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Procès Verbal - 21 01 27 CMPV Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Sarcey. Lien du pdf (Procès Verbal - 21 01 27 CMPV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, MAIRIE DE SARCEY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

LS DU CONSEIL MUNICIPAL

A DU 27 JANVIER 2021

Le mercredi 27 janvier à 20h00, le Conseil municipal de SARCEY s'est réuni à la salle des fêtes, sous la Présidence de Monsieur Olivier LAROCHE, Maire.

Présents : Olivier LAROCHE, Alain MORIVAL, Ghislaine CARRIER, Daniel MULATON, René SUBRIN,

Mylène PISS, Pierre-Jean LAURENT, Dominique THORE, David AUROUSSET, Linda BUREI, Delphine NIORT, Audrey JULLIARD, Marlène BOURBON, Mickaël BARDOUX, Clarisse FERRIER. Pouvoir : durant leurs absences, G. CARRIER à D. MULATON, Mickaël BARDOUX à O. LAROCHE Absents : P-J LAURENT (temporairement)

Secrétaire de séance : Dominique THORE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2020

Il est approuvé à l'unanimité.

M. le Maire indique qu’il y a lieu d'annuler le point de l’ordre du jour relatif à la subvention à la SACPA.

DÉLIBÉRATIONS

AUTORISATION DU MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

M. le Maire indique que Particle L1612-1 du code général des collectivités territoriales, permet au Conseil municipal d'autoriser le Maire jusqu’à l’adoption du budget primitif, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits ouverts (hors restes à réaliser 2019 et remboursement d'emprunts) en dépenses d'investissement au budget 2020 s’élevaient à 93.528,22 € ; le plafond de cette autorisation pour le début d'année 2021 est donc de 23.382,05 €.

M. le Maire propose au Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 16.500,00 € pour les dépenses d'investissement suivantes :

-_ opération 42 « voirie »: 13.200,00 €

- opération 61 « acquisition matériel divers » : 3.300,00 €

Ces dépenses autorisées par anticipation devront être reprises dans le budget primitif

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, AUTORISE le Maire à engager, hquider et mandater les dépenses d’investissement dans les conditions exposées ci-dessus.

(Arrivée de G. CARRIER)

APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

M. le Maire rappelle qu’une procédure de modification du PLU à été prescrite par arrêté du 29 novembre 2019 afin de : modifier le zonage de l’ancienne école pour permettre d'accueillir différentes destinations, passer en parallèle une parcelle de zone AUa à Ap, supprimer les sous-secteurs Ah, de créer un secteur Nv destiné à lhabitat des gens du voyage, actualiser et préciser le règlement. En raison de la crise sanitaire, l'enquête publique à été reportée et s’est déroulée du 7 au 27 septembre 2020. La Commissaire enquêtrice à remis son rapport et ses conclusions le 15 novembre.

Mairie de SARCEY - 233 rue Centrale 69490 SARCEY

wwwsarcey-69.frPlusieurs observations n’ont pas donné lieu à une évolution du projet dans la mesure où elles ne relèvent pas d’une procédure d’une modification ou de l’objet de la présente. L'emplacement réservé (ER) n°4 est nécessaire au regard du mur de soutènement existant et pour améliorer la desserte du tènement propriété de la Commune. Comme les autres ER, il répond à une logique d'anticipation foncière afin d'offrir différentes alternatives à la Commune pour améliorer la desserte du site de l’ancienne école. Les études relatives au projet de reconversion du site de l’ancienne école permettront d'apprécier leur opportunité et leur faisabilité selon le devenir du site. Le projet pourra alors faire l’objet d’une réunion publique (ou autres modalités selon les conditions sanitaires en vigueur).

Le projet de modification a fait l’objet de certains amendements pour tenir compte d'avis et observations émis lors de l'enquête publique :

- ajout d’une annexe relative au taux différencié de la taxe d'aménagement dans les zones d'activités économiques ;

- modification du zonage du bassin de rétention de la Noyeraie (parcelle B1415) de la zone Ui à la zone N ;

- _ modification du règlement :

«intégration des règles relatives à l’assainissement proposées par la CCPA, autorité compétente, dans les articles 4 des différentes zones,

« reprise des dispositions du 1° et du 3° de l’article L151-13 du code de lPurbanisme à Particle 2 pour la zone Nv, à la demande de la CCPA pour préciser les occupations autorisées, + évolution de l'article 2 de la zone À pour se référer principalement à la notion d’emprise au sol comme proposée par la CDPENAF pour limiter Pextension des habitations en zone A.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- ADOPTE les évolutions apportées au projet de modification du PLU,

- APPROUVE la modification n°1 du PLU telle qu’elle est annexée à la présente délibération,

- AUTORISE le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

- DIT que la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité prévues à l'article R153-21 du code de l'urbanisme :

° transmission au Préfet au titre du contrôle de légalité,

+ affichage en mairie durant un mois,

+ mention de cet affichage dans un journal diffusé dans le département,

- DIT que la présente délibération sera exécutoire après l’accomplissement de la dernière des me- sures de publicité précitées,

- INDIQUE que le PLU modifié exécutoire est tenu à la disposition du public en mairie et publié sur le Géoportail de Purbanisme.

