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Déliberation - DEL 2022 14 07 Convention de mise a disposition de locaux dans le batiment de la salle des fetes de Cormaranche Dreffia et Randonneurs pedestres
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 14 07 Convention de mise a disposition de locaux dans le batiment de la salle des fetes de Cormaranche Dreffia et Randonneurs pedestres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
14-07 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2022-14-07
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
OBJET : Conventions de mise à disposition de locaux dans le bâtiment de la salle des fêtes de Cormaranche
Séance du 14 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre à dix-neuf heures et trois minutes, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur
la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le huit
décembre deux mille vingt-deux.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 20
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne,
CORTINOVIS Bernard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel,
DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, GENOD Patrick, GUILLERMET Maria,
LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET Stéphane, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane,
PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 7
CHAPUIS Gérard pouvoir à Didier BOURGEAIS
FORAY Gaëlle pouvoir à Corinne BOYER
FUMEX Jacques pouvoir à Jacques DRHOUIN
LALLEMENT Alexandre pouvoir à Joël BORGEOT
MARTINE Christine pouvoir à Gilbert LEMOINE
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Jean-Michel CYVOCT
ZANI Sonia pouvoir à Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 2
BROCHET Olivier
LYAUDET (MARIN) Jessie
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
soit 27 votants
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de prendre des conventions de mise à disposition des
locaux dans le bâtiment de la salle des fêtes de Cormaranche aux associations suivantes pour leurs activités
associatives, suite à la vente du presbytère où le Dreffia possédait leurs archives :
• Le Dreffia, surface 63 m²
• Les randonneurs pédestres, surface 12 m²
La convention pour le Dreffia prend effet à compter du 1er décembre 2022 jusqu’au 30 novembre 2025, soit
une période d’un an renouvelable par tacite reconduction 2 fois ; elle pourra être reconduite à l’issue de sa
durée initiale, par délibération conjointe du conseil municipal et du président de l’association.
La convention pour les randonneurs pédestres prend effet à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au
31 décembre 2025, soit une période d’un an renouvelable par tacite reconduction 2 fois ; elle pourra être
reconduite à l’issue de sa durée initiale, par délibération conjointe du conseil municipal et de la présidente de
l’association.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20221214-DE-2022-14-07-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022 14-07 2
La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des
membres présents et représentés,
- ACCEPTE de prendre les conventions de mise à disposition des locaux dans le bâtiment de la salle
des fêtes de Cormaranche comme suit :
o La convention avec le Dreffia prend effet à compter du 1er décembre 2022 jusqu’au
30 novembre 2025, soit une période d’un an renouvelable par tacite reconduction 2 fois ;
o La convention avec les randonneurs pédestres prend effet à compter du 1er janvier 2023
jusqu’au 31 décembre 2025, soit une période d’un an renouvelable par tacite reconduction
2 fois.
- PRECISE que l’appartement et la pièce, d’une superficie totale de 75 m², sont mis à disposition
gratuitement à ces associations, pour une valeur locative de 4 674 € par an (environ 62,32 € le m²).
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
- DONNE POUVOIR au Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20221214-DE-2022-14-07-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022
PUBLIEE SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE LE 26/12/2022