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Procès Verbal - 03 PV28032024
Déliberation - Liste des deliberations du 5 novembre 2024
Déliberation - Liste des deliberations du 21 mars 2026 1
Procès Verbal - 03 PV21032026 SIGNE
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 00h46 par la commune de Bournazel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV21032026 SIGNE)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
BOURNAZEL
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-un
mars
à
quatorze
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Bournazel
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BASTIDE
Michel,
Maire.
Présents
:
MM.
ACQUIER
Gilles,
PUECH
Claire,
MATHAT
Olivier,
LAUS
Marie-France,
PRADELS
Dominique,
COMTE
Laëtitia],
MARTY
Jean-Philippe,
DELMAS
Mathilde,
GREFFEUILLE
Jacques,
FALGUIÈRES
Julie,
NICOULAU
Pascal.
Absents
excusés
: Néant
INSTALLATION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
L'an
deux
mille
vingt-six
et le vingt-un
mars
à quatorze
heures,
en
application
des
articles
L2121-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la commune
de
BOURNAZEL.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants :
M.ACQUIER
Gilles
Mme
PUECH
Claire
M.
MATHAT
Olivier
Mme
LAUS
Marie-France
M.
PRADELS
Dominique
Mme
COMTE
Laëtitia
M.
MARTY
Jean-Philippe
Mme
DELMAS
Mathilde
M.
GREFFEUILLE
Jacques
Mme
FALGUIÈRES
Julie
M.
NICOULAU
Pascal
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
M.
PRADELS
Dominique,
Maire
Adjoint
(en
application
de
l’article
L.2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
installés
dans
leurs
fonctions.
DELIBERATION
N°
2026-03
—
Institutions
et vie
politique
DESIGNATION
D’UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
à l’article
L.
2121-15
du
texte
précité,
il a été
procédé
à la
nomination
d’une
secrétaire
prise
au
sein
du
Conseil.
Mme
DELMAS
Mathilde
a été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a acceptée. POUR
: 11
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
N°
Délibérations
2026-03
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
2026-04
Election
du
Maire 2026-05-1
Détermination
du
nombre
d’adjoints
2026-05-2
Election
des
adjoints
Lecture
de
la charte
de
l’élu
local
Désignation
des
conseillers
communautaires
2026-06
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
2026-07
Délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
municipal
2026-08
Indemnités
de
fonction
des
adjoints
2026-09
Désignation
d’un
délégué
auprès
du
SIEDA
2026-10
Désignation
des
délégués
auprès
du
SMAEP
2026-11
Désignation
d’un
délégué
auprès
du
SMICA
2026-12
Désignation
du
représentant
au
sein
de
l'agence
AVEYRON
INGENIERIE
DELIBERATION
N°
2026-04
—
Institutions
et vie
politique
ELECTION
DU
MAIRE
1-1
: Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
onze
conseillers
présents
et a constaté
que
la condition
de
quorum
posée
à l’article
L.2127-
17
du
CGCT
était remplie. Il a ensuite
invité
le conseil
municipal
à procéder
à l’élection
du
maire.
Il a rappelé
qu’en
application
des
articles
L.2122-4
et
L2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
1-2
: Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
: MME
COMTE
Laëtitia
et
PUECH
Claire
1-3
: Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
Conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la table
de
vote.
II
a fait constater
au président
qu’il
n’était porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la mairie.
Le
président
l’a constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
que
le conseiller
municipal
a déposé
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à l’appel
de
leur
nom,
a été
enregistré.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les membres
du
bureau
et annexés
au
procès-
verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close jointe
au
procès-verbal
portant
l’indication
du
scrutin
concerné.
Lorsque
l’élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il a
été
procédé
à un
nouveau
tour
de
scrutin.
1-4
: Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
11 c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(article
L.66
du
code
électoral)
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L65
du
code
électoral)
1
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
(b-c-d)
10
f. Majorité
absolue
6
Nom
et Prénom
des
candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
En
chiffres
En
toutes
lettres
ACQUIER
Gilles
10
dix
12-5
: Proclamation
de
l’élection
du
Maire
M.
