unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2013 03 25

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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2013 03 25 Document publié le Lundi 25 mars 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2013 03 25)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Sécurité sociale, CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2013

L’an deux mil treize, le 25 mars, à 20H30, les membres du Conseil Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel Communautaire sous la Présidence de Monsieur LOGEREAU René, Président.

Présents : Mmes JAHAN, RENAUT, LE COQ, MESNEL, JEUSSET, PAQUIER, BONNARGENT et MM DENIEL, COSNUAU, LAIR, LEGEAY, BOUTTIER, GEORGES, MARTIN, POTEL, BOURNEUF, LUBIAS, LOGEREAU, PIOGER, TAUPIN.

Absents excusés : Mme MORGANT (remplacée par Mme JEUSSET), Mr VAUCELLE (remplacé par Mr BOUTTIER).

Secrétaire : Mme RENAUT

1) Création de locaux techniques : avant-projet

2) Aménagement de l'hôtel communautaire : attribution des marchés de travaux

3) Composition du conseil communautaire : modification des statuts

4) Gens du voyage : représentation de la communauté de

communes du Sud Est du Pays Manceau

5) Pays du Mans

a) Modification statutaires

b) Désignation d'un membre titulaire supplémentaire

6) Enfance-jeunesse : utilisation de locaux municipaux

7) Relais petite enfance : demande de subvention

8) ZAC de la Boussardière : achèvement des travaux de la 1ère tranche

9) Ecole de musique

a) Création de poste

b) Fête culturelle intercommunale

10) Informations

1) Création de locaux techniques : avant-projet

A la demande du conseil communautaire, l'avant projet de l'opération présenté le 18 février dernier, a été revu par le maître d'œuvre.

Un programme d'économies a été arrêté par le groupe de travail chargé du projet sur proposition de l'architecte. Il a pour effet d'en ramener le coût à 808 000 € HT ce qui constitue une réduction importante, mais insuffisante au regard del'enveloppe financière que le maître d'ouvrage entend consacrer à l'opération (700 000 € HT).

Monsieur le Président expose qu'un groupe d'élus a travaillé à la redéfinition du projet avec les responsables des services techniques. Il en présente les principes à l'assemblée qui l'approuve et demande à l'architecte de reprendre ses études sur ces bases

2) Aménagement de l'hôtel communautaire : attribution

des marchés de travaux

Le maître d'œuvre a conduit les études de projet puis constitué le dossier de consultation des entreprises sur la base de la version D de son avant projet, solution retenue par l'assemblée le 12 novembre dernier.

Afin de faciliter les candidatures et de favoriser la concurrence, les travaux ont fait l'objet d'un découpage en 12 lots techniques.

Les entreprises ont été consultées en deux temps dans le cadre d'une procédure adaptée (art 28 du Code des Marchés Publics), suite à la publication d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP.

Le Président invite le conseil communautaire a attribuer les marchés, à l'exception du lot N° 5 pour lequel une négociation est toujours en cours, sur la base de l'analyse du maître d'œuvre et des critères de jugement prévus par le règlement de la consultation.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Décide de conclure les marchés suivants :

Lot 1 : désamiantage - couverture : SARL MCM ZA La Pécardière 72450

MONTFORT LE GESNOIS d'un montant de 69 409.73 € HT

Lot 2 : Gros œuvre -maçonnerie - carrelage : Construction B Fournigault

SAS CS 70105 - 72650 La Chapelle Saint Aubin d'un montant de 47 091.48

€ HT

Lot 3 : Charpente métallique : SARL S2M ZA Le Champ de la Roche –

72300 Parcé sur Sarthe d'un montant de 51 000.00 € HT

Lot 4 : Bardage - étanchéité : SMAC Agence du Mans 51 Avenue Pierre

Piffault – 72100 Le Mans d'un montant de 78 745.81 € HT

Lot 6 : Menuiseries intérieures : SARL AUGEREAU ZI de la Prairie – 72150

Le Grand Lucé d'un montant de 18 989.64 € HT Lot 7 : Cloisons doublages - faux plafonds : SARL Bernard PAPIN 12

