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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Abrets en Dauphiné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 09 07 CR CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DES ABRETS EN DAUPHINÉ
SÉANCE DU 7 SEPTEMBRE 2020
Ordre du Jour :
N° Ordre Sujet
Approbation du compte rendu de la séance précédente
Approbation du compte rendu de la séance du 3 mars 2020
Approbation du compte rendu de la séance précédente
2020-F-01 Décision Modificative N°1 Budget Communal (dgf et abandon de créance)
2020-F-02 Vote des tarifs publics
2020-F-03 Instauration de la prime covid
2020-F-04 Création d'un poste de rédacteur
2020-F-05 Règlement du conseil
Questions diverses
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Jean-Luc TRAVERSA, Corinne TIRARD, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Sevgi PINARBASI, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, François BOUCLY, Noël LECA, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Claire CHUZEL-MARMOT, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT. Absents excusés : Anaïs BLANC et Marie-Blanche PERRIN, Ludovic LEPRÊTRE donne pouvoir à Philippe THIÉBAUT, Yvonne RATEAU
donne pouvoir à Philippe LATOUR.
2020-F-01 Décision Modificative N°1 Budget Communal (dgf et abandon de créance)
Monsieur le Maire expose au conseil municipal les éléments suivants de la décision modificative n°1 du budget communal 2020. Il convient d'annuler 187803€ de recettes 2018 correspondant à un trop perçu de DGF versé par l'Etat et déjà récupéré par la dgfip.
Il propose d'admettre en non valeur 11578,63€ de créances irrécouvrables pour insolvabilité. 3000€ sont à prévoir sur la ligne formation. L'intégralité des dépenses nouvelles sont à prélever sur la ligne 022 dépenses imprévues pour 202803€.
En investissement, il propose d'affecter une partie des crédits du compte 2152 sur des opérations spécifiques, pour 383500€ afin de lancer les opérations décrites ci-dessous.
La décision n'étant qu'une réaffectation de crédits, elle n'a pas d'incidence sur le total du budget voté le 2 mars 2020.
Fonctionnement dépenses recettes
Diminutions Augmentations Diminutions Augmentations
673 titre annulé sur exercice antérieur 187803 022 dépenses imprévues 187803
654 perte sur créances irrécouvrables 12000 022 dépenses imprévues 12000
6184 versement à des organismes de formations 3000 022 dépenses imprévues 3000
TOTAL -202803 202803
Total fonctionnement 0TARIFS PUBLICS 2020
CIMETIERE 15 ANS
Concession simple 150,00 €
Concession double 250,00 €
Concession triple (renouvellement uniquement) 350,00 €
CIMETIERE 30 ANS (Renouvellement uniquement)
Concession simple 300,00 €
Concession double 600,00 €
COLOMBARIUM 15 ANS
1 urne 250,00 €
2 urnes 300,00 €
3 urnes 350,00 €
4 urnes 400,00 €
400,00 €
inscription sur la stèle du jardin du souvenir 150,00 €
Cavurne 4 emplacements
TARIFS PUBLICS 2020
caution
Salle des fêtes des Abrets 150,00 € 300,00 € 800,00 € 100,00 € 500,00 € 100,00 € 400,00 € 500,00 € 100,00 € 200,00 € 400,00 € 100,00 € 500,00 € 200,00 € 600,00 € 500,00 € 150,00 € 100,00 € 200,00 € 300,00 € 50,00 € 500,00 € 150,00 € 50,00 € 200,00 € 500,00 € 50,00 € Salle Marcelline 50,00 € 100,00 € 500,00 € 50,00 € Salle chartreuse (Juillet et Août uniquement) 150,00 € 150,00 € 400,00 € 500,00 € 100,00 € 200,00 € 400,00 € 800,00 € 100,00 € 500,00 €
location week end location journée Du Lundi au Vendredi
Associations
de la commune
historique
Entreprises
Ou particuliers
des Abrets
en Dauphiné
Entreprises
ou particuliers
Extérieurs aux
Abrets en Dauphiné
participation
Aux frais de
Chauffage
1/10 – 1/05
Caution
Location /
Matériel
Caution
Nettoyage
Salle et
Matériel
Associations
De la commune
Historique
associations
extérieures à la
Commune historique
Caution
Nettoyage
1 000,00 €
Salle des fêtes Vercors de Fitilieu 1 200,00 € 1 000,00 € Salle Emile Gerry
Gymnase Bayard 1 000,00 €
Investissement
Diminutions Augmentations Diminutions Augmentations
165 Dépôts et Cautionnements reçus 3000 2183 Matériel bureau et informatique 10000 2152 voirie – marché bon de commande 200000 2131 Bâtiments publics - économies d'énergie 50000 21571 Matériel roulant - Véhicules ST 40000 21312 Bâtiments scolaires - clôture école lbd 7000 21318 Autres Bâtiments – local arbitre lbd 20000 2135 installations générales – Rénov logements 20000 2135 installations générales - CTM 10000 21318 Autres bâtiments – toiture vestiaires ctm 20000 205 logiciels réservation de salles 3500 2152 Installation de voirie -383500
TOTAL -383500 383500
Total investissement 0
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire
- VALIDE la décision Modificative N°1 ci-dessus.
- VALIDE l'admission en non valeur des titres suivants pour un montant de 11578,63€
2020-F-02 Vote des tarifs publics
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer pour fixer les nouveaux tarifs publics pour l'année 2020. Il présente la proposition de grille tarifaire et sollicite les commentaires.