ACQUIER
Gilles
a été
proclamé
maire
et a été
immédiatement
installé.
DELIBERATION
N° 2026-05
— Institutions
et vie politique
ELECTION
DES
ADJOINTS
1-1
: Détermination
du
nombre
d’adijoint
Sous
la présidence
de
M.
ACQUIER
Gilles
élu
maire,
le conseil
municipal
a
été
invité
à procéder
à l’élection
des
adjoints.
Le
président
a indiqué
qu’en
application
des
articles
L.2122-1
et L2122-2
du
CGCT,
la commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à 30%
de
l’effectif légal du
conseil
municipal,
soit trois
adjoints
au maire
au maximum.
Il a rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la commune
disposait,
à ce jour,
de
deux
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le conseil
municipal
a fixé
à trois
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la commune. POUR :
11
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
1-2
: Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
Maire
Monsieur
le
Maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la
moyenne
d’âge
la plus
élevée
sont
élus
(art.
L.2122-4
et L2122-7-2
du
CGCT).
Le
Conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
quelques
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à désigner.
A
l'issue
de
ce délai
Monsieur
le Maire
a constaté
qu’une
liste de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avait
été
déposée.
Cette
liste
a
été
jointe
au
présent
procès-verbal.
Elle
est
mentionnée
dans
le tableau
de
résultats
ci-dessous
par
l’indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
II a ensuite
été
procédé
à l’élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et dans
les
conditions
rappelées
au
2.3.
1-3
: Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
11 c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(article
L.66
du
code
électoral)
0
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L65
du
code
électoral)
0
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
(b-c-d)
11
f. Majorité
absolue
6
Nom
et Prénom
de
chaque
candidat
Nombre
de
suffrages
obtenus
placé
en
tête
de
liste
En
chiffres
En
toutes
lettres
PRADELS
Dominique
11
onze
1-4
: Proclamation
de
l’élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
M.
PRADELS
Dominique.
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu’ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci
-jointe.
XX
Lecture
de
la
charte
de
l’élu
local.
ÉTÉ
DESIGNATION
DES
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNE
DU
PAYS
RIGNACOIS
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
juin
2025
fixant
le
nombre
de
sièges
de
conseillers
communautaires
à pourvoir
dans
chaque
commune,
soit
2
pour
la
commune
de
Bournazel,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
selon
le
nouvel
article
L273-11
du
Code
électoral,
les
conseillers
communautaires
représentant
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
sont
les
membres
du
Conseil
Municipal
désignés
dans
l’ordre
du
tableau
soit
:
- M.
ACQUIER
Gilles,
Maire
- M.
PRADELS
Dominique,
1°
Adjoint
au
Maire
Le
conseil
municipal
n’a
donc
pas
à
délibérer
pour
désigner
les
conseillers
communautaires
qui
le
représentent.
KXKX
DELIBERATION
N°
2026-06
—
Institutions
et vie
politique
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le
procès-
verbal
de
la
séance
du
24
février
2026
qui
a été
envoyé
à chaque
membre.
Le
Conseil
Municipal
approuve
ce
procès-verbal
à l’unanimité
des
présents
à
la
réunion. POUR
:11
CONTRE
:0
ABSTENTION
:
0
DELIBERATION
N°
2026-07—
Institutions
et
vie
politique
DELEGATION
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL Monsieur
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(art.
