Conseil Municipal - CM 29 juin

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Conseil Municipal - CM 29 juin Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Saint-Victor-la-Coste. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29 juin)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Travail et emploi, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département du Gard COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE

L'an deux mil vingt deux, le vingt neuf juin, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Véronique HERBÉ.

Étaient présents : Mme Véronique HERBÉ, M. Georges DANIEL, M. Jean PASSERIEUX, Mme Joëlle COLLOCA, M. Vincent PELAQUIE, Mme Jacqueline LINDER, M. Antoine DE VITA, Mme Sylvie DUCLOS, Mme Hélène BARATHIEU, M. Jean-Philippe AUBERT, M. Jean ALBE, M. Guillaume JOUVE.

Étaient absents excusés : Mme Nathalie BESSON, M. Jean-Louis COGAN, Mme Sandrine BERNARD, M. Hervé PETITOT.

Étaient absents non excusés : Mme Françoise POCK, M. Stéphane SOLER, Mme Christelle POSTEL.

Procurations : M. Jean-Louis COGAN en faveur de M. Antoine DE VITA, Mme Sandrine BERNARD en faveur de Mme Joëlle COLLOCA.

Secrétaire : M. Antoine DE VITA.

Monsieur DE VITA Antoine se présente comme secrétaire de séance. Il est élu à l'unanimité. Le procès-verbal de la séance du 7 juin 2022 est soumis à l'approbation de l'assemblée. Procès-verbal voté et adopté à l'unanimité.

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1) Délibération d'adhésion au dispositif de centrale d'achats territoriale de l'Agglomération de Gard Rhodanien. Par délibération en date du 27/06/2022, l'Agglomération du Gard Rhodanien a créé une centrale d'achats territoriale, afin de développer des stratégies d'acquisition plus efficientes, atteindre un meilleur niveau de performance, optimiser les coûts et délais liés à la passation des marchés, sécuriser et simplifier l'achat public et répondre aux justes besoins des territoires.

Cette centrale d'achats est dédiée aux communes de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien qui y entrent par délibération.

Cette adhésion n'est pas obligatoire pour la commune qui reste libre d'acheter ou non à travers ce dispositif, mais elle reste engagée dès lors qu'elle s'inscrit dans le processus de marché. La première famille d'achats envisagés par l'Agglomération du Gard Rhodanien de confier à la centrale d'achats concerne les fournitures de bureau.

Après discussion, le conseil municipal décide d'adhérer à la centrale d'achats.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité

14 VOTANTS

14 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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2) Convention constitutive de groupement de commandes permanent entre la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien et ses communes membres :

travaux de voirie, d'assainissement des eaux usées et d'adduction d'eau potable L' Agglomération du Gard Rhodanien et la commune de Saint-Victor-la-Coste se proposent de créér un groupement de commandes dans le domaine des travaux de voirie, d'assainissement des eaux usées et d'adduction d'eau potable. Le groupement n'est pas exclusif de la passation éventuelle de marchés publics en dehors de cette structure, ses membres conservant la faculté de réaliser leurs travaux sans recourir aux services dudit groupement. Chaque membre du groupement prendra en charge la partie financière qui lui incombe. La convention durera jusqu'au renouvellement des assemblées délibérantes. La sortie du groupement ne concernera pas les projets déjà engagés.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité14 VOTANTS

14 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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3) Règlement intérieur du personnel communal

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Georges DANIEL qui présente le projet. Il est nécessaire pour la commune de Saint-Victor-La-Coste de se doter d'un règlement intérieur s'appliquant à l'ensemble du personnel communal précisant un certain nombre de règles, principes et dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services, et pour garantir un traitement équitable des agents. Le projet de règlement intérieur a été soumis à l'avis du Comité Technique.

Une réunion d'information concernant ce règlement a eu lieu avec le personnel communal. Des discussions sur certains points de ce règlement ont été menées.

Délibération votée et adoptée à la majorité

14 VOTANTS

13 POUR

1 CONTRE

0 ABSTENTION

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4) Lignes Directrices de Gestion

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Georges DANIEL qui informe l'assemblée que ces Lignes Directrices de gestios sont obligatoires depuis le 1er janvier 2022.