Chemin de la Boulanderie – 72440 Bouloire d'un montant de 120 943.03 €

HT

Lot 8 : Sols souples - revêtements muraux : VALLEE SAS ZIS Bvd Pierre

Lefaucheux – CS 42802 – 72028 Le Mans cedex 02 d'un montant de 52 403.24 € HT

Lot 9 : Electricité : SARL EGE 72 12 Rue des Frères Lumière – 72650 La

Chapelle Saint Aubin d'un montant de 114 653.52 € HT

Lot 10 : Ventilation : SA SCOP SECOP 10 Boulevard des Ravalières – 72560

Changé d'un montant de 103 658.34 € HT

Lot 11 : Plomberie : SA SCOP SECOP 10 Boulevard des Ravalières – 72560 Changé d'un montant de 11 815.28 € HT

Lot 12 : VRD - espaces verts : HEULIN ROUTES ET CANALISATIONS

SAS 20 Avenue Georges Auric – 72021 Le Mans Cédex 2 d'un montant de

14 263.10 € HT.

Habilite le Président à leur signature ainsi qu'à la signature de tout acte nécessaire à leur exécution.

S'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2013.

3) Composition du conseil communautaire : modification

des statuts

La loi n° 2012-1563 du 16 décembre 2010 modifiée portant réforme des collectivités locales, prévoit l'élection des délégués communautaires au suffrage universel direct dans les communes soumises au scrutin de liste, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2014, ainsi que de nouveaux principes de répartition des sièges entre communes au sein du conseil communautaire.

Dans la perspective de cette échéance, les communautés de communes devront avoir mis en conformité leurs statuts avec les nouvelles règles au plus tard le 30 juin 2013, ce qui nécessite d'initier la procédure avant le 31 mars prochain. A défaut d'accord entre les communes membres, l'article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe à 26 le nombre de sièges à répartir à la proportionnelle entre les communes du Sud Est du Pays Manceau. A la suite, deux sièges supplémentaires pourront être répartis librement. Il n'y a plus de délégués suppléants.

Il est possible de déroger à ce principe général si les 2/3 au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou l'inverse, s'accordent sur d'autres modalités de répartition. Cet accord est néanmoins encadré par plusieurs principes :- Chaque commune devra disposer à minima d'un siège

- Aucune commune ne pourra disposer de plus de 50 % des sièges

- Cette répartition devra tenir compte de la population de chaque commune

- Le nombre de sièges est plafonné en fonction du nombre de sièges fixé par l'art. L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce dernier peut-être majoré de 25 % ce qui permet d'en porter le nombre maximum à 32.

Monsieur le Président expose que le bureau propose de s'écarter de la répartition fixée par le Code Général des Collectivités Territoriales en s'accordant sur un conseil de 30 délégués selon la représentation suivante :

Brette les Pins : 4 Parigné l'Evêque : 8

Challes : 3 Saint Mars d'Outillé : 4

Changé : 11

Monsieur LUBIAS fait savoir que son conseil municipal, compte tenu des écarts de population d'une part, et de représentation au sein de l'actuelle assemblée d'autre part, avec la commune de Changé, souhaite que la commune de Parigné l'Evêque puisse y disposer de 9 voix délibératives.

Monsieur le Président invite l'assemblée à se prononcer sur la proposition ainsi modifiée.

