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Compte-Rendu - 2024 04 11 CR CM signe
Conseil Municipal - 2026 02 03 CR CM signé
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villers-le-Lac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 02 03 CR CM signé)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Banque,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mardi
03
février
2026
à
19
h
00
Présents
: Dominique
MOLLIER,
Pascal
ROUGNON,
Françoise
REMONNAY,
Thierry
BERNARDIN,
Céline
VUILLEMIN,
Romain
VERMOT,
Claude
BINETRUY,
Léa
FAIVRE-PIERRET,
Jérémy
REMONNAY,
François
VILLIER,
Philippe
SURDOL,
Christine
MARGUET,
Gilles
CRETENET,
Carole
SIRON,
Philippe
MICHEL,
Elodie
DUBOIS,
Jean-Paul
JOURNOT,
Roland
MICHEL,
Nathalie
TITUS,
Laurie
SAUPHAR
CABRERA,
Thierry
EME,
Mohamed
EL ASAASS.
Excusés :
-
Dominique
PATOIS
procuration
à Céline
VUILLEMIN
-
Muriel
MICHEL
procuration
à
Elodie
DUBOIS
-
Nathalie
MARTEAU
procuration
à Christine
MARGUET
(qui
arrive
en
retard)
-
Marc
NOE
procuration
à Thierry
EME
-
Jean-Marc
PEROUMALNAKK
procuration
à
Laurie
SAUPHAR-CABRERA
Christine
MARGUET
et
Mohamed
EL
ASAAS
auront
du
retard.
Soit
20
présences
physiques
et 4 procurations
= 24
votants.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
légalement
délibérer.
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
ordinaire
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
mardi
03
février
2026.
Secrétaire
de
séance
: Céline
VUILLEMIN
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le compte-rendu
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
lundi
15
décembre
2025.
T.
EME
a une
question
par
rapport
au
point
1
Finances,
d) tarifs
2026,
il demande
si le prix
du
repas
à la cantine
primaire
centre
à 9.40
€ comprend
la garde
?
Mme
le
Maire
précise
que
le tarif
de
9.40
€
est
un
forfait
par
midi
qui
comprend
le
repas
et
les
deux
heures
de
garde.
VOTE : CONTRE
= 0
ABSTENTION
= 0
POUR
= 24
ORDRE
DU
JOUR -— Session
ordinaire
1°)
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
Madame
le
Maire
rappelle
le cadre
juridique :
| Le
cadre
juridique
:
Le
débat
d’orientations
budgétaires
DOB
est
une
obligation
légale
pour
les
collectivités
de
plus
de
3500
habitants
(Loi
L2312-1
et
L5211-36); 1-
Le
débat
d’orientations
budgétaires
doit
permettre
au
conseil
municipal
de
discuter
des
priorités
qui
seront
inscrites
au
budget
primitif.
Les
rapporteurs
de
commissions
nous
feront
part
tout
à
l'heure
des
souhaits
exprimés
lors
des
réunions
préparatoires.
2 —
Il doit
également
apporter
une
information
sur
l’évolution
de
la situation
financière
de
la
commune; La
loi 2015-991
du
07.08.2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
dite
Loi
NOTRe
a voulu
accentuer
l'information
des
conseils.
Madame
le Maire
passe
la parole
à Françoise
REMONNAY,
adjoint
aux
finances.
Françoise
REMONNAY:
«
Il Rappel
du
contexte :
En
2026,
le
DOB
est
engagé
dans
un
contexte
actuellement
instable,
Sébastien
Lecornu,
1er
Ministre,
a fait
adopter
le budget
de
l’état
2026
en
ayant
recours
à l’article
49.03.
Un
effort
sera
demandé
aux
collectivités,
la part
des
collectivités
dans
l'effort de
redressement
des
comptes
publics
est
fixé
à 2
milliards
d'euros.
De
nombreuses
incertitudes
économiques
demeurent.
