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Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune d'Iville.
Lien du pdf (Déliberation - 12 octobre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Santé,
Département de l’EURE
Arrondissement d’EVREUX
Canton LE NEUBOURG
Mairie d’IVILLE
1
Compte-rendu succinct
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL d’IVILLE
Du mardi 12 octobre à 19H30
D28/2021 OBJET : renouvellement convention instruction ADS
Acceptée à l’unanimité
D29/2021 OBJET : changement du battant d’une cloche
Acceptée à l’unanimité
D30/2021 OBJET : Décision Modificative achat d’un ordinateur
Acceptée à l’unanimité
D31/2021 OBJET : Modification du périmètre de la Communauté de Communes du Pays du
Neubourg, demande d’intégration de la commune de Rouge-Perriers au sein de la communauté
de communes du Pays du Neubourg – Demande avis
Acceptée à l’unanimité
D32/2021 OBJET : avis agrandissement société AJINOMOTO
Acceptée à l’unanimité
D33/2021 Objet : CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE MEDECINE DU CENTRE DE GESTION DE
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’EURE - AUTORISATION
Acceptée à l’unanimité