Procès Verbal - 14 mars 2023

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Procès Verbal - 14 mars 2023 Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune d'Iville. Lien du pdf (Procès Verbal - 14 mars 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Département de l’EURE

Arrondissement d’EVREUX

Canton LE NEUBOURG

Mairie d’IVILLE

1

Procès-verbal

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL d’IVILLE

Du mardi 14 Mars à 20H30

Date de la Convocation : 07 mars 2023

Date d’affichage : 07 mars 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Présents : 10

Votants : 11

Pour : 11

L’an deux mille vingt-trois, le mardi quatorze mars à vingt heures et trente minutes, le Conseil

Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la mairie, sous la

présidence du maire Jean-Paul LEGENDRE.

Etaient présents :, Marilyn BURTIN, Michel DASSONVILLE, Éric DELIEUVIN, MAUGY Jean-Luc,

MOREL Philippe, Jean-Paul ADAM Ségolène LEROY, Sabine THUILLIER.

Absente(e)s et pouvoir(s) : Virginie DUMESNIL donne pouvoir à Jean-Luc Maugy

A été désignée secrétaire de séance : Marilyn BURTIN

D01/2023 OBJET : Aristodog (remboursement des frais) annule et remplace D49.2022

Monsieur le maire présente la nécessité de procéder à la refacturation des frais générés par la

capture d’un chien au propriétaire par la Société Aristodog :

Tarif d’intervention de la Sté ARISTODOGS :

- 85 € HT pour toute capture classique,

- 120 € HT pour toute capture intervenant la nuit (entre 18 h et 9 h), ou les week-ends, ou les jours

fériés,

- 120 € HT pour les chiens dangereux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la refacturation au propriétaire du ou des

chiens capturés.

D02/2023 OBJET : Contrat PERELLE

Monsieur le maire présente le devis de l’entreprise Perelle concernant l’entretien des espaces verts

de la commune, d’un montant HT de 14 990.79 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise Perelle pour un

montant de 14 990.79 € HT.Département de l’EURE

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Canton LE NEUBOURG

Mairie d’IVILLE

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D03/2023 OBJET : Ossuaire

Monsieur le maire présente aux membres du conseil municipal la nécessité de procéder à la

construction d’un ossuaire au sein du cimetière de la commune.

Deux devis ont donc été sollicités auprès de la société LHUILLIER au Neubourg pour un montant de

1 600 € TTC et auprès de la société AILLY Pompes funèbres LE GALL à Louviers pour un montant de

2 180 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de la société LHUILLIER.

D04/2023 OBJET : OBJET : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Ventilation

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 602 285.86 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 150 571.46 €, soit 25% de 602 285.86 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes:

 Bâtiments et autres

- Construction 58 661.49 € article 2313

- Concessions et droits similaires 4 298.40 € article 2051

Total = 62 959.89 €

TOTAL = 62 959.89 € (inférieur au plafond autorisé de 150 571.46 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

D05/2023 OBJET : La Voie douce

Monsieur Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de voie douce.

Le projet d'aménagement de la mairie d'Iville consiste à réaliser une piste douce le long de la route

départementale n°840 entre les communes de Le Neubourg et d'Iville, sur la route d'Elbeuf.Département de l’EURE

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Mairie d’IVILLE

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L'aménagement de la piste douce traverse trois communes Iville, Crosville la Vieille et Vitot.

Cet aménagement est estimé à 130 000 € HT

Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :

- De valider ce projet et l’estimation qui s’élève à 130 000 € HT, tableau de financement ci-

dessous.

- D’autoriser Monsieur Le Maire à effectuer toutes les demandes de subventions nécessaires

et à signer tous les documents y afférent.

Désignation Montant % Fonds vert 104 000 € 80% Autofinancement 26 000 € 20% Coût total 130 000 € 100%

D06/2023 OBJET : Etude de faisabilité

Monsieur le maire présente la nécessité de procéder à la réalisation d’une étude de faisabilité concernant les travaux de l’école, après délibération il est décidé de demander au CAUE27 son aide quant à la réalisation de cette étude.

D07/2023 OBJET : Location salle communale

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la salle des fêtes peut, dans le cadre de la gestion du domaine communal, être mise à la disposition des différents utilisateurs qui en feraient la demande pour l'exercice d'activités récréatives, éducatives, culturelles, sportives et plus généralement de loisirs ainsi que pour la tenue de réunions et de conférences.

L'utilisation prioritaire doit d'abord être envisagée pour les besoins des services communaux ou les activités municipales d'intérêt général.

Quant aux autres utilisateurs, il y a le plus grand intérêt, dans le but de faciliter le développement des activités associatives ou d'apporter une aide efficace au développement des relations sociales entre les administrés, à ouvrir largement les portes de cette salle des fêtes.

Les modalités d'utilisation de cet équipement doivent être définies afin que les mises à dispositions à ces catégories d'usagers se déroulent dans des conditions optimales.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire :

1° – Approuve le principe de la mise à disposition de la salle des fêtes ;

2° – Approuve les conditions d'utilisation de ladite salle telles qu'elles figurent en annexe.Département de l’EURE

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D08/2023 OBJET : Circulation D840 / priorités

Monsieur le maire présente au conseil municipal la nécessité de réglementer la circulation route d’Elbeuf (RD840) et propose de mettre en place le régime des priorités à droite avec l’implantation massive de panneaux signalétiques.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- Décide de procéder à une analyse de la situation avant de prendre une décision et autorise Monsieur le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès du Département de l’Eure et des organismes concernés.

Le présent procès-verbal après avoir été validé par les membres du Conseil Municipal est

arrêté le 14 avril 2023 à 19H30 et signé par le Président, Jean-Paul LEGENDRE,

Et la secrétaire, Marilyn BURTIN,