Les
dotations
de
l’état
n’en
seront
que
diminuées. Les
prévisions
en
matière
de
taux
de
chômage
sont
pessimistes
:
Depuis,
le
plus
bas
enregistré
au
premier
trimestre
2023
à
7.1
%,
pour
l'INSEE.
A
7.7
%
en
moyenne
annuelle
pour
2025,
en
hausse
de
0.3
point
sur
un
an.
Hors,
la baisse
de
l’activité
horlogère
en
Suisse
due
aux
droits
de
douane
imposés
par
les
Etats
Unis
fait
que
ce
mouvement
affecte
également
notre
territoire
souvent
préservé
par
le
passé,
le taux
de
chômage
dans
le Doubs
est
de
7.5
%.
Dans
le Val
de
Morteau,
5.5
%.
D'autre
part,
les
chiffres
de
la
croissance
selon
l'INSEE
est
de
0.80
%
en
2025,
contre
une
croissance
de
1.1
%
en
2024.
La
faible
croissance,
la
réduction
des
politiques
de
l’emploi
et
le
haut
niveau
des
faillites
auraient
pour
conséquence
la perte
de
190
000
emplois
sur
la période
2025-2026.
Avec
la
hausse
attendue
de
la
population
active
liée
à
la
montée
en
charge
de
la
réforme
des
retraites,
le taux
de
chômage
passerait
de
7,3
%
fin
2024
à 7,6
%
à la fin
de
l’année
2025,
pour
atteindre
8,5
%
au
dernier
trimestre
2026.
Malgré
des
efforts
conséquents
de
consolidation
budgétaire
cette
année
et
l’année
prochaine
(-1,6
point
de
PIB
sur
2025
2026),
le déficit
public
passerait
seulement
de
5,8
%
du
PIB
à 5,5
%
en
2025
et
5 %
en
2026,
en
raison
de
la hausse
des
charges
d'intérêts
(+0,5
point
de
PIB
en
deux
ans)
et du
creusement
du
déficit
conjoncturel
lié à la faiblesse
de
l’activité.
La
dette
publique
passerait
de
113
%
du
PIB
en
2024
à
115.6
en
2025
et
116.7
%
en
2026,
voire
118.2
%
à fin
2026.
Dans
notre
secteur,
nous
percevons
un
ralentissement
des
demandes
de
permis
de
construire.
Si ce
contexte
perdure,
cela
risque
d'entraîner
une
baisse
de
nos
ressources
communales
liées
aux
mutations
immobilières
et
aux
taxes
d'aménagement
en
lien
direct
avec
les
permis
de
construire.
La taxe
d'aménagement
est
passée
à 5 %
au
01.01.2025. Il Les
ratios
financiers
de
notre
commune :
Nos
demandes
de
subventions
pour
investissements
sont
étudiées
par
nos
financeurs
avec
beaucoup
plus
de
restrictions
et
nous
percevons
de
moins
en
moins
d'aide.
Ce
qui
implique
donc
un
autofinancement
plus
important
lors
de
nos
investissements.
Comme
nous
allons
l'entendre
par
les
rapporteurs
de
commissions,
de
nombreux
projets
sont
à
réaliser
en
2026
et sur
les
années
futures.
Notre
compte
administratif
sera
étudié
plu
en
détail
lors
du
prochain
conseil
municipal
dédié
au
budget
le 09
mars
2026.