PACTE DE GOUVERNANCE DE LA CCPA

La loi «Engagement et proximité» du 27 décembre 2019 prévoit l’organisation d’un débat communautaire sur l'opportunité d’un pacte de gouvernance entre P'EPCI et les communes, à adopter, le cas échéant, dans un délai de Ÿ mois à compter du renouvellement général des Conseils municipaux. Le contenu de ce pacte n’est pas encadré par la lot mais peut aborder entre autres le rôle de la conférence des maires, des conférences territoriales, la délégation de services ou d’équipements à des communes, les orientations en matière de mutualisation.

M. le Maire précise que le Conseil communautaire s’est prononcé le 10 décembre dernier en faveur d’un pacte de gouvernance, travaillé en conférence des maires le 14 janvier dernier. , = ee 4 , . ,. Tec. concetle muinicinarrsx sont invitée à donner larir quic eur ce nrotet d'ici le 44 ne LES-CONSENS MANNCIDQUE SON IMNÉÉS & donner IQUT AFIS SUT CE peoiet ict ie SE a

soumis au Conseil communautaire le 8 avril 2021.

M. le Maire présente les propositions d’instances de consultation et de décisions, de modalités d’information sur l’activité de la CCPA et de mutualisation et de coopération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

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wwwsarcey-69.fr- ÉMET un avis favorable au projet de pacte de gouvernance de la CCPA, joint en annexe, - AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.

DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT PDIPR

Le PDIPR est le plan départemental d’itinéraires et de randonnée compétence du Département. Il constitue à la fois un outil de protection juridique des chemins et est aussi utilisé comme support d'aménagement et de promotion des randonnées par le Rhône en lien avec les intercommunalités. Dans le cadre de cette politique, l'office de tourisme du pays de L’Arbresle sollicite les communes pour désigner des référents afin de veiller au bon état du réseau de chemins valorisés (chemins, balisage, mobilier) et en favoriser le développement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, DÉSIGNE Alain MORIVAL, Adjoint, et

Delphine NIORT, et Conseillère municipale déléguée, comme référents PDIPR.

SUBVENTION À LA TOILE DES GONES

L'association «la Toile des gones » nous a communiqué sa demande de subvention pour l'année 2020, établie à partir de la fréquentation du centre de loisirs par les enfants de Sarcey et d'une participation de la Commune au coût journée à hauteur de 5€/enfant/jour.

En 2020, 5 familles ont mis leurs enfants au centre de loisirs, représentant un total de 44 jours. La demande de subvention s'élève ainsi à 220 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- ALLOUE une subvention de 220 € à la Toile des gones pour l’année 2020,

- DIT que la somme sera inscrite au budget primitif 2021,

- AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.

(Arrivée de P-J LAURENT)

SUBVENTION AUX OISILLONS DU RAVATEL

L'association «les Oisillons du Ravatel » est lassociation gestionnaire d’une crèche dans lesquelles sont impliquées les communes de St-Germain-Nuelles, L’Arbresle et Sarcey. La commune de Sarcey participe à hauteur de 16% de la charge des communes soit environ 5 berceaux sur le 17 proposés par l'association. Les communes sont signataires d’un contrat enfance-jeunesse avec la CAF leur permettant de bénéficier d’une participation de la CAF

La participation de la commune attendue pour l’année 2021 s'élève à 17.660 € versée au début de chaque trimestre.

Delphine NIORT précise qu’actuellement 3 enfants sont inscrits.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 13 voix pour et 2 abstentions : - ALLOUE une subvention de 17.660 € à la Toile des gones pour l’année 2021, - DIT que la somme sera inscrite au budget primitif 2021,

- _ AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.

COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES

> Affaires scolaires

Alain MORIVAL fait part des adaptations mineures rendues suite aux nouvelles dispositions sanitaires : accès à la salle des fêtes limité à la motricité des maternelles, changement de la disposition du réfectoire. Ïl relate le dernier point avec les ATSEM qui a eu lieu le 14 janvier avec Marlène BOURBON.

