Arrêté - 94 restriction de la circulation et du stationnement

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Arrêté - 94 restriction de la circulation et du stationnement Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Arrêté - 94 restriction de la circulation et du stationnement)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ARRETE DE POLICE MUNICIPALE

Restriction de la circulation et du stationnement

Travaux de voirie

N° 94/2023

Hôtel de Ville

59283 RAIMBEAUCOURT

Le Maire de Raimbeaucourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu la demande de l’entreprise COLAS, Zac les Poutrelles, 59125 Trith-Saint-L.éger, en date du 12 juillet 2023 relative aux

travaux de reprises d’enrobés dans les rues des Sœurs Bouquerel et Sainte Barbe pour le compte de la commune de

Raimbeaucourt.

Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du stationnement, de la circualation des

véhicules et des piétons pendant la durée des travaux,

ARRETE

Article 1 : le fundi 17 juillet 2023, le stationnement et la circulation des véhicules seront réglementés dans les rues : des Sœurs Bouquerel et

Sainte Barbe aux abords des ouvrages comme suit :

- Vitesse des véhicules limitée à 30 km/h,

- Circulation alternée par feux tricolores ou manuellement,

- Stationnement interdit aux abords des ouvrages en cours de réalisation sauf pour les services de secours,

Article 2 : L'entreprise est chargée de matérialiser la signalisation d'approche de part et d’autre du chantier par des panneaux conformes à la

réglementation. Elle devra s’assurer de la bonne tenue de ces panneaux et installer des éléments de sécurité lumineux pour la nuit.

Elle devra également effectuer la dépose de l’ensemnle du dispositif de signalisation. Le présent arrêté devra être affiché 48 h

avant le commencement des travaux.

Article 3 : L'entreprise COLAS est chargée de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour

information :

- au Commandant Général de la Police de Douai,

- au SDIS 59 circulation.g5@sdis.fr,

Le présent arrêté sera publié sur Le site Internet de la commune et inséré dans Le registre des actes de l'exécutif,

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

. ; . Fait à Raimbeaucourt, Notifié à l’entreprise : COLAS Le 13 juillet 2023

Par courriel le 13 juillet 2023

, . . le Maire Avec accusé de réception

Publié sur le site [nternet de la commune le 13 juillet 2023 Aalh MEINSION

Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact @mairie-raimbeaucourt.fr Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr