unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2013 01 21

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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2013 01 21 Document publié le Lundi 21 janvier 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2013 01 21)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Assurance, 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 JANVIER 2013

L’an deux mil treize, le 21 janvier, à 20H30, les membres du Conseil Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel Communautaire sous la Présidence de Monsieur COSNUAU Jean-Luc, Vice Président.

Présents : Mmes JAHAN, RENAUT, LE COQ, MESNEL, JEUSSET, MORGANT, PASQUIER et MM DENIEL, COSNUAU, LAIR, LEGEAY, BOUTTIER, GEORGES, MARTIN, POTEL, PORTEBOEUF, LUBIAS, HUREAU, TAUPIN.

Absents excusés : Mr VAUCELLE (remplacé par Mr BOUTTIER), Mr BOURNEUF (remplacé par Mr PORTEBOEUF) Mme BONNARGENT (remplacée par Mme JEUSSET), Mr LOGEREAU (remplacé par Mr HUREAU), Mr PIOGER.

Secrétaire : Mme RENAUT

1) Programme local de prévention des déchets

2) Service emploi-formation

3) Centre Socio culturel François RABELAIS

a) Petite enfance : renouvellement de la convention de partenariat

et d'objectifs

b) Election de deux représentants suppléants au conseil

d'administration

4) Personnel

a) Avancement de grade : création de postes

b) Viabilité hivernal

Ajouté à l’unanimité des présents

5) Décisions modificatives N°1

a) ZA Chenardière I

b) ZA Boussardière I

6) Dématérialisation : convention de mise à disposition de téléservices avec le Conseil Général

7) Information

1) Programme local de prévention des déchets

Monsieur COSNUAU remercie de sa présence Florian ROQUINARC'H, chargé de mission, venu présenter le programme local de prévention des déchets porté par le Pays du Mans et ayant pour objectif principal de réduire de 7% la production d'ordures ménagères et assimilées de ce territoire d'ici 2015.

Pour le Sud Est Manceau où, la masse de déchets produite est supérieure à la moyenne constatée du Pays du Mans, il s'agit de la réduire de 20 kg/an et par habitant.

Le programme s'appuie sur 11 actions :2

• Action 1 : Réduction de la part des fermentescibles des ordures ménagères

Objectif SEPM : porter de 11 % à 30 % la part des foyers qui compostent • Action 2 : Consom'action et sensibilisation aux achats moins générateurs de déchets

Objectif SEPM : 10 % des foyers convaincus changeant quelques gestes de consommation

• Action 3 : Détournement de vêtements

Objectif SEPM : atteindre 5 kg/an/habitant

• Action 4 : Promotion de l'eau du robinet

Objectif SEPM : 10 % de foyers supplémentaires consommant l'eau du robinet

• Action 5 : Réduction des papiers et publicités non adressées. Objectif SEPM : atteindre 18 % de boites à lettres équipées de "Stop Pub"

• Action 6 : Réduction des déchets professionnels

• Action 7 : Evitement d'objets en déchetteries

• Action 8 : Evitement des déchets verts en déchetteries

• Action 9 : Déchets dangereux : collectes et alternatives

• Action 10 : Communication

• Action 11 : Actions internes au Pays du Mans

Monsieur ROQUINARC'H indique que la mise en œuvre de ce plan peine à démarrer, et que pour atteindre ses objectifs, les élus du Pays du Mans ont décidé de mettre en place des moyens humains pour une présence physique sur le terrain, de réaliser un calendrier d'actions à mettre en œuvre, et de conventionner avec des associations pour une partie des animations.

Dans ce cadre, la commission environnement sera sollicitée pour définir les actions et le calendrier de leur mise en œuvre sur le Sud Est Manceau.

2) Service emploi-formation

Afin d'améliorer la capacité et le confort d'accueil de l'espace emploi de Changé la commission solidarité propose d'y réaliser quelques travaux d'aménagement.

