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Déliberation - Deliberation 2023 37
Déliberation - Deliberation 2023 65
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
SEANCE
DU
22
JUIN
2023
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2023/65
OBJET
: (001)
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
VINGT-DEUX
JUIN,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
9
juin
2023,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
WILLIOT,
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
WILLIOT
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE
Adjoints Mme
CAPBLANC,
M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
HELT,
M.
SAGBOHAN,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN
Conseillers
Délégués
Le
nombre
de
conseillers
M.
BOISCO,
Mme
TOUMI,
M.
KERGOAT,
en
exercice
est
de
35
M.
ROZOT,
M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
HEURFIN,
M.
FLEURIER
et Mme
CHRISTIN
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
PORTIER
à
Mme
CAMPAGNE
Mme
RICARD
à
M.
WILLIOT
M.
GUEUDIN
à
M.
JACQUET
LEGER
Mme
ENGUERRAND
à
Mme
BRULE
M.
LAMARCHE
à
M.
LEGUEIL
M.
ZAMBUJO
à
Mme
SAIDI
ABSENT
EXCUSE
: M.
JAMET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
HELT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exéontoire zu
vertu
de
l’article L
2131-1
DU
CGCT
AR.
du
TT AURA...
LE
S Le.
DL2073 - 69... 4.
Identifiant
unique
de
l’acte,
N° 095-219505823
-e
rc
Publiée le «y...
/444n.…. / PT
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 EF
?
ATIC
JN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
: (001)
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
N°
2023/65
du
22
juin
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L2122-21,
L.1612-12,
L.1612-
13,
L.1612-20,
L.2121-14,
L.2121-31
et
R.2313-2,
D.2342-11,
D.2342-12.
Vu
la
délibération
2023/64
du
22
juin
2023
approuvant
et
adoptant
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2022
du
Budget
Principal
dressé
par
le
Receveur,
Considérant
le
Compte
Administratif
du
budget
Principal
de
l'exercice
2022
dressé
par
Monsieur
Bernard
JAMET,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
et
les
Décisions
Modificatives
de
l'exercice
considéré,
Considérant
que
Monsieur
Bernard
JAMET,
Maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Monsieur
WILLIOT
Claude,
1%
adjoint
au
Maire,
pour
le vote
du
compte
administratif,
Vu
l'avis
de
la Ière
Commission,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour:
32
Vote(s)
Contre
: 2
Abstention(s)
:
0
DECIDE : Article
1
: d’arrêter
au
Compte
Administratif
à
la
somme
de
2
610
114,56
€,
le
montant
des
crédits
de
dépenses
qui
restent
à réaliser
et
doivent
être
repris
au
Budget
de
l’exercice
2023
et à la somme
de
947
693,40
€ celui
des
recettes
qui
restent
à recouvrer
et doivent
être
reportées
en
2023.
Article
2
: d’approuver
le Compte
Administratif
2022
tel qu’il
se
résume
ci-après :
|
|
Investissement
|
Fonctionnement
|
Total
cumulé
RECETTES
Prévision
budgétaire
total (A)
25
240
235,12
49
784
648,39
75
024
883,51
Titres
de
recettes
émis
(B)
20
839
296,94
54
188
549,71
75
027
846,65
Rattachements
(C)
1 079
855,00
1 079
855,00
Restes
à
réaliser
(D)
|
947
693,40
947
693,40
Total
B+C+D
F7
21
786
990,34
55
268
404,71
77
055
395,05
DEPENSES
Autorisations
budgétaires
(E)
25
240
235,12
47 584
648,39
72
824
883,51
Engagements
(F)
|
0,00
Mandats
émis
(G)
19 531
792,55
36
426
823,00
55
958
615,55
Rattachements
(H)
1 567
077,08
1 567
077,08
Restes
à réaliser
([)
2 610
114,56
2 610
114,56
TotalG+H+I
22
141
907,11
37
993
900,08.
60
135
807,19
RESULTAT
DE
Solde
d'exécution
L'EXERCICE
|
|
Excédent
= (B+C)
- (G+H)
1 307
504,39
17 274
504,63
18
582
009,02
Déficit
= B-G
Solde
des
restes
à
réalis er
Excédent=
D-I
Déficit
= D-I
|
-1
662
421,16
-1
662
421,16
Tlsmided'enéeution di xoile
-354 916,77
17 274 504,63
16 919 587,86
restes
à
réaliser DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Suite
de
la
délibération
N°2023/65
du
22
juin
2023
Article
3
: de
déclarer
toutes
les
opérations
définitivement
closes
et les
crédits
annulés.
Article
4:
de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https.//www.telerecours.fr. AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
a
LE
SEC
E
SEANCE
DR
EENRRe
Conseillère
Muñicipate
Déléguée
En
charge-des
fravaux
et de
la voirie;
en
charge
des COLE
itoyens
des
associations
patriotiques
et des
relations
avec
les
cultes