PROJECTION
DU
TABLEAU
COMPARATIF
DES
CA
2020-2024-2025
2h
COMPARATIF
GRANDS
CHIFFRES
2019
- 2025
Villers
le Lac
ANNÉES
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
3843 000
4905 000
4784 000
4593 000
5422000
5333000
5507367
DONT
IMPOTS
LOCAUX
2090 009
2137009
2232000
2461 009
2834000
2904008
3042073
DOTATION
GLOBALE
DE
FONCTIONNEMENT
548 000
580 100
581
009
611000
648 000
685000
720318
TOTAL
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
30780900
3737 000
3796 000
3 673 000
4096000
3835000
3572676
DONT
CHARGES
DE PERSONNEL
1121000
1700 000
1725000
4 600 000
1582000
2005000
1987356
DONT CHARGES
FINANCIERES
102000
101000
93 000
88 G0ù
98000
104000
80247
RESUETAT
FONCTIONNEMENT
765 000
1258 009
963 000
1320000
1336000
1558000
1634691
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
4 326 000
3788 000
2093 000
2293000
2489 000
213000
2436010
DONT
EMPRUNTS
-
4 200 000
500 006
510000
=
DONT
SUBVENTIONS
153000
612000
437 000
327 000
269 000
148000
225000
EMPLOIS D'INVESTIS SEMENT
1 964 000
2928 000
2438 000
2 930 000
2538
000
2092000
2367659
DONT
REMEOURSEMENT
CAPITAL
EMPRUNTS
610 090
532000
671000
683000
505000
475000
336683
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
638000
860000
345000
637 000
49 000
21000
68350
De
belles
réalisations
ont
eu
lieu
en
2025 :
Je
citerai
la
réfection
de
la
voirie
Chez
Ducreux,
de
la
rue
Claude
Vermot,
rénovation
de
la
fontaine
et
du
parvis
près
de
la
mairie,
restructuration
complète
du
terrain
de
tennis.
Les
travaux
du
stade
de
foot
de
la
Courpée
sont
terminés. Comme
c’est
le
cas
depuis
plusieurs
années,
notre
budget
de
fonctionnement
dégage
un
excédent
appréciable.
Ceci
grâce
à
la
bonne
maîtrise
de
nos
charges
d'exploitation.
Avec
5507
K€
de
recettes
réelles
de
fonctionnement
contre
3872
K€
de
dépenses
réelles
en
2025,
notre
épargne
brute
s'élève
à 1°634
K€.
Montant
confortable,
en
partie
dû
à des
reports
d'investissement
qui
seront
repris
cette
année
(ateliers
municipaux).
Notre
épargne
brute
permet
de
nous
libérer
de
notre
dette
en
2 ans.
PROJECTION
DES
TABLEAUX
SUR
NOTRE
ENDETTEMENT
Ville
de
Villers te Lac
ÉTAT
DE
LA
DETTE
ENTRE
2025
ET
2038
Exercice
Asrruise
rires
Capit=i
Frais
TTC
Coenmissions
TTC FREE
2025
555
834.77
€
80
229.83
€
475
604.94
€
000€
000€]
382154534€
2026
409
657.19
€
7297397
€
330 683 22€
0-00
€
0.00€|
3 345
940.40
€
2027
405
447.
9
€
66
313.73
€
339
13422€
0-60
€
0.09
€
4
009 257
18
€
2028
350 985
41
€
58
930.57
€
292 054 84€
0 00
€
000€|
36701229%E€
2029
201
052.38 €
53 209.35
€
248
749.03
€
0.00 €
000€]
327806812€
2030
289
411.47
€
49
2333.55
€
234
077.92
€
0.00 €
0.09€|
3120
31909
€
2031
267
690.93
€
45 922.36
€
221
869.57
€
0.00
€
000€]
2689524117€
2032
253
406.64
€
42
558.10
€
210
848.54
€
0 00€
000€]
267337260€
2033
253
500.17
€
39
293.54
€
214
206.63
€
0-00
€
0.00
€
2 462
524.06
€
2034
235
311.33
€
36
309 33€
199
002.00
€
0 00
€
000€]
2248317
43€
2035
212 490.44
€
33882
85€
180 007 59
€
000€
000€]
204931543€
2036
200
436.32€
32
119.51€
168
316.81
€
0.00 €
0.00€|
1260 307 24€
2037
182
610.08
€
30 491.92
€
152
11816
€
0-00
€
0.00
€
1 700
991.03
€
[2038
|
14457277
€
29
234.66
€
115
3938-11
€
0.00 €
000€]
15:887287€e 2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
2036
2037
2038
|
Capiti
réel
M
imeréts
réels
M
Capital
simuilé
M
intérêts
sinuiés |
Comme
je
viens
de
vous
le
dire
l'endettement
de
la
commune
reste
maitrisé.
