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Arrêté - ARRETE 23 081 PROCESSION 22 MAI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 23 081 PROCESSION 22 MAI)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
2023_081
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
ARRÊTE
N°2023 081
portant
réglementation
temporaire
de
circulation
- PROCESSION
PLACE
DE
L'EGLISE,
RUES
DU
VALLESPIR,
DE
L’ESPERANCE,
DES
VIGNES,
DE
CERDAGNE,
PLACE
DES
ANCIENS
COMBATTANTS,
AVENUE
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
8.3
VOIRIE
Le
Maire
de
Ia
Commune
de
POLLESTRES,
VU
les
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, CONSIDERANT
que
la procession
organisée
par
la Paroisse
St Martin,
prévue
le 22
Mai
2023
à partir
de
17h,
nécessite
une
interdiction
temporaire
de
la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
lundi
22
mai
2023,
de
17h
à
18h,
durant
la procession,
la circulation
sera
temporairement
interdite
sur
le
circuit
de
la procession,
à
savoir
: départ
et
arrivée
sur
la
place
de
l'Eglise,
les
Rue
du
Vallespir,
de
l’Espérance,
des
Vignes,
de
Cerdagne,
la Place
des
Anciens
combattants
et l’avenue
de
l’Hôtel
de
Ville.
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
en
vigueur,
sera
mise
en place,
entretenue
et adaptée
selon
l’avancement
du
défilé.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
ARTICLE
4:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
qui
sera
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait
à Pollestres,
le
17/05/2023. Par
Délégation
du
Maire
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
Pierre
CONTET
Jean-Charles
MORIC
Le présent arrêté peut faire
l'objet d'un
recours gracieux
auprès
de l'autorité signataire
de
l'acte
et d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal Administratif de
Montpellier
dans
les deux
mois
à compter
de son rendu
exécutoire.
Publication
ou
Notification
le...
Affiché
du...
BU
eee