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Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Saint-Victor-la-Coste.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 29 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
SAINT-VICTOR-LA-COSTE
Coste relevant du régime forestier
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2026
Décision
Date Liste des délibérations du conseil municipal N° délibération
Approuvé Rejeté
29/06/2026 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 juin 2026 2026/044 X
29/06/2026 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 juin 2026 2026/045 X
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29/06/2026 Délégations de fonctions du Conseil municipal au Maire 2026/051 X
29/06/2026 Demande d'autorisation de pâturage caprin en forêt communale de Saint-Victor-la- 2026/052 X
Le 29 juin 2026
Madame HERBÉ Véronique, Maire de Saint-Victor-la-Coste