Nous
avons
réalisé
un
emprunt
fin
2025
pour
permettre
d’honorer
les
dépenses
d'investissement,
à
2.55
%
indexé
sur
le taux
du
livret
A,
donc
ce
taux
devrait
baisser
en
2026.
Les
taux
de
nos
crédits
sont
également
favorables,
puisque
la
moyenne
de
nos
taux
est
à
1.99
%. Nous
avons
deux
emprunts
qui
se
sont
terminés
en
2025
souscrits
au
Crédit
Local
de
France,
un
au
01.07.2025
et
l’autre
au
01.08.2025.
Ces
deux
emprunts
représentent
une
annuité
de
160/000.00
£,
cette
somme
libérée
nous
permettrait
si
besoin
d'emprunter
2’200/000.00
€
sur
20
ans
en
conservant
les
mêmes
mensualités. PROJECTION
DE
NOS
GARANTIES
DE
CREDIT
Comme
le
règlement
nous
y
oblige
vous
pouvez
prendre
connaissance
de
ce
tableau,
des
montants
et
bénéficiaires
de
garanties
d'emprunt
que
nous
avons
accordées
aux
partenaires
investisseurs
dans
le
logement
social
:
Ville
de
Villers
le
Lac
F
st
urée
ed.
Libellé
du
Date
d'effet
Duréainitiale
.
Montantinitial
Montantinhitial
Capitalres
.
pe
résiduelle
garantie
garantie
d'intérêt
bénéficiaire
du
prêt
du
prêt
{an)
(€)
garanti
(€)
dû
garanti
(€)
(%)
N+1
appliqué
NEOLIA
22/10/2008
40
24
575
661
172
698
119
173
30
21258,56
2,3
NEOLIA
22/10/2008
S0
34
82
930
24979
19
344
30
2674,38
2,3
NEOLIA
18/11/2009
40
24
1783
126
534
537
384
491
30
67074,23
2,3
NEOLIA
18/11/2009
50
34
530
994
159
298
129
332
30
17324,21
2,3
NEOLIA
18/11/2009
40
24
235
300
70
590
48
033
30
7634,47
LS
NEOLIA
18/11/2009
50
34
71600
21
480
16
550
30
1951,2
1,5
FONCIERE
D'
24/02/2910
35
20
110
000
55
000
35
173
50
397233
2,2
NEOLIA
01/08/2017
42
34
16
094
4
8284
4215
30
620,33
3,4
[DEHA
01/07/2018
72
10
252
283
75
685
49
197
30
16946,34
2.3
NEOLIA
01/09/2019
20
14
S1
170
27
351
20
282
30
5645,65
3
NEOËIA
01/09/2019
21
14
334
413
100
323
72625
30
20155,42
2,3
NEOELIA
01/01/2022
38
34
105
755
31
726
30
184
30
4173,07
2.3
OFFICE
PUBL
28/05/2014
25
14
136
850
41055
27
AB9
30
7592,21
3
OFFICE
PUBL
0%10/2014
25
14
1 443
549
433
064
293
598
30
79511,76
2,3
OFFICE
PUBL
09/10/2014
25
14
588
000
176
400
115
725
30
2%476,38
1,45
NEOLIA
11/12/2020
40
36
210
000
63
000
S7
335
30
5897.67
0,58
NEOËLIA
11/12/2020
40
37
648
095
194
428
182
134
30
34121.,18
2.3
NEOLIA
11/12/2020
50
47
403
304
120
991
114677
30
19848,95
2,3
NEOLIA
11/12/2020
4
3
210
000
63
000
57
335
30
5897,67
0,58
NEOLIA
11/12/2020
50
47
122
309
36
692
36
642
30
2558.05
1,5
NEOLIA
11/12/2020
40
37
277
049
83
114
82577
30
7316.56
1,5
NEOLIA
11/12/2020
50
47
273
854
82
156
81
865
30
8468,33
2,3
NEOLIA
11/12/2020
40
37
691
710
207
513
205
785
30
24921,91
2,3
NEOLIA
11/12/2020
40
20
70
000
21
000
21
C0O
30
-
2,1
NEOLIA
11/12/2020
40
2a
70
000
21
000
21
COO
30
-
2,1
OFFICE
PUBL
27/12/2021
50
30
240
000
72
000
72
000
30
2 448.00
2,1
OFFICE
PUBL
27/12/2021
50
46
340
196
102
054
100
803
30
8722,81
2.3
OFFICE
PUBL
27/12/2021
so
4
177
653
53
295
52
344
30
3734,13
1,5
OFFICE
PURI
27/12/2071
40
36
370
402
141
120
108
826
30
11538,55
2,3
OFFICE
PUBL
27/12/2021
40
36
193 429
58 028
56
399
30
5133.79
2,5
10
655
726
3
219
709
2
596
7685
Ces
établissements
importants,
aux
bases
financières
solides,
construisent
des
logements
destinés
aux
personnes
de
conditions
financières
modestes.
