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Déliberation - deliberation 2025 17
Déliberation - deliberation 2025 65
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SEANCE
DU
19
JUIN
2025
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025/65
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
OBJET
: (30)
MISE
EN
PLACE
DE
TIRAGES
AU
SORT
AVEC
PLACES
À GAGNER
— TEMPS
FORTS
DE
LA
PROGRAMMATION
CULTURELLE
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
DIX
NEUF
JUIN,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
6
juin
2025,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC,
M.
FABRE
Adjoints Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
Mme
RICARD),
Mme
HELT,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
BOISCO
Le
nombre
de
conseillers
Conseillers
Délégués
en
exercice
est de
35
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND,
M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
LAMARCHE,
M.
ZAMBUJO,
M.
FLEURIER,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
CHRISTIN,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
FLAMENT
et M.
BOULIGNAC
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
Mme
CAMPAGNE
à
M.
PORTIER
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
ACHOUR
à
Mme
CAPBLANC
M.
HUMEAU
à
Mme
Brule
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
KERGOAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L
a+
re
CGCT
A.R.
du
AG
ALAN
À sd 2e D,
Gr
Ds soso
Identifiant
unique
d
Pacte
__—
N
N° 095-219505823
-AE,
Q6.A-
DL2025
- EE
LX
Publiée
lel$.=26. RON
re
Pour le Maire Par délégation
HOTEL
DE
VILLE
-
Place
du
Général
Leclerc
-
BP
60088-
95111
SANNOIS
Cedex
-
Tél.
01
39
98 20.00 -
Fax
01
39
98
20
01-
SIRET
21950582300019 DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025/65
du
19
juin
2025
OBJET:
(30)
MISE
EN
PLACE
DE
TIRAGES
AU
SORT
AVEC
PLACES
À
GAGNER
—
TEMPS
FORTS
DE
LA
PROGRAMMATION
CULTURELLE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L
2122-21,
Considérant
la volonté
de
la Ville
de
promouvoir
son
offre
culturelle,
Considérant
que
ce
tirage
au
sort
permettrait
au
public
de
découvrir
le centre
Cyrano
et sa programmation,
Considérant
que
la mise
en
place
de
tirages
au
sort
avec
bulletins
de
participation
pourrait
permettre
d’enrichir
la base
de
données
du
fichier
de
la newsletter
culturelle,
Considérant
que
le tirage
au
sort doit s’accompagner
d’un
règlement
encadrant
les modalités
de
participation
et les
lots
remis, Vu
l’avis
des
IIème
et
Ière
Commissions,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour:
35
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
0
DECIDE : Article
1
: d’approuver
le
principe
de
tirages
au
sort
sur
les temps
forts
de
la saison
culturelle,
Article
2
: d'approuver
le règlement
du
tirage
au
sort,
Article
3
: de
préciser
que
les
dépenses
correspondantes
aux
lots
remis
sont
prévues
au
budget
prévisionnel
2025.
Article
4
: de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
Bernard
JAMET
Vice-Président