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Déliberation - Liste DES Deliberations 1
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Niedernai.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de SELESTAT-ERSTEIN
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 27 OCTOBRE 2023 À 18H30
Nombre de membres : 45
Conseillers en fonction :45
Conseillers présents : 10
Etaient présents : Valérie RUSCHER, Dominique JOLLY, Huguette DOUNIAU, Sylvain GYSS, Gabin KRIEGER, Mélissa DA SILVA, Florie-Anne EBERHARDT, Maurice FRITZ, Jeanine SCHMITT, Astride LANG
Etaient absents excusés: Grégoire FUCHS donne procuration à Gabin KRIEGER,
Christophe SCHIFFNER donne procuration à Maurice FRITZ, Patricia
DIETSCH donne procuration à Florie-Anne EBERHARDT, Geoffrey
SCHOTT donne procuration à Sylvain GYSS, Roxane EDEL
Désignation du secrétaire de séance : Maurice FRITZ avec 8 voix POUR + 4 voix par
procuration (Grégoire FUCHS à Gabin KRIEGER, Christophe SCHIFFNER à Maurice FRITZ, Patricia DIETSCH à Florie-Anne EBERHARDT, Geoffrey SCHOTT à Sylvain
GYSS), 2 voix CONTRE (Jeanine SCHMITT, Astride LANG)
LES DIFFERENTES DELIBERATIONS
Numéro TITRE DE LA DELIBERATION VOTE
POUR
VOTE
CONTRE
VOTE
ABSTENTION
D.81
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA
REUNION DU 18 SEPTEMBRE 2023
12
D.82 TABLEAU DES ARRETES
D.83
RENOUVELLEMENT DES LOCATIONS DE
CHASSES COMMUNALES POUR LA PERIODE DU
2 FEVRIER 2024 AU 1% FEVRIER 2033 -
APPROBATION DE LA CONVENTION DE GRE A
GRE POUR LE LOT INTERCOMMUNAL N°1 ET
LES LOTS COMMUNAUX N°2 ET N°3
10
D.84
RENOUVELLEMENT DES LOCATIONS DE
CHASSES COMMUNALES POUR LA PERIODE DU
2 FEVRIER 2024 AU 1 FEVRIER 2033 -
AGREMENT DES CANDIDATURES EN VUE DE
L'ADJUDICATION POUR LA LOCATION DU LOT
INTERCOMMUNAL N° 2 ET DISPOSITIONS
CONNEXES
10 D.85 DROIT DE PREEMPTION | 13 0
DEMANDE DE PROTECTION AU TITRE DES
D.86 MONUMENTS HISTORIQUES DE L'ORGUE DE 12 o
° RINCKENBACH, CONSERVE DANS L'EGLISE
SAINT MAXIMIN DE NIEDERNAI
D.87 DIVERS _ _
Clôture de la réunion à 19h17
Niedernai le 27 octobre 2023
Le secrétaire de séance Le Maire
Maurice FRITZ Valérie RUSCHER
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