C’est
également
le
rôle
de
la
collectivité
de
soutenir
les
bailleurs
sociaux.
Le
montant
total
des
emprunts
garantis
par
la commune
s'élève
à 2596
K€.
Je
ne
vous
parlerai
pas
en
détail
du
budget
bois,
car
il ne
représente
pas
une
source
de
revenus
très
importante.
Voici
résumé
la situation
financière
de
notre
commune.
Nous
pouvons
envisager
sereinement
la
poursuite
de
notre
action
au
service
des
habitants
de
Villers-le-Lac,
bien
sûr,
nous
devons
assurer
le
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
(salaires,
achats
divers,
énergie),
remboursements
de
nos
emprunts,
entretien
de
nos
routes,
de
nos
bâtiments
et
autres
installations. Grâce
à
une
gestion
rigoureuse
et
prudente
de
l'argent
public,
nous
avons
encore
la capacité
d'investir
pour
améliorer
le quotidien
de
chacun,
comme
nous
le faisons
actuellement. Le
budget
fonctionnement
dégage
en
moyenne
chaque
année
un
excédent
de
1 500
000
€.
En
2025,
le
résultat
de
fonctionnement
s'élève
à
1
634
690.64
€.
Les
propositions
que
nous
entendrons
tout
à
l'heure
nous
donnerons
les
orientations
souhaitées
à court
et
moyen
terme.
Nous
devons
également
prendre
en
compte
les
décisions
qui
sont
et
seront
prises
au
niveau
du
PNR,
PLUIH,
SCOT
et
autres.
À
nous
d'agir
au
mieux
pour
les
habitants
de
Villers-Le-Lac
afin
de
respecter
la confiance
qu’ils
nous
ont
accordée.
Merci
pour
votre
attention
et je
reste
à votre
disposition
pour
répondre
à vos
questions.
»
Mme
le
Maire
remercie
Françoise
REMONNAY
et
Claude
BINETRUY
pour
ce
travail
et
ces
explications. Puis
elle
donne
la
parole
aux
différents
rapporteurs
de
commissions
pour
qu’ils
présentent
les
projets,
les
souhaits
de
leur
commission.
Elle
les
remercie
également
sincèrement
pour
le travail
qu’ils
accomplissent
tout
au
long
de
l’année.
-
Commission
Affaires
scolaires
: Céline
VUILLEMIN
-
Commission
Bâtiments
—
cimetières
-
matériel
— énergie
: Pascal
ROUGNON
-
Commission
CCAS
: Françoise
REMONNAY
-
Commission
Circulation
—
sécurité
: Philippe
SURDOL
-
Commission
Communication
- Numérique
: Romain
VERMOT
-
Commission
Forêt
: François
VUILLIER
-
Commission
Sport
—
culture
— jeunesse
—
environnement
: Romain
VERMOT
M.
EL
ASAASS
arrive
en
séance
à
19h38.
C.
MARGUET
arrive
en
séance
à
19h47.
Madame
le
Maire
remercie
également
Thierry
BERNARDIN
pour
son
implication
dans
la
commission
URBANISME.
