Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal du 13 fevrier 2024
Procès Verbal - 14 mars 2023
PLU - Règlements - Règlement écrit
Déliberation - 12 octobre 2021
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Déliberation - 22 septembre 2020
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 1
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Déliberation - deliberations 13 fevrier 20150117
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2024 052
Procès Verbal - 13 fevrier 2024
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune d'Iville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 13 fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département de l’EURE
Arrondissement d’EVREUX
Canton LE NEUBOURG
Mairie d’IVILLE
1
Procès-verbal
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL d’IVILLE
Du mardi 13 février à 19H30
Date de la Convocation : 6 février 2024
Date d’affichage : 6 février 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 10
Présents : 9
Votants : 9
Pour : 9
L’an deux mille vingt-quatre, le mardi treize février à dix-neuf heures trente minutes, le
Conseil Municipal légalement convoqué par le maire Jean-Paul LEGENDRE s’est réuni au
lieu ordinaire de ses séances, à la mairie, sous la présidence du maire, Jean-Paul LEGENDRE.
Etaient présents : France DEVILLERS, Sabine THUILLIER, Michel DASSONVILLE, Jean-Paul
ADAM, Éric DELIEUVIN, Marilyn BURTIN, Virginie DUMESNIL
Absente(e)s : Philippe MOREL donne son pouvoir à donne son pouvoir à Luc Jean MAUGY
A été désignée secrétaire de séance : Marilyn BURTIN
D1/2024 OBJET : Statuts communauté de communes du Pays du Neubourg
Rapport de présentation :
En raison des dernières évolutions du code général des collectivités territoriales relatives
aux compétences des communautés de communes, la communauté de communes a
entrepris une actualisation de ses statuts.
La conférence des maires s’est réunie le 27 novembre 2023 durant laquelle il lui a été
présenté le projet d’actualisation des statuts de la communauté de communes du Pays du
Neubourg. Les membres ont émis un avis favorable. Le 11 décembre dernier, le conseil
communautaire a décidé à l’unanimité d’actualiser ses statuts selon les dispositions
annexées à la présente délibération.
L’actualisation des statuts de la communauté de communes sera effective après l’édiction
de l’arrêté préfectoral portant sur ce sujet, suite à la consultation et l’accord des conseils
municipaux des communes membres. Département de l’EURE
Arrondissement d’EVREUX
Canton LE NEUBOURG
Mairie d’IVILLE
2
Les conseils municipaux ont alors 3 mois à compter de la notification aux maires de la
délibération du conseil communautaire portant sur l’actualisation de ses statuts pour se
positionner sur ce projet. Cette actualisation est validée si une majorité qualifiée est
atteinte : la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population ou
inversement. En l’absence de délibération dans ce délai, il est réputé que le conseil
municipal est favorable à l’actualisation de ces statuts.
Il est donc proposé au conseil municipal d’accepter l’actualisation des statuts de la
communauté de communes tels que présentés en annexe.
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays du Neubourg ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L5214-16 et
L5211-17 ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Pays du
Neubourg n° 3 en date du 11 décembre 2023 portant sur l’actualisation de ses statuts ;
Vu la notification en date du 22 décembre 2023 de la délibération du 11 décembre 2023 du
conseil communautaire de la communauté de communes Pays du Neubourg portant sur
l’actualisation de ses statuts,
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil municipal :
- Approuve le rapport de présentation ;
- Accepte l’actualisation des statuts de la communauté de communes du Pays du Neubourg
(cf. annexe) ;
- Dit que la présente délibération sera notifiée au Président de la communauté de
communes Pays du Neubourg ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Eure.
D2/2024 OBJET : convention instruction ADS
Après exposé de la proposition de la communauté de communes du pays du Neubourg
quant au renouvellement de la convention d’instruction d’autorisation du droit des sols.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré autorise Luc Jean MAUGY à signer la
convention.
D3/2024 OBJET : Vidéo-protection colonne à verre
Monsieur le maire présente aux membres du conseil municipal le devis de l’entreprise NG
services d’un montant de 21 795 € HT afin de compléter la vidéo protection des
emplacements centraux de la commune : école, RD840, colonne à verre. Département de l’EURE
Arrondissement d’EVREUX
Canton LE NEUBOURG
Mairie d’IVILLE
3
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal valident le projet d’implantation et autorisent monsieur le maire à solliciter toutes les subventions pouvant être allouées.
HT %
Coût de l’opération 21 795 € 100 Subventions
Etat - 8 718 € 40
Département - 8 718 € 40
Reste Part Communale 4 359 € 20
D4/2024 OBJET : Relevé des tombes au cimetière
Monsieur le maire présente aux membres du conseil municipal le document joint à la
délibération réalisé à la suite de la commission cimetière qui s’est déroulée le 6 février 2024.
Il a été constaté la nécessité de débuter la procédure de relevage de 33 tombes suivantes :
Zone A
Ligne 1 concessions 10, 11, 12, 13,14
Ligne 2 concessions 2, 5, 6
Ligne 3 concessions 1 et 4
Ligne 6 concessions 2 et 4
Ligne 8 concession 5
Zone B
Zone B Ligne 1 concession 5
Ligne 3 concessions 1 et 6
Ligne 4 concessions 1, 4, 5, 6, 7
Ligne 5 concessions 2, 3, 4, 5, 6, 7
Ligne 7 concession 1
Zone C
Ligne 3 concessions 1 et 2
Ligne 7 concessions 3 et 5
Ligne 9 concession 5 Département de l’EURE
Arrondissement d’EVREUX
Canton LE NEUBOURG
Mairie d’IVILLE
4
Ligne 11 concession 4
Zone D
Ligne 6 concession 4
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de procéder au relevage des tombes de façon progressive et par zone afin d’échelonner la dépense sur plusieurs exercices comptables.
D5/2024 OBJET : Contrat d’entretien des espaces verts et trottoirs
Monsieur le maire présente le devis de l’entreprise Perelle concernant l’entretien des espaces verts
de la commune, d’un montant HT de 19 068.95 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise Perelle.
Le présent procès-verbal après avoir été validé par les membres du Conseil Municipal est
arrêté le dix-neuf mars à 19h30 et signé par le Président, Jean-Paul LEGENDRE,
Et la secrétaire, Marilyn BURTIN,