L2122-22)
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
des
présents,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
au
Maire
les
délégations
suivantes :
1°
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
ainsi
que
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
(4°)
Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
3°
(5°)
Décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
4°
(6°)
Passer
les
contrats
d'assurance
et accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes ;
5°
(7°)
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
MUNICIPAUX
;
6°
(8°)
Prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
7°
(9°)
Accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
8°
(11°)
Fixer
les
rémunérations
et régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
commissaires
de justice
(anciennement
huissiers
de justice)
et experts ;
9°
(12°)
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et répondre
à leurs
demandes
;
10°
(14°)
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
11°
(16°)
Intenter
au nom
de
la Commune
toutes
les actions
en justice
ou
défendre
la collectivité
dans
les actions
intentées
contre
elle, du
fait de
l'ensemble
de
ses
activités
tant devant
toutes
les juridictions
nationales
sans
exception,
constitutionnelle,
administratives
et judiciaires,
tant
civiles
que
pénales,
prud'homales,
sociales,
commerciales
ou
ordinales
et ce,
tant
en
première
instance
qu'en
appel
ou
en
cassation,
et tant
devant
les juridictions
étrangères
ou
internationales
[le
cas
échéant]
;
12°
(17°)
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite,
pour
chaque
sinistre,
de
20
000
euros ;
13°
(20°)
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
dans
la limite
d'un
montant
maximum
de
50
000
euros
par
année
civile ;
14°
(24°)
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
celle-ci
est
membre
;
15°
(27°)
Procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
16°
(31°)
Autoriser
les mandats
spéciaux
que
les membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du
présent
code
; POUR
: 11
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
DELIBERATION
N°
2026-08
— Finances
locales
INDEMNITE
DE
FONCTION
DES
ADJOINTS
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
le procès-verbal
de
la séance
d’installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026
constatant
l’élection
du
maire
et de
trois
adjoints,
Vu
les
arrêtés
municipaux
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
à
M.
PRADELS
Dominique,
premier
adjoint,
à
Mme
PUECH
Claire,
deuxième
adjointe
et
à
M.
MATHAT
Olivier,
troisième
adjoint,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer,
dans
la limite
des
taux
fixés
par
la loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif des
fonctions
d’adjoint
comme
suit :
-
ler
adjoint
: 10,89
%
de
l’indice
Brut
Terminal
2ème
adjoint
10,89
%
de
l’indice
Brut
Terminal
39e
adjoint
10,89
%
de
l’indice
Brut
Terminal
Cette
indemnité
sera
versée
tous
les
mois
à
M.
PRADELS
Dominique,
premier
adjoint,
à
Mme
PUECH
Claire,
deuxième
adjointe
et
à
M.
MATHAT
Olivier,
troisième
adjoint,
à compter
du
22
mars
2026.
Elle
évoluera
automatiquement
en
fonction
de
la réglementation
la concernant.
Le
tableau
récapitulatif
des
indemnités
allouées
aux
élus
est
défini
comme
suit :
NOM
PRENOM
FONCTION
%
DE
L’INDICE
BRUT
TERMINAL
ACQUIER
Gilles
MAIRE
28,10
PRADELS
Dominique
1°"
Adjoint
avec
délégation
de
10.89
fonctions
PUECH
Claire
2ème
Adjointe
avec
délégation
10,89
de
fonctions
MATHAT
Olivier
3ème
Adjoint
avec
délégation
10.89
de
fonctions
POUR :
I1
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
DELIBERATION
N°
2026-09
—
Institutions
et
vie
politique
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUPRES
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’ENERGIES
DU
DEPARTEMENT
DE
L’AVEYRON
- SIEDA
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’à
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
1
délégué
titulaire
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
d’Energies
du
Département
de
l’ Aveyron
(SIEDA).
Après
un
vote
du
Conseil
Municipal
est
élu
délégué
de
la
commune
auprès
du
SIEDA : - Délégué
:
M.
MATHAT
Olivier
, née
le
21/01/1973
Domicilié
: 1071
route
du
Fau
BOURNAZEL
Email
: olisab12(@orange.fr
Profession
: Agent
de
maîtrise
POUR
: 10
CONTRE :
0
ABSTENTION :
1
DELIBERATION
N°
2026-10
—
Institutions
et
vie
politique
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUPRES
DU
SYNDICAT
MIXTE
D'ADDUCTION
D'EAU
DE
MONTBAZENS
- RIGNAC
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’à
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
deux
délégués
titulaires
auprès
du
Syndicat
Mixte
d’Adduction
d'Eau
Potable
de
MONTBAZENS-RIGNAC
(SMAEP
de
MONTBAZENS-RIGNAC).
