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Déliberation - liste des deliberations CM du 5 decembre 2024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations CM du 5 decembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations
Séance du
jeudi 5 décembre 2024
à 20h30
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le
conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune dans un
délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
Retrouvez l’ensemble des procès-verbaux et délibérations du Conseil municipal sur le site internet de la
commune, rubrique : vivre/vie-municipale
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Ont été approuvées :
Délibération n°: DEL-2024-8-64
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Délibération n°: DEL-2024-8-65
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Délibération n°: DEL-2024-8-67
DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE
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