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Document publié le Mercredi 12 octobre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2022 10 12 142 Recueil spécial n°142 du 12 octobre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie,
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 142 du 12 octobre 2022
Direction des sécurités – Bureau de la planification et des opérations
Arrêté préfectoral n°2022.08.DS.0553 portant composition de la commission départementale des professions foraines et circassiennes. E = Cabinet du préfet
PRÉFET. Direction des sécurités
DE L'HERAULT | Bureau de la planification et des opérations
Liberté
Égalité
Fraternité
Montpellier, le f 4 OCT. 272
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2022.08.DS.0553
Portant composition de la commission départementale des professions foraines et circassiennes
Le préfet de l'Hérault
Vu le décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017 relatif aux commissions nationale et départementales des professions foraines et circassiennes et à la médiation du représentant de l’État dans le département, complété par le décret n° 2022-376 du 17 mars 2022;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R133-3 à R*133-18 ;
Vu les propositions de l'association des maires de l'Hérault et des représentants forains et circassiens appelés à siéger au sein de la commission départementale des professions foraines et circassiennes de l'Hérault ;
SUR PROPOSITION de madame la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La commission départementale des professions foraines et circassiennes de l'Hérault est composée comme suit :
+ le préfet ou son représentant, qui préside chaque commission départementale des professions foraines et circassiennes de l'Hérault ;
* le directeur départemental de la sécurité publique où son représentant;
* le général commandant le groupement de gendarmerie départementale ou son représentant ;
* le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant ;
* le directeur départemental de la protection des populations ;
* le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant ;
* le maire désigné par l'association départementale des maires : o Monsieur Frédéric Lacas, maire de Sérignan, ou son suppléant Monsieur Frédéric Roig, maire de Pégairolles-de-l'Escalette, ou leurs représentants dûment mandatés et qualifiés ;
+ les représentants locaux des forains et circassiens désignés par le préfet sur proposition des organisations représentatives :
© Fédération des forains de France : Monsieur Stéphane Dubief,;
© Confédération française d'associations et de syndicats de la profession foraine: Monsieur Karl Toquard ou sa suppléante Madame Valérie Assalit, ;
S Union intersyndicale des entreprises foraines de France : Monsieur Jean Dubois ou son suppléant Monsieur Pierre Py.
ARTICLE 2 : La représentation d'un membre peut être assurée par Une personne qualifiée et dûment mandatée.
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
12 Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr @Prefet34 ARTICLE 3: La commission conseille le représentant de l'État dans le département sur toute question ayant trait à l'installation et aux activités des professions foraines et circassiennes dans le département. La commission peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile.
ARTICLE 4: Le représentant de l'État dans le département informe la commission lorsqu'il est saisi d'une demande de médiation dans les conditions prévues à l'article 12 du décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017 modifié, et peut le cas échéant procéder à sa consultation.
ARTICLE 5: La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation
La ne directrice de caÿine!
À
(à Elisa BASSO
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