Le conseil communautaire, à l'unanimité,

Vu les articles L5211-6-1 et L5211-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté Préfectoral n° 2012-215-0005 du 7 septembre 2012 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Sud Est du Pays Manceau,

Après cet exposé et en avoir délibéré, décide :

De modifier ainsi qu'il suit l'article 5 des statuts de la Communauté de Communes du Sud Est du Pays Manceau relatif à la composition du conseil communautaire :

Le conseil de la communauté de communes est composé de 31 membres issus des conseils municipaux des communes associées selon la répartition suivante : Brette les Pins : 4 délégués

Challes : 3 délégués

Changé : 11 délégués

Parigné l'Evêque : 9 délégués

Saint Mars d'Outillé : 4 délégués

De notifier la présente délibération à chaque conseil municipal qui devra se prononcer sur le projet de modification dans le délai maximum de 3 mois. A défaut leur décision sera réputée favorable.

Ces nouvelles règles produiront leurs effets au lendemain du prochain renouvellement général des conseils municipaux, sous réserve de l'accord desconseils municipaux des communes membres dans les conditions de majorité fixées à l'article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cet accord sera constaté par arrêté préfectoral. A défaut, Monsieur le Préfet de la Sarthe appliquera les dispositions prévues aux II à VI de l'article L5211-6-1 sus visé.

4) Gens du voyage : représentation de la communauté de

communes du Sud Est du Pays Manceau

Du fait des élargissements successifs du périmètre du syndicat depuis sa création, le nombre de collectivités membres a augmenté et en conséquence, le nombre de délégués amenés à siéger au comité.

Le 12 novembre dernier, le conseil communautaire a donné un avis favorable à la proposition du comité syndical de réduire le nombre de ses membres. Cette modification a été actée par arrêté préfectoral le 1er février 2013. En conséquence, la représentation du Sud Est du Pays Manceau passe de 4 à 2 titulaires.

Des délégués suppléants sont nommés en nombre égal.

Monsieur le Président rappelle à l'assemblée la liste de ses représentants titulaires et suppléants au syndicat.

Mesdames JAHAN et PAQUIER déclarent ne pas vouloir poursuivre ce mandat de représentation. Les délégués de la commune de Changé indiquent que Monsieur PASTEAU n'est pas en mesure pour des raisons professionnelles d'assister aux réunions syndicales programmées en journée.

Sont candidats Messieurs DENIEL et LOGEREAU en qualité de titulaires et Messieurs BOUTTIER et COSNUAU en qualité de suppléants.

En application des dispositions de l'article L2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil communautaire décide à l'unanimité de ne pas procéder à ces nominations au scrutin secret.

Les candidats sont élus à l'unanimité.

5) Pays du Mans

a) Modification statutaires

Lors de sa réunion du 6 février dernier, le comité du syndicat mixte du Pays du Mans a décidé de proposer à ses membres, une modification statutaire ayant pour objet :

• De modifier la composition du syndicat ainsi que la représentation de ses membres au sein des instances du fait de la réforme territoriale et de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale, d'une part,

• De lui ajouter une compétence de coordination des transports collectifs entre les différentes autorités organisatrices de transport sur le territoire, d'autre part.Le premier point a pour effet de porter la représentation de la Communauté de Communes du Sud Est du Pays Manceau de 8 à 9 délégués titulaires, le nombre de suppléants restant à 4.

Le second a pour effet de créer un collège "transport" réunissant les 3 AOT du territoire et a pour conséquence l'adhésion de la commune de Changé.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil communautaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5721-2-1 et L5721-6-1,

Vu la délibération du comité syndical du 6 février 2013,

Rappelant que le développement des transports collectifs constitue un objectif prioritaire de son projet de territoire, accepte les modifications statutaires proposées par le comité syndical.

b) Désignation d'un membre titulaire supplémentaire

Monsieur le Président invite l'assemblée à élire un représentant supplémentaire de la Communauté de Communes du Sud Est du Pays Manceau au Comité Syndical.

Monsieur CHIORINO Bernard se déclare candidat.

En application des dispositions de l'article L2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil communautaire décide à l'unanimité de ne pas procéder à cette nomination au scrutin secret.

Monsieur CHIORINO est élu à l'unanimité.

