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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.01.12 PA Contrat machine a affranchir
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.01.12 PA Contrat machine a affranchir)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Industrie,
Envoyé en préfecture le 28/01/2025
Reçu en préfecture le 28/0 1/2025
: tonexle le tngle Vs He Publié le 28/01/2025 S LO ? pitney bowes Fraraitis aus | 134 CS 20012 ID :030-243000598-20250121-DEC2025_01_12-C0 93456 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX | Code V.2 re 7
aimée u Code GC AmR| ] nd.
Contrat de Location Maintenance Entre: Pitney Bowes, SAS au capital de 11 789 424,25 € ayant son siège social 9 rue Paul Lafargue, immeuble le Triangle, CS 20012, 93456 SAINT-DENIS LA PLAINE CEDEX, & immatriculée sous le n° 562 046 235 RCS Bobigny, NAF 77332, N° TVA intrecommunautaire FR 356562046255.
LE LOCATAIRE | mit voits Come cet Locatre exam | où: en Indi référence de Se eut [MACHINE À AFFRANCHIR CT D ame En cochant cette case, Le Locataire s'engage à communiquer à PA par cr (pitneyboes frfespace cent nouveau nf de Râf de cotnmarue dans Les deux nos précééants émission de chaque facture à venir, conformément à article 85 des conditions générales.
FASO [COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE
IMMEUBLE LE VALVERT
145 AVENUE DE LA CONDAMINE
ADRESSE
POSTALE:
cor. [30600 [ue JVAUVERT frsa | æl |
comacr: Mme] 7] [7] JMarie Brundu [re (0466511920 ]
Een |Marie.brundu@cc-petitecamargue.fr |
SIRET: 2 4 3 0 0 0 5 9 3 0 O O0 3 4 LE
INSTALLATION: (à compter uniquement sl informations différentes du Locataire) Compte dient Installé (si existant) L RAISON LU E ] SOCIALE :
ADRESSE POSTALE:
on. Po Jul ——————— — |
come [nf] | pal —]
eu | _ 7 SIRET: ES
Commentaires obligatoires sl contraintes de livraison: (horaics, dates de fermatures, codes 'eccès, te]
FACTURE drama em din Men reanon] cépamruntaeennl pie soma | à SOCIALE : —_ —
ADRESSE POSTALE:
{Comptabit
me me. ] SIRET CHORUS: Ur CODE SERVICE CHORUS - D | Éannsre, Here
www.pitneybowes.fr version CC -02.24 / LSFO38 AP 02-24 Envoyé en préfecture le 28/01/2025
CONDITIONS PARTICULIERES : le contrat a pour objet la location et a maintenance“ des matériels ci-dessoi} Reçu en préfecture le 28/0 1/2025 S LGr Codufs) Produr(s} - vec accessoire(s) et périphérique(s) éventuels) (Quéfs) _ Désignation | Publié le 28/01/2025
[KITRSSPCT-FR | | IE PROC FR SIMPLIFY ____[1D:030-243000533-20250121-DEC2025 01_12-CC
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LI < Selon l'article 5 des Conditions Générales | ** Tout dépassement du nombre de cycles prévu au Contrat donnera lieu à une facturation complémentaire con aux dispositions de l'article 8.3 LE LOYER INITIAL DE : CHors Taxes + TVA au taux en vigueur DUREE: Le présent contrat est conclu Rereencen sera DE: |60600 | a jourdelémison dela facture pourune durée vocable de [5 Jar {1) Le loyer de référence est un loyer annuel pour les Contrats dont la durée est exprimée en années et un loyer trimestriel pour les Contrats dont la durée est exprimée en trimestres. En signant ce contrat le Locataire reconnait voi prs connaissance de l'article 9 des conditions générales. Ana les octrotons suivantes seront établies srl base du loyer Inal majoré de cet rie. DATE DE LIVRAISON et ou D'ACTIVATION SOUHAITEE (date convenue avec le Locataire‘) 04/03/2025 on en ete nee ee a nn ti een np Pine) Bones de l'ersenble des documents contain dép ie conne éventuellement ngée parle Locale) sgnér et datés parle Locataire dons un déni de jours un à compter de réception de off commente nte. Passé ce délai, Piiney Bones se réserve le droit derésusterla date de raison dues} quipement{s) ana que date d'activation du nouveau contrat en considérant es éventuels délais de production due) équipements de La das de réception de ce contrat signé par le Locataire et des éventuels autres documents contractuels ainsi que de la date de réception de la “référence de commande qui pourrait être exigée parle Locataire.
FACTURATION: Année civile 7] ice par mandat Admin terme à éhoir
Le Locataire” est présumé avoir accepté l'émission et la transmission des factures à venir de Pine Bones reaïives au contra ainsi que à loute(s) autre{s) factures) de prestation(s) et fourniture(s) annexe(s) éventuelle(s) par nüse à dapontion sur son espace client (www pineyhowes iiespaca-cllent} Le Locataire* pourra manifester son refus par une demande expresse par écrit auprés de nos services à l'adresse
(un Rome Hapace cel) Ja dt prévu par ace 2 da ll 20221197 du 1 août 2027 de frances recteur 2077 a apple u Loti. À sue de ce dé taraméson des faces pc PITREY BOWES s'efleciuera par miss à dispos#ion sur l'espace client conformément au premier sknéa.
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Les 6 premiers mois sont offerts.
PRIX FERMES sur toute la durée du présent contrat, hors consommables
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Le présent contrat prend effet à complr de a data de signature des présentes parle Locataire dans les conditions stipuldes à Farbcie 10 and 1. La signature du Locataire vaut demande irévocable de location. La Locataire accapte de subordonner l'entrée an vigueur du contrat à l'xcréplation par le sorvice Crédit de Pltnoÿ Bowes, comme expliqué dans a cause 1.
POUR LE LOCATAIRE (signataire hab à ratflr Le contrat au nom et pour le compte du Locataire) En signant le présent contrat le Locataire manifeste avoir pris connaissance des conditions du présent contrat de location et des Canditions Générales (version CC - 02.24/ LSFO38 AP 02-24) disponibles
âl'adresse [pb com/fr/ce) et les accepter, y compris la clause attributive de juridiction [article 25). Informations à compléter en cas de signature Electronique: ou Informations à compk
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Prénom
Qualité / fonction:
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Immeuble le Triangle, 9 rue Paul Lafargue, 93456 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX NEY 4 JAFFRY TE 087 BSO82 ar: 08785000 LPNECRQNE OP wwnpitneybowes fr version CC -02.24 / LSFO38 AP 02-24