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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS SIGNES
Déliberation - Liste DES Deliberations 1
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Niedernai.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de SELESTAT-ERSTEIN
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 14 AVRIL 2023 à 18H30
Nombre de membres : 45
Conseillers en fonction :15
Conseillers présents : 42
Etaient présents : Valérie RUSCHER, Dominique JOLLY, Huguette DOUNIAU, Grégoire FUCHS, Florie-Anne EBERHARDT, Mélissa DA SILVA,
Patricia DIETSCH, Maurice FRITZ, Jeanine SCHMITT, Astride
LANG, Geoffrey SCHOTT, Roxane EDEL
Etaient absents excusés: Gabin KRIEGER donne procuration à Grégoire FUCHS, Christophe SCHIFFNER donne procuration à Maurice FRITZ, Sylvain GYSS donne procuration à Florie-Anne EBERHARDT
Désignation du secrétaire de séance : Maurice FRITZ avec 10 voix POUR + 2 voix par procuration (Christophe SCHIFFNER à Maurice FRITZ et Sylvain GYSS à Florie-Anne EBERHARDT), 2 voix CONTRE (Jeanine SCHMITT et Astride LANG) et 1 voix
ABSTENTION (Grégoire FUCHS)
LES DIFFERENTES DELIBERATIONS
DANS LE CADRE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS
' VOTE VOTE VOTE Numéro TITRE DE LA DELIBERATION
POUR CONTRE ABSTENTION
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA
D.28 10 4 1 REUNION DU 24 MARS 2023
D 20 TABLEAU DES ARRETES ET DECISION DU
° MAIRE PRISE PAR DELEGATION
DEMISSION DE JEAN-LUC SCHENCKBECHER -
D.30 NOMINATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER = - -
MUNICIPAL
RETRAIT DE LA DELIBERATION 57 DU 25
D.31 14 0 1 NOVEMBRE 2022
RETRAIT DE LA DELIBERATION 18 DU 24 MARS
D.32 14 0 1 2023
CONVENTION DE LOCATION DE LA SALLE DES
D.33 15 0 0 LANDSBERG
M57 — AUTORISATION ACCORDEE A L’EXECUTIF
D.34 POUR REALISER DES VIREMENTS DE CREDITS 15 0 0 AVENANT AU MARCHE PUBLIC ECOLE
D.35 ELEMENTAIRE 1 2
D.36 CHANGEMENT DE DESTINATION DU PRET 13 2
D.37 ADOPTION DES MONTANTS A RECOUVRER 15 0
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022 (Madame
D.38 le Maire ne vote pas) 9 0
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE
D.39 2022 15 0
FISCALITE DIRECTE LOCALE — DECISION EN
D.40 MATIERE DE FIXATION DES TAUX 8 4
D'IMPOSITION POUR L’'EXERCICE 2023
D.41 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 10 4
SUBVENTIONS et dons AUX ASSOCIATIONS ET
D.42 AMICALES 13 0
BILAN DES LOCATIONS DE LA SALLE DES
D.43 LANDSBERG 2022 15 0
DROIT DE PREEMPTION (Monsieur FUCHS
D.44 Grégoire ne vote pas, ni pour la procuration 13 0
de Gabin KRIEGER)
D.45 DIVERS . -
Clôture de la réunion à 21h42.
Niedernai le 14 avril 2023
Le secrétaire de séance Le Maire
Maurice FRITZ Valérie RUSCHER