> Tourisme

Alain MORIVAL fait un retour sur la réunion du 7 janvier avec l'office de tourisme et les pistes envisagées : charte graphique, circuit patrimoine avec tryptique.

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www.sarcey-69.frIl s'est proposé pour animer des visites lors de Mercredis-découverte et les sorties Patrimoine gourmand. Une visite du crêt de Bine par François SUBRIN sera également intégrée dans le programme des Mercredis découvertes.

Une réflexion va être engagée autour d’un circuit des croix.

Il indique l'adhésion des 4 communes beaujolaises de la COPA au Géopark est en bonne voie. Il informe le Conseil de l'implication de Sylvie JARRES-FERRIER à l'office de tourisme sur le patrimoine, pour lequel elle recense les délibérations de la commune sur ces questions. Il lui à confié la retranscription des enregistrements audio réalisés lors les journées du patrimoine

> Vie économique

Alain MORIVAL rend compte :

- du bilan de l’opération bons d’achat de la CCPA qui à rencontré un gros succès : 331.825 € d'achats au total pour 2.229 commandes soit 6.815 bons, dont 1.160 € de chiffre d’affaires pour 3 commerces de Sarcey.

- du programme d'aide à l'investissement de la CCPA destiné aux commerces qui va être renouvelé: 99.120 € ont été attribués, dont 31.172€ de bonification de la CCPA. Une aide à l'implantation de commerces en milieu rural pour les communes de moins de 3.500hab est en préparation.

Il complète en indiquant que les informations recueillies sur les différentes aides sont relayées aux entreprises de la commune.

Il expose au Conseil la demande de Traboule burger de s’installer un midi sur la commune compte tenu du couvre-feu. La commission y est favorable et une implantation à la ZA de Noyerate est en cours d’étude. M. le Maire ajoute que le Département a reconduit un dispositif d’aide d'urgence au maintien des services en milieu rural. Elle concerne les commerces de moins de 5 salariés des communes de moins de 3.500hab affectés par les fermetures administratives à l’automne et les cafés-hôtels-restaurants tures destinés aux ayant subi une perte de chiffre d’affaire d’au moins 50% entre le 17 octobre 2020 et le 20 janvier 2021. Deux commerces sarceyrois ont déposé une demande.

Il informe le Conseil que les travaux de travaux de désamiantage du garage sont en cours, avant la destruction du bâtiment.

> Bâtiments

Ghislaine CARRIER présente les lots sur lesquelles là Commune s’est engagée dans le groupement de commandes de la CCPA sur les contrôles réglementaires (installations électriques, dispositifs de lutte et d'alerte contre lincendie (SSL, désenfumage)/installations thermiques) et la maintenance et Îles contrôles périodiques (installations électriques, dispositifs de lutte et d’alerte contre lincendie, équipements sportifs et aires de jeux, appareils de cuisson et des hottes). Elle ajoute également qu'un contrat de maintenance des pompes à chaleur à été souscrit.

Elle évoque ensuite une étude d'opportunité à venir avec ALTE69 sur le potentiel photovoltaïque des bâtiments publics à l'échelle de la CCPA, sur la base d’un inventaire des toitures. Hlle à également sollicité ALL'E69 pour une étude l'isolation des toits des bâtiments de la mairie et de l’ancienne école, et du logement au-dessus de l’épicerie. La commission visitera ce dernier le 6 février. M. le Maire précise que l’État financera beaucoup la rénovation énergétique des bâtiments sur les 2 ans à venir.

> Urbanisme

Daniel MULATON fait un point sur les autorisations d’urbanisme accordées depuis le dernier conseil : — ZA Noyeraie : PC accordé pour le création dur ateker

- Chemin de Fontlavis : PC accordé pour une pergola de plus de 20m?

- Montée de la Grand’croix : DP accordée pour une clôture et un abri de jardin

- Route des Tuileries : DP accordée pour un ravalement de façade et modification d’ouvertures

- _ Venelle de Pouilly : DP accordée pour un ravalement de façade

- Chemin du Martin : DP accordée pour une pose de panneaux photovoltaïques Mairie de SARCEY - 233 rue Centrale 69490 SARCEY

www.sarcey-69.frIl mforme le Conseil municipal qu’à partir du 1% janvier 2022, les demandes d’autorisations d’urbanisme pourront être dématérialisées.

> Voirie

Daniel MULATON 2 recensé les fossés à faire curer sur les voies communautaires. Concernant Pépisode neigeux du week-end du 16 janvier, il reconnait avoir déclenché tardivement l'intervention de David pour le déneigement des voiries communales.

