Procès Verbal - 03 PV06032025

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Procès Verbal - 03 PV06032025 Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Bournazel. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV06032025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, COMMUNE DE BOURNAZEL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le six mars à vingt heures trente, le

Conseil Municipal de la Commune de Bournazel s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur BASTIDE Michel, Maire.

Présents : MM. ACQUIER Nicole, BASTIDE Michel, COMTE Alain, DURAND Claude, GREFFEUILLE Jacques, LAUS Marie-France, MARTY Jean-Philippe, MATHAT Olivier, PRADELS Dominique, PUECH Claire.

Absents excusés : MM. COMTE Laetitia.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le procès- verbal de la séance du 18 décembre 2025 qui a été envoyé à chaque membre.

Le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal à l’unanimité des présents à la réunion.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal a nommé, Mme PUECH Claire secrétaire.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

N° Délibérations

2025-01 Rénovation de la Salle Polyvalente – Attribution du marché 2025-02 Acquisition de terrain par la Commune – Parcelle route de Rulhe 2025-03 Approbation des statuts d’Aveyron Ingénierie

2025-04 Création d’un emploi permanent de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2000 habitants.

DELIBERATION N° 2025-01 – Commande publique

RÉNOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE – ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de rénovation de polyvalente. Le Conseil Municipal a décidé de lancer un appel d’offre pour les travaux, en accord avec la Maîtrise d’œuvre, 11 lots ont fait l’objet du marché public.

Monsieur le Maire donne lecture des rapports d’analyse de cet appel d’offre et invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le choix des entreprises à retenir.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

✓ décide de retenir :Lot n°1 – Gros-œuvre-Démolition-VRD-Façades : entreprise SARL FRAYSSE et Fils pour un montant de travaux de 243 353,90 € HT soit 292 024,68 € TTC.

Lot n°2 – Charpente Bois : entreprise EURL Émilien VIGUIER Charpentier pour un montant de travaux de 55 213,00 € HT soit 66 255,60 € TTC.

Lot n°3 – Couverture – Étanchéité : entreprise SARL MAYANOBE pour un montant de travaux de 120 924,80 € HT soit 145 109,76 € TTC.

Lot n°4 – Serrurerie : entreprise SARL ROUERGUE ALUMINIUM pour un montant de travaux de 12 724,20 € HT soit 15 269,04 € TTC.

Lot n°5 – Menuiseries extérieures alu : entreprise SARL ROUERGUE ALUMINIUM pour un montant de travaux de 27 908,14 € HT soit 33 489,77 € TTC.

Lot n°6 – Menuiseries intérieures - Agencement : entreprise ATINOV AGENCEMENT pour un montant de travaux de 21 250,18 € HT soit 25 500,22 € TTC.

Lot n°7 – Platerie - Isolation : entreprise SARL François LOUBIERE pour un montant de travaux de 65 545,37 € HT soit 78 654,44 € TTC.

Lot n°8 – Carrelages - Chape : entreprise SARL SANHES Jean-Claude et Fils pour un montant de travaux de 10 474,14 € HT soit 12 568,97 € TTC.

Lot n°9 – Peintures : entreprise GASTON Père et Fils pour un montant de travaux de 9 600,00 € HT soit 11 520,00 € TTC.

Lot n°10 – Chauffage – Plomberie -Ventilation : entreprise SARL Jean-Luc BROUSSY pour un montant de travaux de 71 700,00 € HT soit 86 040,00 € TTC.

Lot n°11 – Electricité : entreprise SARL ELECTROTECHNIQUE pour un montant de travaux de 38 572,43 € HT soit 46 286,91 € TTC.

Le total des offres retenues s’élève à 677 266,16 € HT (812 719,39 € TTC).

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :

✓ autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec les entreprises ci-dessus retenues ainsi que toutes les pièces utiles à l’exécution de la présente délibération.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DELIBERATION N° 2025-02 – Domaine et patrimoine

ACQUISITION DE TERRAIN PAR LA COMMUNE – PARCELLE ROUTE DE RULHE

M. le maire informe le Conseil Municipal de l’opportunité de l’achat d’une parcelle, route de Rulhe à Bournazel appartenant à Madame Josiane CARCENAC.

Il rappelle que dans le cadre du zonage du PLUI en cours d’élaboration, cette opportunité doit permettre à la Commune de créer une réserve foncière.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29, L 2122-21 et L 2241-1 ;

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier ; Vu l'inscription au budget 2025 du montant nécessaire à l'acquisition ;

Considérant que la propriétaire de ce terrain nu est vendeuse à l’amiable.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :• Approuve l’achat de la parcelle

Section N° Lieu-Dit Surface

D 904 Champ Doulas

(route de Rulhe)

44 a 04 ca

d’une surface totale de 44 a 04 ca (4 404 m2) à Mme Josiane CARCENAC au prix de vingt-deux mille vingt euros (22 020,00 €).