Avec
la
mise
en
place
du
PLUIi-H,
cette
commission
a
été
très
énergivore. Au
regard
de
tous
ces
éléments,
la commission
Finances
va
se
réunir
lundi
9 février
2026
pour
évaluer
les
capacités
financières
de
la
commune
afin
de
pouvoir
réaliser
le
maximum
des
propositions
soumises.
Elle
établira
une
proposition
de
budget
équilibré
qui
sera
soumise
au
vote
du
conseil
municipal
le
9
mars
2026.
DEBAT : L.
SAUPHAR
CABRERA
demande
pourquoi
les
praticables
de
la
salle
des
fêtes
doivent
être
changés. R. VERMOT
indique
qu'ils
montrent
des
signes
de
faiblesse,
ils ont
28
ans.
Mme
le
Maire
ajoute
que
les
nouveaux
praticables
seront
moins
lourds
et
plus
pratiques
à
déplacer. G.
CRETENET
demande
combien
l’on
dénombre
d'associations
à Villers
le lac.
R. VERMOT
indique
qu’une
cinquantaine
d'associations
complètent
leur
dossier
de
demande
de
subvention,
toutes
ne
sont
pas
connues
de
la
mairie.
Pour
terminer
ce
sujet,
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
la tenue
de
ce
débat
d’orientation
budgétaire
2026.
Elle
rappelle
qu'il
ne
s’agit
pas
de
voter
le
contenu
de
ce
qui
a
été
présenté
mais
bien
le fait
que
le débat
d'orientation
budgétaire
ait eu
lieu.
VOTE : CONTRE
= 0
ABSTENTION
= 0
POUR
= 27
2°)
MISE
A
DISPOSITION
DES
LOCAUX
COMMUNAUX
EN
PERIODE
ELECTORALE
Durant
les
campagnes
électorales,
les
partis
politiques
ou
les
listes
de
candidats
sollicitent
la
mise
à disposition
de
salles
ou
d’espaces
publics
pour
l’organisation
de
réunions.
Les
modalités
de
prêts
de
salles
aux
partis
politiques
sont
fixées
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Ainsi
dans
les
limites
fixées
par
l’article
L.2144-3
du
CGCT,
le
Maire
peut
accorder
à
tout
parti
politique
ou
liste
de
candidats
le
droit
d’utiliser
les
salles
municipales
afin
d’y
tenir
des
réunions
publiques.
Le
Maire
doit
veiller
au
respect
de
l’égalité
de
traitement
de
tous
les
candidats,
sans
aucune
distinction.
Madame
le Maire
propose
d'accorder,
aux
partis
ou
listes
de
candidats
qui
en
font
la demande
à
la
mairie,
la
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
des
fêtes,
de
la salle
du
club
loisirs,
de
la
salle
Parrenin.
La
mise
à disposition
de
ces
salles
ne
pourra
être
accordée
que
si elle
est
compatible
avec
les
nécessités
liées
au
fonctionnement
des
services,
et
au
maintien
de
l’ordre
public.
Madame
le
Maire
propose
de
valider
la
mise
à
disposition
gratuite
des
salles
communales
indiquées
ci-dessus
aux
partis
ou
listes
de
candidats
qui
en
font
la
demande
pendant
la
période
pré-électorale
et
électorale.
VOTE : CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
O
POUR
=
27
3°) SERVITUDE
DE
PASSAGE
SUR
LA
PARCELLE
COMMUNALE
CADASTREE
SECTION
AM
n°389
(Annexe
1)
Madame
le
Maire
a
été
sollicitée
par
le
propriétaire
actuel
et
le futur
acquéreur
des
parcelles
cadastrées
section
AM
numéros
388
et
393
pour
avoir
un
accès
à la propriété
par
la route
des
Combes
(anciennement
maison
ZIMMERMANN).
Le
vendeur
et
le
futur
acquéreur
souhaitent
obtenir
une
servitude
de
passage
sur
la
totalité
de
la
parcelle
cadastrée
section
AM
numéro
389,
appartenant
à
la commune.