Il indique que la commission à retenu la proposition d’Eiffage pour les travaux du chemin des Landes.

> Sécurité

Mickaël BARDOUX fait part d’une réunion du SDMIS à laquelle il à participé avec le SDMIS sur la réforme de la défense extérieure contre les incendies (DECT) décliné par un règlement départemental et un arrêté municipal. Cette réforme induit d’analyser les besoins en fonction des différents secteurs de la commune et des types de bâtiments. L'arrêté municipal devra reprendre cette exposition aux risques, la liste des poteaux incendie avec un débit supérieur à 20m° ou plans d’eau mobilisables. Il doit permettre aux pompiers d'identifier les zones déficientes pour s'adapter La liste des poteaux incendie doit ainsi être actualisé.

Il fait également un retour sur son entretien avec la directrice de l’école concernant le PPMS (Plan particulier de mise en sûreté) qui est en cours.

> Espaces publics

Mickaël BARDOUX fait le compte-rendu de la réunion de commission du 20 janvier. David a présenté les choix de fleurissement et le planning pour cette année. Un point a été fait sur les devis reçus pour les jeux d'enfants, avec des précisions complémentaires à avoir sur le grillage et le terrassement.

Mickaël BARDOUX indique qu’il a participé début janvier à une réunion avec le SDMIS concernant la réforme DECI (défense extérieure contre l'incendie) qui vise à adapter les

> Information/Communication

Audrey JULLIARD indique que l'impression du bulletin communal à été externalisée cette année. La compilation des articles reçus ainsi que la mise en page a demandé un fort investissement de la part des membres de la commission. Chaque conseiller est invité à faire remonter les anomalies d’adressage qu’il notera en distribuant le bulletin.

> Enfance/Jeunesse

Delphine NIORT confirme la venue de Culturen bus les 1% et 2 février, des bénévoles ou conseillers municipaux assiste le médiateur pour encadrer les enfants. Le Ch’tit propose la prise en charge du repas pour l'animateur.

Concernant le skate parc, les modules doivent être récupérés la dernière semaine de février à Tarare. Martial et David se rendent sur place vendredi 5 février pour organiser le transport et la réinstallation des modules.

Delphine NIORT et Olivier LAROCHE font part au Conseil municipal d’une sollicitation fin décembre concernant un projet de micro-crèche privée dans la zone de la Noyeraie. Ce sujet à été évoqué en commission et ils relatent les différents échanges avec divers interlocuteurs dont l’association des assistantes maternelles de la commune. D’autres précisions complémentaires seront recherchées.

> Rapport d’activités 2019 de la CCPA

M. le Maire présente une synthèse de ce rapport relatif à l'année 2019 disponible sur les sites internet de la commune et de la CCPA: commercialisation sur la ZA des Grandes terres (Dommartin), engagement dans le programme national « Territoires d'industrie », ouverture du Canevas 2.0 espace de

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wwwsarcey-69.frcoworking, définition de la politique commerce locale, étude sur lirrigation (Bessenay), dispositif paragrêle, prorogation du PLH, nouveaux ateliers « Aînés connectés », ouverture RAM de St-Pierre-la- Palud, développement du PIJ, élaboration nouvelle stratégie touristique 2019-2021 avec de nouvelles offres, intégration compétence assainissement collectif et eaux pluviales, travaux route de Magny, aire de covoiturage de Fleurieux/L’A.

> Décisions du Maire

M. le Maire informe le Conseil des récents marchés passés :

- Remplacement machine à laver de l’école : 539,90€ TTC (Mainand)

- Élagage des platanes : 744,00€ TTC (ABR)

- Avenant (école) au contrat de maintenance du chauffage : +688,80 TTC, soit 1.987,21€ TTC (Sotadec)

- Contrat de maintenance des pompes à chaleur: 2.160,00€ TTC (Climacool) - Capture et prise en charge des animaux divagants : 1.165,12€ TTC (SACPA)

-_ Edition du bulletin communal : 1.655,50€TTC (EGE)

> Divers

M. le Maire informe le Conseil que les élections départementales et régionales devraient avoir lieu au mois de juin, probablement le 13 et 20 juin, au lieu du mois de mars, avec 2 bureaux de vote distincts. Il invite les conseillers à se rendre disponibles.

Il partage les nouvelles données de l'INSEE en vigueur au 1% janvier 2021 faisant état d’une population municipale de 1009 habitants pour Sarcey.

La séance est levée à 00h15.

Dominique THORE

Secrétaire de séance

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