & Associés.
DC-230510-029
Conformément à l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements, et au décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, les décisions relatives aux délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire sont publiées sur le site internet de la Commune www.saintsulpicelapointe.fr
Ce point ne suscite aucun débat.
> Questions diverses
M. le Maire indique qu'il n'y a pas de question diverse écrite.
M. le Maire remercie les membres du Conseil municipal pour leur présence et lève la séance à 20h40.
La Secrétaire de séance Le Maire
., ‘
Raphaël BERNARDIN Andrée GINOUX
Conseil Municipal du Jeudi 25 Mai 2023 — Procès-verbal
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