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Document publié le Lundi 7 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2507C100ABD ag Motion Gare LGV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aviation,
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025 K }
Publié le
ID : 040-200035541-20250715-2507C100ABD_AG-DE
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Communsuté de Comments
des Landes d'Annagnac
L'an deux mil vingt-cinq et le 15 juillet à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 7 juillet 2025.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 29
Votants 33
L Dont pour : 32 Dont contre : 1 Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. x PARLEBOSCQ TINTANE S. x ARx Mme PETER P. x PARLEBOSCQ Mme LARROUY 1. x x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. X RETIONS Mme CLAVE V. X
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. X
BOURRIOT BERGONCE | Mme LALAGUE N. x ROQUEFORT M. HUBERTF. x
CACHEN M. BROCHET J.L. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. x CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT M. CALMETTES P. x x ESCALANS M. BARRERE J. x ROQUEFORT Mme TASTET M.J. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. x ROQUEFORT M. DARROMAN S. x GABARRET M. BARLAUD S. x x ROQUEFORT Mme TASTET P. x GABARRET Mme FRECHOU C. x x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x
GABARRET Mme TROUILLET B. X SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRES. X
GABARRET M. HOCLET L. X SAINT JUSTIN M. LATRY P. x
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x SAINT JUSTIN M. CAPDEVILLE B. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P. X
LABASTIDE D'AC Mme MARIN I. X SAINT JUSTIN M.TARIS E. X
LAGRANGE M. BISTER À. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ Mme MESPLES O. x SARBAZAN Mme DUCOS L. x
LOSSE M. LACOSTE. x SARBAZAN M. ARRUABARRENAF. | X LUBBON Mme CAPOT M.J. x SARBAZAN Mme ZENON S. x
MAILLAS M. DARROMAN LL. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : Mme FRECHOU à M. LATRY, M. BARLAUD à M. HERRERO, Mme LARROUY à M. TINTANE, M. CALMETTES à M. LEVASSEUR Dr3
& Envoyé en préfecture le 16/07/2025 LE) Reçu en préfecture le 16/07/2025 Publié le ID : 040-200035541-20250715-2507C100ABD_AG-DE use
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Considérant le projet de ligne à grande vitesse GPSO, auquel nous avions, dès 2018, apporté notre soutien en adoptant une motion porté par l’Association des Maires des Landes,
Considérant les avancées du projet dont nous sommes informés au travers des réunions du comité de suivi créé en 2023,
Considérant la question de la Gare nouvelle LGV à Lucbardez et Bargues,
Considérant le comité local installé en 2024 pour définir les conditions d’implantation de cette gare nouvelle, Considérant les études pilotées par le Département des Landes (interconnexions) et Mont de Marsan Agglomération (étude d'impact de la future ligne LGV) auxquelles nous serons associés,
Considérant que cette gare nouvelle et la ligne qui traversera notre département, en impactant du nord au sud les Landes d’Armagnac, doivent être regardés comme des vecteurs d’attractivité et de développement du nord et de l’est des Landes,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
- Réaffirme son soutien au projet GPSO.
- Souhaite que la gare nouvelle LGV soit avant tout imaginée comme un point d'entrée desservant autant l’agglomération montoise que le nord et l’est des Landes.
- Demande que l’ensemble de ce territoire soit pris en compte dans toutes les études concemant les impacts à court et moyen termes de ce projet.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http//www.telerecours.fr/)