6) Enfance-jeunesse : utilisation des locaux municipaux

La convention de partenariat conclue avec le Centre socio culturel François RABELAIS pour le développement de l'offre de services socio-éducatifs et culturels à destination des enfants et des jeunes (3-18 ans) prévoit que la communauté de communes met à disposition de l'association les locaux nécessaires à l'organisation des activités.

Pour le développement d'une offre de services "jeunesse" sur les communes du territoire, l'association utilise depuis le début de l'année 2012, de manière temporaire et irrégulière, différents locaux municipaux.

Il convient donc de formaliser ces occupations avec les communes dans le cadre d'une convention.

En raison de l'hétérogénéité des situations, de la variation des occupations, et donc des coûts de fonctionnement qui en résulte, il est proposé de retenir pour l'année 2012 la somme de 0,20 € le m² par journée d'occupation et de faire évoluer ce tarif de 2 % pour les années suivantes.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil communautaire se déclare favorable à la proposition et décide d'indemniser sur ces bases, les communes membres, des occupations constatés en 2012.

Le tarif augmentera de 2 % par an, les années suivantes.La communauté de communes ayant conclu une convention d'utilisation de locaux avec chacune de ses communes membres, un avenant à celle-ci viendra enregistrer cet accord.

Le Président est habilité à leur signature.

7) Relais petite enfance : demande de subvention

Monsieur le Président rappelle que la communauté de communauté a sollicité et obtenu de la Caisse d'Allocations Familiales de la Sarthe, l'agrément du développement de son relais assistantes maternelles. Une seconde animatrice prendra ses fonctions le 8 avril prochain afin de développer l'offre de service à destination des parents et des professionnels de la garde des jeunes enfants. Il expose que l'achat de mobiliers et de matériels informatiques pour un montant de 1 780 € est nécessaire au fonctionnement du service.

Ces investissements peuvent recevoir le soutien financier de la Caisse d'Allocations Familiales.

Le conseil communautaire après cet exposé et en avoir délibéré,

Autorise le Président à effectuer les achats nécessaires et s'engage à inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2013.

Décide de solliciter de la Caisse d'Allocations Familiales de la Sarthe, une subvention d'investissement la plus élevée possible.

8) ZAC de la Boussardière : achèvement des travaux de la

1ère tranche

Suite à la décision du conseil communautaire de construire les ateliers techniques sur le dernier lot disponible, la commercialisation de la 1ère tranche est achevée.

Il est donc proposé d'engager les travaux de finition simultanément à l'aménagement de la 2ème tranche : confection des trottoirs, pose de l'éclairage public, réalisation des espaces verts…

Pour cela, il est proposé de confier la réalisation du dossier de consultation des entreprises correspondant, au groupement de maîtrise d'œuvre chargé des études d'aménagement de la 2ème tranche.

Ces travaux sont estimés à 171 374,48 € HT. En conséquence, la rémunération du maître d'œuvre serait augmentée de 2 741,99 €.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil communautaire :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la délibération du 15 octobre 2012 portant approbation de l'avant projet de l'aménagement de la 2ème tranche de la ZAC de la Boussardière,

Vu la décision du Président DP2012-07 du 15 mai 2012 décidant de la conclusion d'un marché de maîtrise d'œuvre avec le groupement d'entreprises Paysage de l'Ouest/GC Infrastructures,

Considérant que l'estimation prévisionnelle définitive des travaux d'aménagement de la 2ème tranche de la ZAC de la Boussardière a été arrêté à 1 012 620 € HT, Décide de confier au groupement de maîtrise d'œuvre la réalisation du dossier de consultation des entreprises des travaux de finition de la 1ère tranche, dont l'estimation prévisionnelle définitive est arrêtée à 171 374,48 € HT.

Fixe la rémunération supplémentaire du titulaire à 2 741,99 € HT en application des conditions du marché initial prévoyant un taux de rémunération de 1,60 % appliqué au montant de l'estimation prévisionnelle définitive des travaux.