Ceux-ci sont présentés au conseil communautaire ainsi que leur coût prévisionnel estimé à 15 000 € TTC.

Le conseil valide les propositions qui lui sont présentées mais décide également d'aménager la porte d'entrée afin que les locaux soient accessibles aux personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant.

Le Président est habilité à engager le programme de travaux.

L'assemblée s'engage à inscrire les crédits nécessaire au budget primitif 2013.

3) Centre socio culturel François RABELAIS

a) Petite enfance : renouvellement de la convention de partenariat et d'objectifs3

Suite au transfert de la compétence "petite enfance" au 1er janvier 2011, la communauté de communes s'est substituée aux communes de Changé et de Parigné l'Evêque dans les conventions que celles-ci avaient conclues avec l'association de gestion du Centre RABELAIS, pour la gestion de leur multi-accueil respectif.

La commission et le bureau proposent de poursuivre ce partenariat durant une nouvelle période de 3 ans à l'image de la convention "Enfance-jeunesse" dont le terme est fixée au 31 décembre 2015.

Cette nouvelle convention :

• Fixe les conditions de gestion des deux structures de garde collective du territoire intercommunal par l'association.

• Instaure une coordination des acteurs, utilisateurs et partenaires sur le territoire

• Et définit le rôle du RAMPE et ses relations avec le gestionnaire des établissements.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil communautaire adopte pour une durée de 3 ans, la convention qui vient de lui être présentée. Elle prendra effet au 1er janvier 2013.

Le Président est habilité à sa signature.

b) Election de deux représentants suppléants au conseil d'administration

Au cours de l'assemblée générale extraordinaire du 4 décembre 2012, les statuts de l'association de gestion du centre RABELAIS ont été modifiés afin de permettre aux deux représentants de la communauté de communes au conseil d'administration de se faire représenter par un suppléant en cas d'absence.

Le conseil communautaire est invité à les désigner.

En application des dispositions de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil décide à l'unanimité de ne pas procéder à ces nominations au scrutin secret.

Le conseil communautaire désigne Mesdames CORMIER et MORGANT.

4) Personnel : avancements de grade - création de postes

Le conseil communautaire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux,

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux,4

Vu le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier des animateurs territoriaux,

Vu la délibération du 24 janvier 2011 portant détermination des taux de promotion pour les avancements de grade,

Vu le tableau des effectifs de la Communauté de Communes du Sud-Est du Pays Manceau,

Afin de permettre la promotion de 4 agents, décide de créer au grade d'avancement puis de supprimer au grade d'origine, les postes suivants :

Code Grade

d'origine

Nouveau

grade

Catégorie Temps de

travail

Date

d'effet

A05 2006 Adjoint

administratif

2ème classe

Adjoint

administratif

1ère classe

C TC 01/01/2013

T16 2007 Adjoint

technique

2ème classe

Adjoint

technique

1ère classe

C TC 01/01/2013

T06 2004 Adjoint

technique

1ère classe

Adjoint

technique

principal

2ème classe

C TC 23/07/2013

AN01 2007 Animateur

territorial

Animateur

principal de

2ème classe

B TC 11/02/2013

Le tableau des emplois permanents de l'établissement est modifié en conséquence.

Le Président demande à l’assemblée qui l’accepte à l’unanimité de bien vouloir examiner les questions suivantes non inscrites à l’ordre du jour.

5) Décision modificative n°1

a) ZA Chenardière 1

Virement de crédits à la section d’investissement

En raison de crédits non inscrits au budget de la zone d'activité de la Chenardière I , il est proposé de modifier certaines prévisions afin de comptabiliser les opérations de stocks de l'exercice 2012.

