Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 138 ALZIN 87 rue Jean Jaurès
Arrêté - 2023 70 ALZIN COLAS rue Raynaud
Arrêté - 2023 86 COLAS rue JJ Rousseau
Arrêté - 2023 109 COLAS rue JJ Rousseau
Arrêté - 2024 60 SARL DESFORGES rue J Jaurès
Arrêté - 2024 129 COLAS rue Embarcadere
Arrêté - 2024 48 prolongation ALZIN rue dJ Jaurès
Arrêté - 268 2022 GEOVRD Rue Jean Jaurès
Arrêté - 2024 273 COLAS FRANCE reprise désactivé 21 rue C
Arrêté - 2024 25 ALZIN Rues Puits Juillet Daniel J Jaur
Arrêté - 2023 264 COLAS rue J Jaurès
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 264 COLAS rue J Jaurès)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
N°264/2023 AC
Commentry ARRETE
Hôtel de ville de Commentry
Place du 14 Juillet
CONCERNANT LA DEMANDE D’ARRETE DE CIRCULATION FORMULEE PAR L'ENTREPRISE COLAS FRANCE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le règlement de voirie communal adopté en conseil municipal le 18 décembre 2019, Vu l'Avis des Services Techniques,
Vu l’arrêté en date du 29 mai 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Thierry VERGE, 1% adjoint, délégué à la Sécurité et à la Circulation,
Considérant la demande d’arrêté de circulation, présentée par l’entreprises COLAS France sise 183 Rue de Stalingrad à DESERTINES (03630), travaux d'aménagement de voirie entre le giratoire de la rue H. Ribière et la rue J. Jaurès, à Commentry.
ARRETONS:
Article premier : Les travaux débuteront le lundi 27 novembre 2023 et dureront deux semaines.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, la route sera barrée et une déviation sera mise en place par
la rue Henri Ribière. La signalisation sera installée et maintenue en permanence en bon état par
l'entreprise COLAS France et enlevée à la fin des travaux
Article 3 : Les dépôts de matériaux et la fouille seront signalés et balisés de jour et obligatoirement éclairés la nuit. Le stationnement et l'arrêt seront interdits au droit du chantier et réservés à l'entreprise.
Article 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres : terre, dépôts de matériaux et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés à la chaussée, au trottoir ou à leurs dépendances et qui devront être repris à l'identique.
Article 5 : Le présent document est délivré sous réserves que le permissionnaire ait sollicité les Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux de tous les exploitants concernés.
Article 6 : Une copie du présent arrêté sera affichée par le permissionnaire, de manière visible et permanente, sur le lieu des travaux et pendant toute la durée du chantier.
Article 7 : Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Commentry, et tous les agents de la Force Publique placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de COMMENTRY,
ingt-trois novembre deux mille vingt-trois,
| [
Par délégation lu Maire
Go déléguéà la Sécurité et à la C cufation
EE
03600 COMMENTRY
04.7008.3330
Li wwwcommentryir