Après en avoir délibéré et débattu, le conseil municipal, à l'unanimité :
– APPROUVE les grilles tarifaires ci-dessous pour 20202020-F-03 Instauration de la prime covid
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 11 ; Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être versée aux agents publics territoriaux pour leur mobilisation durant l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, et les sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services,
Le Maire propose, d’instaurer la prime exceptionnelle COVID 19 dans la commune de Les Abrets en Dauphiné , afin de valoriser « un surcroît de travail significatif durant cette période » au profit des agents du restaurant scolaire et du portage de repas, particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics :
•de livraison de repas aux personnes les plus fragiles
•de restauration scolaire pour les enfants des personnels soignants accueillis à l'école,
TARIFS PUBLICS 2020
Vogue
l'emplacement de 0 à 19m² forfait par jour 51,00 € 0,00 € 0,00 €
l'emplacement de 20 à 39m² forfait par jour 91,00 € 0,00 € 0,00 €
l'emplacement de 40 à 99m² forfait par jour 112,00 € 0,00 € 0,00 €
l'emplacement de 100m² et au delà forfait par jour 505,00 € 0,00 € 0,00 €
Cirques
50,00 €
Forfait au delà de 3 jours 100,00 €
Marchés
Hebdomadaire réguliers et occasionnels € le ml/jour 0,80 €
Hebdomadaires abonnés € le ml/jour 0,75 €
Branchements électrique forfait mensuel 48,00 €
Occupation domaine public le m² par an Occupation/an 6,50 € foire de printemps
tarif publicité foire de printemps
petit format l'unité 50,00 €
moyen format l'unité 100,00 €
grand form at l'unité 150,00 €
emplacement exposants le mètre linéaire 5,00 €
tarif emplacement exposant ayant acheté une publicité OFFERT
Jardins Ouvriers 50,00 € Restaurants scolaires à compter du 1er janvier 2021
tarifs enfants 4,30 € 3,00 € 4,20 €
tarifs adultes 4,30 € 4,30 € 4,30 €
5,00 € 5,00 € 5,00 €
Garderie municipale à compter du 1er janvier 2021
Matin 1/2 heure 0,50 € 0,50 €
Soir 1/2 heure 0,50 € 0,50 €
Les Abrets Fitilieu
la Batie
Divisin
forfait de 3 jours et en deça
Inscription « de fait » le jour mêmeIl appartient donc au Conseil Municipal de déterminer les modalités d’attribution de cette prime exceptionnelle à l’égard de ces agents soumis à des sujétions exceptionnelles,
Considérant le rapport du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité moins une opposition,
Article 1er :
D’instaurer une prime exceptionnelle d’un montant maximal de 1000€ pour les agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire. Cette prime sera attribuée aux agents publics fonctionnaires et agents contractuels de droit public du restaurant scolaire et de la livraison des repas qui ont été mobilisés durant la période de crise sanitaire soit du 24 mars au 10 juillet 2020.
Article 2 :
D’autoriser le Maire à fixer, par arrêté, à titre individuel, le montant alloué à chaque bénéficiaire et les modalités de versement de cette prime.
Article 3 :
Cette prime exceptionnelle se cumule avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes, soit notamment : - Les deux primes composant le RIFSEEP ;
- Les indemnités compensatoires des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes (IFTS, IHTS…).
Article 4 :
La prime exceptionnelle sera exonérée d’impôts sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales. Article 5 :
Cette prime fera l’objet d’un versement unique au mois de septembre 2020. Article 6 :
De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire. Article 7 :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 9 septembre 2020 ( au plus tôt la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité).
2020-F-04 Création d'un poste de rédacteur
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer un poste de rédacteur afin de permettre la pérennisation des actions de développement durable pendant le début du mandat.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
· CRÉE le poste de rédacteur à temps complet au 1/10/2020
· AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la création de ce poste et à la nomination d'un agent.
2020-F-05 Règlement du conseil municipal
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal doit voter le règlement intérieur de son fonctionnement dans les six mois de son installation. Monsieur le Maire propose d'adopter la proposition de règlement intérieur qui a été annexée à la convocation de ce jour.
Après avoir donné lecture du projet de règlement intérieur, en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
• ADOPTE son règlement intérieur ci-annexé.QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire rappelle que l'on vient de se doter d'une nouvelle application, Interstis, dont le but est de faciliter la communication et l'échange d'information entre les élus et avec les services. Les informations seront désormais transmises sur la plateforme et resteront à disposition des membres du conseil.
Didier Buisson fait le point de la commission bâtiments.
Un bilan des travaux réalisés durant la période estivale a été fait. Il précise que des estimations vont être réalisées pour rénover les appartements situés au dessus de la perception. Une autre étude va être demandée à un architecte pour envisager une rénovation de grande ampleur de l'immeuble de la contessière.
Philippe Latour, en charge du développement durable, précise que durant cette commission, un intervenant de l'AGEDENE est venu informer les membres de la commission des possibilités d'accompagnement de l'AGEDENE sur le projets de rénovation énergétique des bâtiments. Philippe Latour rappelle la transversalité de la commission développement durable qui doit être en capacité d'intervenir dans chaque commission pour que tous les projets intègrent la dimension développement durable.
Les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 22 heures.