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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2025 1 3
Document publié le Vendredi 27 décembre 2024 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2025 1 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LUZECH Délibération N° 2025_1_3 Convocation du 27 décembre 2024 Le 08 janvier 2025 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Gérard ALAZARD, Mme Claudine AUDOIN, Mme Delphine AZNAR, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, M. Benoît FABRE, Mme Christina GARRIGUES, Mme Lydie LAFON, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL, M. Rémy MOLIERES. ÉTAIENT EXCUSÉS : M. Pierre BALTENWECK ÉTAIENT ABSENTS : EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION : SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme Delphine AZNAR LA SÉANCE SE POURSUIVANT Délibération n° 2025_1_3 : Demande de subvention Rénovation du bâtiment du site « Les Berges de Caïx » Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 9 juin 2023, le conseil municipal a approuvé la signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public sur le site « Les berges de Caïx », il est indiqué dans celle-ci que la commune devra entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet (Études, dépôts de dossiers de demande de subvention). Par délibération du 9 janvier 2024, une demande de subvention a été déposé auprès de l’État et du Département, mais celles-ci n’ont pas été retenues favorablement. Le coût prévisionnel des travaux tels qu’il ressort de cette étude de faisabilité s’élève à 885 101,10 € HT. Considérant la nécessité de poursuivre les démarches pour la rénovation du bâtiment du site « Les Berges de Caïx » ; Considérant que les précédentes demandes de subvention n’ont pas été retenues favorablement ; Considérant l’importance de ce projet pour la commune de Luzech et ses habitants ; Considérant les dispositions légales et réglementaires en vigueur ; Afin de financer cette opération, il est proposé au conseil municipal de solliciter une subvention auprès de L’État Description des recettes et subventions à solliciter sur montant HT Origine des subventions sollicitées Montant des travaux subventionnables en € HT Pourcentage sollicité Subventions sollicitées en € HT Subventions obtenues en € HT Conseil départemental - FAST 889 261.10 30% 266 778.33 - Conseil Régional d’Occitanie – Aménagement et équipements touristiques d'intérêt régional ou local 15% 133 389.17 - Etat 25% 222 315.28 - Etat - Fonds vert 10% 88 926.11 - PR FEDER/FSE+ - - - ADEME – Fonds de chaleur - - - CEE - - - Origine de l’autofinancement Montant des travaux subventionnables en € HT Pourcentage autofinancement Autofinancement en € TTC / Commune de LUZECH 889 261.10 20% 213 422.66 / Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal : • De solliciter une nouvelle demande de subvention auprès de l’État et du Département pour la rénovation du bâtiment du site « Les Berges de Caïx » ; • D’autoriser la SAS ABF Décisions à effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Le conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet. Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré : • De solliciter une nouvelle demande de subvention auprès de l’État et du Département pour la rénovation du bâtiment du site « Les Berges de Caïx » ; • D’autoriser la SAS ABF Décisions à effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. • D’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés 15 Présents : 14 Procurations : 0 Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0 Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits. REÇU EN PREFECTURE LE : 08/01/2025 DATE DE MISE EN LIGNE : 09/01/2025 Pour expédition conforme, Le Maire, Monsieur Bernard PIASER