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Arrêté - Arrete Municipal du 30 JANVIER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capens.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal du 30 JANVIER)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
COMMÜNE
DE
CAPENS
ARRÊTÉ
2017/0068 fm
4
Permanent
réglementant
la
circulation
au
droit
des
chantiers
réalisés
sur
le
Domaine
Public
Communal
et
sur
les
Chemins
Ruraux
Le
Maire
de
CAPENS,
VU
le Code
des
Communes,
VU
le Code
de
la Route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I —
Huitième
partie
—
Signalisation
temporaire)
arrêté
du
06
novembre
1992,
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
du
22 juillet
1982,
VU
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et l’État,
VU
l’article
L
131-1
du
Code
des
Communes
concernant
les pouvoirs
du Maire
en matière
de police,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R.44,
R.53
et R.
225,
CONSIDÉRANT
le caractère
constant
et répétitif de
certains
chantiers
réalisés
sur
le domaine
public
des
voies
relevant
de
la compétence
du
Maire,
ARRETE
Article
1 :
Pour
les
natures
de
travaux
définies
à
l’article
II
du
présent
arrêté,
les
restrictions
suivantes
À
la
circulation
seront
imposées
au
droit
des
chantiers
exécutés
sur
le
domaine
routier
communal
et
hors
agglomération.
La
vitesse
limite
à respecter
au
droit
de
ces
chantiers
est
fixée
à 30km/h.
Une
interdiction
de
dépasser
ainsi
qu’un
alternat
réglé
par
piquets
K10,
de
jour
uniquement
ou
par
feux
tricolores,
de
jour
comme
de
nuit,
pourront
être
imposés
si
les
circonstances
l’exigent.
Toute
autre
restriction
ainsi
que
la
réglementation
de
la
circulation
des
chantiers
non
visés
à l’article
II
du
présent
arrêté
devront
faire
l’objet
d’un
arrêté
particulier.
Article
1
: La
réglementation
prévue
à l’article
I du
présent
arrêté
sera
imposée
:
Au
droit
des
chantiers
sur
chaussées
ou
dépendances
de
caractère
constant
ou
répétitif
dont
la
liste
indicative
est
donnée
ci-dessous
:
-
Travaux
de
revêtement
-
Élagage
-
Renforcements
et reprises
localisées
de
chaussées
-
Signalisation
horizontale
et verticale
-
Dispositifs
de
retenue
-
Entretien
et travaux
divers
sur
les
dépendances
-
Travaux
sur
les
ouvrages
d’art
-
Mesures
et essais
de
Laboratoire
-__
Traversées
de
chaussées
par
des
canalisations
-
Travaux
topographiques
Travaux
sur
les
réseaux
divers
(EDF,
GDF,
France
TELECOM,
Eclairage
Public,
Adduction
en
Eau
Potable,
Réseaux
d’assainissement
EP
et EU)
-
Pour
les travaux
urgents
en
attendant
la prise
d’un
arrêté
spécifique.
Article
Hl
: La
signalisation
des
chantiers
sera
conforme
à
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I —
Huitième
partie
—
Signalisation
temporaire)
arrêté
du
06
novembre
1992.
Elle
sera
adaptée
suivant
les
différentes
périodes
et
situations
du
chantier:
en
cours
de
travaux
(présence
de
l’entreprise
sur
le
site)
et hors
travaux
(nuits
et jours
non
ouvrables
notamment).
Article
IV
: Le
présent
arrêté
sera affiché
en Mairie,
adressé
pour
ampliation
à la DDT
et sera donné
aux
différentes
Sociétés
chargées
des
travaux.
Fait
à CAPENS,
le 30
janvier
2017
Le
Maire,
DANES
Richard,