Il
convient
donc
de
désigner
deux
délégués
titulaires
selon
les
modalités
définies
notamment
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
un
vote,
le Conseil
Municipal
désigne
les délégués
suivants
pour
siéger
au
Comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
d'Adduction
d'eau
de
MONTBAZENS-RIGNAC
et
représenter
la Commune
de
Bournazel :
- Délégué
Titulaire :
M.
MARTY
Jean-Philippe
, né
le 27/05/1963
Domicilié
1231
route
du
Cayrou
12390
Bournazel
Email
: jean-philippe.marty93 @orange.fr
Profession
: Retraité
- Déléguée
Titulaire
:
Mme
LAUS
Marie-France
, née
le 23/04/1963
Domiciliée
: 46
route
de
Bouysses
12390
Bournazel
Email
: gerard.laus@orange.fr
Profession
: Retraitée
POUR
: 9
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 2
DELIBERATION
N°
2026-11
—
Institutions
et
vie
politique
DESIGNATION
D’UN
DELEGUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUPRES
DU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
L’INFORMATISATION
DES
COLLECTIVITES
AVEYRONNAISES
-
SMICA
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
statuts
du
SMICA,
notamment
l’article
6.1
relatif à la composition
de
l’assemblée
extra-
syndicale
et l’article
6.3
portant
sur
le fonctionnement
de
l’ Assemblée
extra-syndicale
;
Considérant : - le renouvellement
général
des
assemblées
délibérantes
faisant
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2026
;
- que
la collectivité
est adhérente
du
SMICA
au
regard
de
la délibération
;
- qu’il
appartient
à l’organe
délibérant
de
désigner
son
représentant
au
sein
de
l’Assemblée
extra-
syndicale
;
- qu’il
convient
de
procéder
à cette
désignation
pour
la durée
du
mandat
municipal
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
: Article
1 —
Désignation
du
délégué
Est
désigné
en
qualité
de
délégué,
représentant
la collectivité
au
sein
de
l’Assemblée
extra-
syndicale
du
SMICA
: Monsieur
NICOULAU
Pascal.
Article
2
—- Mandat
Le
délégué
ainsi
désigné
exercera
son
mandat
pour
la durée
du
mandat
de
l’assemblée
délibérante,
sauf nouvelle
décision
de
celle-ci.
Article
3
—
Notification
La
présente
délibération
sera
transmise :
- à Monsieur
le
Président
du
SMICA ;
- à la Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité ;
POUR
: 11
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
DELIBERATION
N°
2026-12
—
Institutions
et vie
politique
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
AU
SEIN
DE
L'AGENCE
DEPARTEMENTALE
AVEYRON
INGENIERIE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
a
adhéré
à l’ Agence
Départementale
Aveyron
Ingénierie
;
Considérant
le renouvellement
du
conseil
municipal,
il convient
aujourd’hui
de
procéder
à la désignation
du
représentant
de
la commune
au
sein
de
l’Assemblée
Générale
de
l’ Agence
;
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
désigner
le
représentant
de
la
commune
au
sein
de
l’ Agence
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE :
e
De
désigner
pour
représenter
la commune,
Monsieur
PRADELS
Dominique
lequel
ici présent
accepte
les
fonctions
;
e
D’autoriser
Monsieur
PRADELS
Dominique
à être
membre
du
Conseil
d’ Administration
de
l’Agence
dans
le
cas
où
il
serait
désigné
par
les
membres
du
collège
des
Communes
et
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(dit
le
collège
du
bloc
communal)
comme
représentant
de
ce
collège
au
sein
de
ce
Conseil.
POUR
:
11
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:0
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
]