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Déliberation - Deliberation 2024.062 Validation du programme de travaux pour la rehabilitation du presbytere
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024.062 Validation du programme de travaux pour la rehabilitation du presbytere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/06/2024
Reçu en préfecture le 19/06/2024
Publié le SO
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 074-217401900-20240618-DELIB2024 62-DE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
Nombre de Membres Commune de MORILLON Afférents En Qui ont pris AU exercice part à la , . LL. Conseil délibération Séance du Jeudi 13 juin 2024
Municipal
15 12 12
L'an deux mille vingt-quatre, le 13 juin à 20 heures,
le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
Date de la convocation nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence 7.06.2024 de M. Simon BEERENS-BETTEX, Maire.
Date d’affichage
7.06.2024
Présents : M. BEERENS-BETTEX Simon, M. CLERENTIN Raphaël, M.
VUILLE Bertrand, M. GIRAT Martin, Mme DUNOYER Marie, M. BOUVET
Jérémie, M. SÉRAPHIN Gilles, Mme PEREIRA Jocelyne.
Excusés :
Mme CHEVRIER-DELACOSTE Lisette, qui donne pouvoir à M. VUILLE Bertrand,
Mme BOSSE Stéphanie qui donne pouvoir à Mme DUNOYER Marie,
M. PINARD Jean-Philippe qui donne pouvoir à M. BEERENS-BETTEX Simon,
M. CONVERSY Éric qui donne pouvoir à M. BOUVET Jérémie.
A été nommée secrétaire de séance : Mme DUNOYER Marie
Délibération n° 2024.062
VALIDATION DU PROGRAMME DE RÉHABILITATION DE L'ANCIEN
[ Objet dela déBhéraon | PRESBYTÈRE POUR Y AMÉNAGER LA MAIRIE ET LANCEMENT D'UNE CONSULTATION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR CONCEVOIR
LE PROJET
Considérant que, par délibération prise lors du dernier conseil municipal, les élus ont validé à l’unanimité le
principe de réaliser une opération de réhabilitation de l’ancien presbytère, bâtiment communal dénommé « le
Crêt » et aujourd’hui sans affectation, afin d’y installer les services de la mairie ;
Considérant qu’afin de pouvoir avancer sur ce projet, une mission a été confiée à un prestataire pour assister les
élus et les services dans l’élaboration du dossier de faisabilité de cette opération et de son programme technique,
documents qui serviront dans le cahier des charges de la consultation des maîtres d'œuvre ;
Considérant qu’au terme de cette étude, le projet de réhabilitation de cet édifice de 500 m? de surface de plancher
et 425 m? de surface utile, répartis sur quatre niveaux, sera basé sur l’organisation fonctionnelle suivante :
- Niveau inférieur : local archives, locaux techniques, vestiaires et garage à vélos ;
- Rez-de-chaussée : accueil, services administratifs courants, bureau multifonction pour la réception du
public, police municipale, salle du personnel ;
- Premier étage : bureau des élus, salle de réunion/ commission, direction, services administratifs support ; Envoyé en préfecture le 19/06/2024
Publié le
- Comble : salle du conseil/ salle des mariages, kitchenette ; ID: G74-217401800-
Considérant que, pour desservir les différents niveaux, il est fait le choix de réaliser les circulations verticales
(escaliers et ascenseur) à l’extérieur de l’enveloppe actuelle du bâtiment, ce qui présente le double intérêt de
pouvoir libérer de la surface utile et de rendre indépendant l’accès aux niveaux supérieurs depuis le futur parvis de la mairie ;
Considérant enfin que, concernant les abords du bâtiment, l’espace public entre le presbytère et l’église sera
aménagé en parvis comprenant des places de stationnement pour les visiteurs, la réinstallation du monument
aux morts et le rétablissement de la continuité du sentier piéton rejoignant la route des Grands Champs ;
Considérant qu’à ce stade des études, le montant des travaux pour cette opération est estimé à 1 500 000,00 € HT (valeur mai 2024), soit 1 800 000, 00 € TTC, incluant un aléa de 190 000,00 € HT en cas de nécessité de renforcement structurel de l'édifice (étude en cours);
Considérant que le coût global d'opération (toutes dépenses confondues) est estimé, quant à lui, à 2 160 000,00
€ TIC;
Considérant qu’afin de contribuer à son financement, des subventions seront recherchées auprès des partenaires habituels pour ce type d'opérations de réhabilitation d'équipement public ;
Considérant qu’afin de pouvoir poursuivre ce projet, il est nécessaire désormais d’envisager de retenir une équipe
de maîtrise d'œuvre ;
Considérant que, compte tenu du fait qu'il s’agit d’une opération de réhabilitation d’un bâtiment existant, et
comme le permettent les dispositions du code de la commande publique, le recours à la procédure de concours n'est pas obligatoire ;
Considérant, en revanche, que compte tenu du montant estimé de la prestation, une consultation d'architecte
doit être envisagée selon une procédure formalisée dite « avec négociation » ;
Considérant qu’elle se décompose en deux phases :
- Une phase d’appel à candidatures, à l'issue de laquelle un ou plusieurs candidats seront sélectionnés sur références, compétences et moyens ;
- Une phase de négociation, avec le ou les candidats retenus, au cours de laquelle peuvent être discutées
les conditions du marché. Les offres seront ensuite classées selon les critères de valeur technique, de prix
et de délai. La proposition qui aura obtenu la meilleure note globale sera celle qui sera considérée comme
étant l’offre économiquement le plus avantageuse.
Considérant que le classement ainsi que la sélection des candidatures et des offres seront confiés à la commission d’appel d'offres de la Commune ;
Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2024.048 en date du 2 mai 2024 validant le principe de réhabilitation de
l’ancien presbytère en vue d’y installer la mairie ;
Vu l'avis favorable de la commission « affaires générales » réunie le 7 juin 2024;
“ | Envoyé en préfecture le 19/06/2024
Reçu en préfecture le 19/06/2024
Publié le S L O7
Le Conseil municipal, ID : 074-217401900-20240613-DELIB2024 62-DE
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE le programme de réhabilitation de l’ancien presbytère et de ses abords en vue d’y accueillir les services de la mairie tel qu’exposé ci-avant ;
- DIT que le montant estimatif de l'enveloppe financière consacrée aux travaux de cette opération servira
de montant de référence pour la procédure de consultation de maîtrise d'œuvre et du projet de marché public correspondant;
- AUTORISE le Maire ou son représentant à lancer une consultation de maîtrise d'œuvre sur la base de ce programme selon la procédure avec négociation.
VOTE DE L’ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Le Maire,
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission
aux services de l'État.