Par conséquent, il y a lieu d'ouvrir des crédits nouveaux au chapitre 040 (opération d'ordre - Transfert de section à section) pour l'intégration du stock final par virement de crédits provenant du chapitre 16 (reversement emprunts au GFP de rattachement) pour les deux zones d'activités comme suit :5

Virement de crédits

Libellés

Chapitre

ou

opération

Fonction/

Sous-

fonction Article

Baisse de

crédits

Hausse de

crédits

Section d’investissement

Remboursement Emprunts au

GFP de rattachement Chap. 16 0/1 168751 47 953,62 € Opération d'ordre -Transfert de

section à section Chap .040 0/1 3555 47 953,62 €

TOTAL 47 953,62 € 47 953,62 € La proposition est approuvée à l'unanimité.

b) ZA Boussardière 1

Virement de crédits à la section d’investissement

En raison de crédits non inscrits au budget de la zone d'activité de la Boussardière I, il est proposé de modifier certaines prévisions afin de comptabiliser les opérations de stocks de l'exercice 2012.

Par conséquent, il y a lieu d'ouvrir des crédits nouveaux au chapitre 040 (opération d'ordre - Transfert de section à section) pour l'intégration du stock final par virement de crédits provenant du chapitre 16 (reversement emprunts au GFP de rattachement) pour les deux zones d'activités comme suit :

Virement de crédits

Libellés

Chapitre

ou

opération

Fonction/

Sous-

fonction Article

Baisse de

crédits

Hausse de

crédits

Section d’investissement

Remboursement Emprunts au

GFP de rattachement Chap. 16 0/1 168751 19 573,08 € Opération d'ordre -Transfert de

section à section Chap .040 0/1 3555 19 573,08 €

TOTAL 19 573,08 € 19 573,08 €

La proposition est approuvée à l'unanimité.

6) Dématérialisation : convention de mise à disposition

de téléservices avec le Conseil Général

Dans le cadre du développement de l'administration électronique la communauté de communes utilise la plateforme "Sarthe marchés publics" comme profil acheteur et outil de dématérialisation des marchés publics et accord-cadre. Cet outil géré par la société AWS est mis gratuitement à la disposition des acheteurs publics sarthois par le Conseil Général.6

Celui-ci demande aux collectivités utilisatrices de formaliser cet usage dans le cadre d'une convention.

Le conseil communautaire décide de conclure avec le Conseil Général de la Sarthe la convention proposée pour une période de 5 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2017.

Le Président est habilité à sa signature.

7) Informations

Dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par le conseil communautaire, le Président a confié à la SMACL, 141 avenue Salvador Allendé, 79031 NIORT CEDEX 9, l'assurance des risques suivants :

Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes moyennant une prime annuelle de 4 216,19 € HT soit 4 604,22 € TTC. La franchise par sinistre est de 800 €.

Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes moyennant une prime annuelle de 1 078,07 € HT, soit 1 175,70 € TTC.

Lot 3 : Véhicules à moteur et risques annexes moyennant une prime annuelle de 5 712,10 € HT soit 6 947,16 € TTC. Le montant de la franchise par sinistre selon le risque garantie varie de 75 à 800 €.

S'ajoute la couverture des risques "auto collaborateurs" moyennant une prime de 300 € HT soit 375,55 € TTC.

Lot 4 : Protection juridique moyennant une prime annuelle de 700 €, soit 763 € TTC pour la collectivité à laquelle s'ajoute la protection juridique des agents et des élus pour 189 € HT soit 206 € TTC.

Afin de pourvoir au remplacement de la responsable du service environnement prochainement en congés maternité, le Président a décidé de recruter un technicien principal de 2ème classe contractuel pour la période du 21 janvier au 31 août 2013.

L'intéressée sera rémunérée sur le 12ème échelon du grade.

Une période de transition de trois semaines avec la responsable du service a été prévue pour faciliter la prise de poste.

L'assemblée remercie les agents du service de voirie communautaire de leur mobilisation et de leur réactivité dans la mise en œuvre des actions de déneigement.

Elle constate l'efficacité du système mis en place et la qualité du travail fourni. Elle souligne que le service a par ailleurs été un relais efficace de l'information auprès des communes membres.