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Déliberation - Decision n°149 2023
Déliberation - Decision n°149 2023
Déliberation - Deliberation 2023 149
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 149)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2023
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2023/149
OBJET
: (001)
BUDGET
PRINCIPAL
2024
- INSCRIPTION
DE
CREDITS
PAR
ANTICIPATION
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
QUATORZE
DECEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
1°
décembre
2023,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC
Adjoints M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Le
nombre
de
conseillers
:
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
RICARD,
en
exercice
est
de
35
Mme
HELT,
M.
SAGBOHAN,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
BOISCO
Conseillers
Délégués
Mme
TOUMI,
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
HEURFIN,
M.
FLEURIER,
Mme
CHRISTIN
et Mme
JACQUET
LEGER
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
M.
LAMARCHE
à
M.
LEGEUIL
ABSENTS
:
M.
PONCHEL
et M.
ZAMBUJO
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
M.
Pierre
KERGOAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ERÉeutDIEe en
verty de
l’article L,2131- 1 PU
CGCT
AR. du.
CUP
EAN
ECEOC.à
N°
095-219505823
- -É$
Ts
tl
Publiée
le
.…
2.001
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
:
(001)
BUDGET
PRINCIPAL
2024
- INSCRIPTION
DE
CREDITS
PAR
ANTICIPATION
N°
2023/149
du
14
décembre
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L
2122-21
et L
1612-1,
Vu
l'instruction
M57,
Vu
les
plafonds
d'ouverture
de
crédits
par
anticipation
pour
le Budget
Principal
2024,
Vu
l’avis
de
la
Ière
Commission,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour:
28
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
5
DECIDE : Article
1
:d'inscrire
par
anticipation
un
montant
total
de
2 327
850,00€
suivant
le
détail
ci-dessous
:
BP
2023
DM
2023
TOTAL
25%
33%
CREDITS
CREDITS
2023
ANTICIPES
VOTES
CHAP
10
|DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET
-
-
RESERVES
CHAP
20
|IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
1 250
228
4 800
1 255
028
313
757
200
000
CHAP
204
[SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
205
000
205
000
51250
CHAP
21
JIMMOBILISATIONS
CORPORELLES
5 844
621
5 844
621
1461155
750 000
CHAP
23_|IMMOBILISATIONS
EN
COURS
4070
720
1 200
4 071
920
1017
980
1 000 000
AP2022-01
REHABILITATION
ECOLE
DE
MUSIQUE
CHAP
20
_|IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
-
-
CHAP
23
|IMMOBILISATIONS
EN
COURS
1 080
000
150
000
1 230
000
405 900
AP2022-02
CREATION
DU
CENTRE
HORTICOLE
CHAP
20
_|IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
5 000
5 000
1650
1650
CHAP
23
|IMMOBILISATIONS
EN
COURS
1 140
000
1 140
000
376
200
376
200
Article
2
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://wWww.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
vi
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
f
\O\
LS
3
|
) a
UT
He
Bernard
JAMET
2)
/ :
Pierre
KERGOAT
Vice-Président
NS
H/
Conséiller
municipal
Communauté
d'Agglomération
Val Parisis//7 Va
92