En conséquence le marché initial est porté à 18 943,91 € HT.

Le Président est habilité à signer l'avenant n° 2 au marché nécessaire à l'application de la présente décision.

9) Ecole de musique

a) Création de poste

Malgré l'investissement et les efforts déployés par les élus et les personnels depuis plusieurs mois, le bureau a constaté la difficulté à mettre en place une organisation répondant au projet politique du conseil communautaire. Souhaitant que la création de cette nouvelle école intercommunale apporte une véritable plus value pour le territoire au travers notamment du développement de la musique en milieu scolaire et le soutien des associations de pratiquants amateurs, il convient de repenser l'organisation et la structuration de l'école.

Le bureau propose de recruter une direction venant de l'extérieur pour septembre 2013 et de lui confier la mission d'élaborer l'architecture des équipes, un projet d'établissement et une approche pédagogique conformes au projet politique communautaire.

Il souhaite maintenir le transfert de la compétence au 1er juillet 2013, mais de reporter la mise en place du fonctionnement uniformisé de trois écoles existantes au 1er septembre 2014.

Le conseil communautaire, par 15 voix, 5 délégués s'étant abstenus,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emploi des professeurs d'enseignement artistique,

Vu le tableau des effectifs de la Communauté de Communes du Sud Est du Pays Manceau,

Décide de créer à compter du 1er juillet 2013, un poste à temps complet dans le cadre d'emploi des professeurs d'enseignement artistique, chargé des fonctions de directeur d'établissement. Le régime indemnitaire affecté à ce poste sera de niveau 5.

Le Président est autorisé à effectuer une déclaration de vacance de poste pour chacun des deux grades du cadre d'emploi.Le poste restant vacant à l'issue de la procédure de recrutement sera supprimé sans autre délibération. Le poste pourvu sera inscrit au tableau des effectifs permanents de la communauté de communes sous la référence C012013.

b) Fête culturelle intercommunale

Messieurs LOGEREAU et LAIR rappellent que la finalité de la fête culturelle intercommunale dénommée FESTIZARTS est de faire travailler ensemble les écoles de musique du territoire et de co-construire le spectacle.

Cet objectif apparaissant difficilement atteignable dans le contexte actuel, le conseil par 19 voix pour et une abstention, décide de ne pas reconduire la manifestation en 2013.

Monsieur GEORGES rappelle cependant que la préparation de la manifestation donnait lieu à l'organisation d'un stage prévu lors des congés scolaires de printemps, et que certaines familles se sont organisées en conséquence. Il propose que cette activité soit maintenue malgré l'annulation de FESTIZARTS. Monsieur LUBIAS se joint à cette demande, soulignant que cette annulation tardive peut être couteuse pour la communauté de communes compte tenu des engagements pris auprès des prestataires (hébergement, restauration, encadrement…).

Monsieur LAIR insiste sur le fait que ce stage n'a d'autre objectif que de préparer une manifestation dont l'annulation est décidée. Il souligne que la communauté de communes n'a par ailleurs enregistré que 6 inscriptions. Le Président invite l'assemblée à délibérer sur ce dernier point.

Par 14 voix, 5 contre et 1 abstention, le conseil communautaire décide de maintenir l'offre de stage sous réserve d'un nombre suffisant d'inscrits. Un bilan en la matière sera fait à la fin de la présente semaine. Le coût de son organisation devra également être adapté à l'effectif concerné.

10) Informations

En vertu de la délégation qui lui a été consentie par le conseil communautaire, le Président a recruté pour la période du 18 au 29 mars inclus 6 adjoints territoriaux d'animation de 2ème classe, afin d'assurer l'animation des ateliers de l'action d'éducation à l'environnement dénommée "Quinzaine de l'environnement". Les intéressés sont rémunérés sur le 1er échelon du 1er grade proportionnellement au nombre d'heures effectué.