• Précise que les frais de la vente et ceux qui s’y rattachent sont à la charge de la Commune.

• Autorise Monsieur le maire à signer l’acte d’achat et tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DELIBERATION N° 2025-03 – Institutions et vie politique

APPROBATION DES STATUTS D’AVEYRON INGENIERIE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5511-1 ; Vu les statuts d’Aveyron Ingénierie tels qu’adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire le 05/11/2024 ci-annexés ;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que :

Considérant l’évolution des statuts d’Aveyron Ingénierie, notamment sur les points suivants : • Simplifications administratives avec les adhérents ;

• Composition du Conseil d’Administration ;

• Attributions du Conseil d’Administration ;

• Rôle du directeur de l’Agence ;

• Commissions de travail thématiques entre élus

Considérant que l’approbation de ces nouveaux statuts implique aujourd’hui une validation par l’assemblée délibérante, afin de rendre effective l’adhésion de notre Commune à Aveyron Ingénierie dans le cadre des nouveaux statuts de l’agence et permettre ainsi à Aveyron Ingénierie de poursuivre son accompagnement auprès de notre structure.

Ouï cet exposé et en ayant délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

✓ Approuve les statuts de l’Agence technique départementale Aveyron Ingénierie tels qu’annexés à la présente délibération.

✓ Autorise Monsieur le Maire, à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DELIBERATION N° 2024-04 – Fonction publique

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE SECRETAIRE GENERAL DE MAIRIE DES COMMUNES DE MOINS DE 2000 HABITANTSMonsieur le Maire expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique les emplois permanents sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Cette délibération est également proposée dans le cadre de l’application des dispositions de la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie et notamment du décret n°2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie.

Cette loi a entendu favoriser la promotion interne des agents de catégorie C exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie. A cette fin, dans le cadre d'un « plan de requalification » valable jusqu'au 31 décembre 2027, elle permet aux agents exerçant d'ores-et-déjà les fonctions de secrétaire général de mairie d'être promus en catégorie B, sans qu'une proportion de poste ouvert à la promotion soit préalablement déterminée, permettant ainsi de déroger au principe de contingentement de la promotion interne fixé par l'article L. 523-1 du code général de la fonction publique.

Il est précisé que cette délibération n’est pas soumise à l’avis préalable du Comité social territorial compétent.

Monsieur le Maire rappelle que compte tenu du fait que le secrétaire général en fonction est un agent de catégorie C ayant été proposé à la promotion interne dérogatoire et que la Commune de Bournazel ne dispose pas de cadre d’emplois des rédacteurs, au grade de rédacteur, relevant de la catégorie hiérarchique B, il convient de créer un emploi permanent de secrétaire général de mairie des Communes de moins de 2000 habitants.

Monsieur le Maire propose à l’organe délibérant la création d’un emploi permanent de rédacteur à temps non complet, à raison de 18h hebdomadaires (18/35ème).

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des rédacteurs, au grade de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B.

Conformément à l’article L.4 de Code de la fonction publique précité, les emplois permanents des collectivités et établissements sont occupés par des fonctionnaires.

L’agent percevra le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement pour l’exercice des fonctions correspondant au grade de référence qui sera retenu et à l’emploi concerné.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer l’emploi permanent de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2000 habitants.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 (+ articles spécifiques à la collectivité territoriale ou à l’EPCI concerné)

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.332-8-7° ;Vu la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie ;

Vu le décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie ;

Vu la délibération n° 2023-17 en date du 24 octobre 2023 portant adoption ou mise à jour du tableau des effectifs ;

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent de de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2000 habitants ;

Considérant que l’accomplissement de ces missions relèvent du cadre d'emplois des rédacteurs ;

Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal :

Agents titulaires :

Filière Grade Temps de travail Nombre de poste

Pourvu

Administrative Rédacteur Non complet – 18h hebdo

1 oui

Technique Adjoint technique principal de

1ère classe

Complet – 35h hebdo 1 oui

Technique Adjoint technique principal de

1ère classe

Non complet – 1h

hebdo

1 oui

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des présents décide :

Article 1 : De créer un emploi permanent de de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2000 habitants, à temps non complet à raison de 18/35ème, de catégorie B, au grade de rédacteur relevant du cadre d'emplois des rédacteurs.

Article 2 : De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 6 mars 2025 :

Grade : rédacteur

Ancien effectif : 0 (zéro)

Nouvel effectif : 1 (un)

Article 3 : Que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent recruté seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Article 4 : Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Maire Le secrétaire de séance