Elles ont vocation à déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels pour les agents de la commune,ainsi que que les rémunérations et la répartition du temps de travail des agents. Par ailleurs, cette organisation de gestion des ressources humaines est obligatoire pour pouvoir réaliser des avancements d'échelon ou de grade.

Une trame a été élaborée par le Centre de Gestion.

Ce document a reçu un avis favorable du Comité Technique en date du 31 mars 2022. Ces Lignes Directrices de Gestion sont établies pour une durée pluriannuelle maximale de 6 ans, en précisant qu'elles peuvent faire l'objet d'une révision en cours de période, selon la même procédure. Une discussion a été engagée sur la nécessité d'un tel formalisme.

Délibération votée et adoptée à la majorité

14 VOTANTS

12 POUR

1 CONTRE

1 ABSTENTION

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5) Versement d'une subvention au C.C.A.S.

Monsieur Georges DANIEL propose au conseil municipal de voter la subvention d'équilibre attribuée au C.C.A.S. de Saint-Victor-la-Coste pour l'année 2022 à hauteur de 1 500 € .

Délibération votée et adoptée à l'unanimité

14 VOTANTS

14 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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6) Délibération relative aux modalités de publicité des actes

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées par les actes individuels et , le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne représentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel, sera assurée sous forme électronique, sur le site internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient d'une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage

- soit sur publication papier

- soit par publication sous forme électronique

Madame le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :- publicité par publication papier disponible en mairie

Délibération votée et adoptée à l'unanimité

14 VOTANTS

14 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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7) Questions diverses

a- Madame le Maire informe que le pont cassé sur la route de Saint-Laurent-des-Arbres devrait être réparé la 1ère quinzaine de juillet par les services du Département.

b- Concernant la fibre optique : les travaux sur la RD 240 sont en cours d'achèvement. Il reste encore quelques travaux pour alimenter les caissons présents sur la commune. Puis, un délai de 3 mois sera laissé aux différents opérateurs pour les créations de lignes. La mise en service devrait avoir lieu en octobre/novembre 2022. c- Un logement (T4) sera libre prochainement à la résidence "Lou Castellas", rue de l'Eglise. Les demandes de logement doivent être déposées à Habitat du Gard avant le 10 juillet, la commission d'attribution devant se réunir le 16 juillet. d- Madame le Maire donne lecture d'une carte de remerciements de la famille DE MARIA, suite au décès de Mme DE MARIA Anna.

e- Monsieur Georges DANIEL informe que dans le cadre du CCAS, le guide gouvernemental sur les "Vagues de chaleur" (anciennement canicule) a été distribué en même temps que le colis offert aux administrés qui pouvaient en bénéficier. Les personnes à risques peuvent s'inscrire en Mairie dans un registre tenu à jour. Un planning a été mis en place pour cette période de vigilance de juin à septembre.

f- Madame le Maire rappelle l'arrêté "Sécheresse" qui nécessite une vigilance particulière dans notre secteur forestier. Elle rappelle que dans le cas où des fumées seraient détectées, il est impératif d'appeler immédiatement les pompiers. g- Concernant les incivilités perpétrées sur la commune ces derniers temps : ces faits concernent aussi bien la dégradation de matériel que des atteintes aux personnes. Il ne faut pas hésiter à appeler la Gendarmerie pour signaler ces faits. Le Peloton de Surveillance et d'Intervention de la Gendarmerie (PSIG) aidé par la Brigade de Gendarmerie de Laudun effectuent des contrôles sur le territoire de la commune. Le programme de mise en place des caméras de vidéosurveillance se poursuit.

h- Il est rappelé qu'il est formellement interdit de circuler en véhicule à moteur dans le massif forestier durant la période estivale. Il existe 6 barrières qui interdisent l'accès aux pistes DFCI, et dont, malheureusement les cadenas de ces dernières ont été fracturées. Madame le Maire déplore fortement ces agissements.

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L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 22H10