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Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Sécurité publique,
CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations
Séance du
jeudi 29 septembre 2022
à 20h30
Dans un souci de simplification, l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le
compte rendu des séances du conseil municipal. Conformément à l’article L. 2121-25 modifié
du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à
la mairie et publiée sur le site internet de la commune dans un délai d’une semaine à compter
de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
Retrouvez l’ensemble des procès-verbaux et délibérations du Conseil municipal sur le site
internet de la commune, rubrique : vivre/vie-municipale
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Ont été approuvées :
Délibération n° DEL-2022-60
AMÉNAGEMENT DE LA ZONE UYD2 – D723 SAINT-JEAN-DE-LINIÈRES Délibération n° DEL-2022-61
CRÉATION D’UN ENTREPÔT LOGISTIQUE – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération n° DEL-2022-62
HALLE MULTIACTIVITÉS – CRÉATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE Délibération n° DEL-2022-63
AMÉNAGEMENT D’UNE AIRE DE LOISIRS – CONVENTION DE MÉCÉNAT Délibération n° DEL-2022-64
DESTINATION DES COUPES DE BOIS – EXERCICE 2023
Délibération n° DEL-2022-65
CONVENTION DE GESTION DE LA VOIRIE – AVENANT DE CLÔTURE Délibération n° DEL-2022-66
BIENS À SORTIR DE L’INVENTAIRE
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MISE EN PLACE DU DISPOSITIF « SERVICE CIVIQUE »
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LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX – EXPERTISE DE GÎTES