Le
conseil
a
pu
en
prendre
connaissance
en
annexe
1.
Cette
servitude
serait
constituée
à titre
gratuit,
le propriétaire
du
fonds
dominant
prendra
en
charge
les
frais
de
constitution
de
servitude. Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipale
de
se
prononcer
sur
la
constitution
d’une
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AM
n°389
au
profit
des
parcelles
cadastrées
section
AM
n°
388
et
393.
VOTE : CONTRE
= 0
ABSTENTION
= 0
POUR
= 27
4°)
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LA
REGION
BOURGOGNE
FRANCHE-
COMTE
POUR
LE
DISPOSITIF
« TICKET
MOBILITE
» (Annexe
2)
Le ticket
mobilité
a été
mis
en
oeuvre
par
la Région
en
2019.
|| consiste
en
une
aide
financière
mensuelle
de
minimum
30
€
ou
maximum
40
£,
applicable
11
mois
sur
12,
pour
soutenir
les
agents
qui
dépendent
de
leur
voiture
pour
se
rendre
sur
leur
lieu
de
travail
situé
à
plus
de
30
km. Pour
là
commune
de
Villers
le
lac,
un
seul
agent
est
concerné.
(Valdahon)
La
Région
participe
à
hauteur
de
50
%
du
ticket
mobilité.
Le
conseil
a
pu
prendre
connaissance
de
la
convention
en
annexe
2.
Mme
le
Maire
propose
de
poursuivre
l’adhésion
au
dispositif
ticket
mobilité
de
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
à
hauteur
de
30
€/mois,
soit
15
€
à
charge
de
la
commune
et
15
€
à
charge
de
la
Région.
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
poursuite
de
l'adhésion
de
la
commune
au
dispositif
«
ticket
mobilité
»
de
la
Région
Bourgogne
Franche
Comté
à
hauteur
de
30
€/mois
et
de
l’autoriser
à signer
la
convention.
VOTE
:
CONTRE
=
O
ABSTENTION
=
0
POUR
=
27
5°)
DECISION
DU
MAIRE
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
des
décisions
qu’elle
a
prises
conformément
aux
délégations
qui
lui
ont
été
accordées :
-
Création
d’une
régie
pour
la carte
avantage
jeunes
et mise
à jour
réglementaire
de
la
régie
des
droits
de
place
Cette
régie
a
été
créée
pour
permettre
l’encaissement
des
produits
des
cartes
avantages
jeunes
-
Avenant
n°1
au
marché
de
changement
des
menuiseries
extérieures
d’un
bâtiment
communal Un
avenant
a
été
signé
pour
ce
marché
pour
permettre
de
débloquer
un
acompte
demandé
par
l’entreprise
pour
la fabrication
des
fenêtres
et volets.
6°)
PERSONNEL
Le
comité
social
territorial
réuni
le 26
janvier
a validé
les
points
suivants
à
l'unanimité :
-
Suppression
d’un
poste
de
rédacteur
à 24.5/35°"€
et
création
d’un
poste
de
rédacteur
à
28/35è"e
au
01/03/2026
Un
des
agents
en
charge
de
la
comptabilité
occupe
un
poste
à
24.5/35è"e,
Au
vu
de
la
complexification
des
procédures
et
de
la
charge
de
travail,
Mme
le
Maire
propose
de
supprimer
son
poste
à 24.5/35è"€
et de
créer
un
poste
à 28/35ème, Suppression
d’un
poste
d’agent
social
principal
de 2°"° classe
à 17.5/35"€
et création
d’un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
à 17.5/35ème
Emmanuelle
MAGNOLO,
agent
social
principal
de
2è"®
classe,
a fait valoir
ses
droits
à la
retraite
au
01/01/2026.
Son
poste
est
supprimé
au
01/01/2026.
L'agent
qui
la remplace
a
un
diplôme
d’auxiliaire
de
puériculture,
un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
à
17.5/35È"
est
créé
01/01/2026.
Création
d’un
poste
d’ATSEM
principal
2°"°
classe
à 34/35"°
au
04.02.2026
C'est
une
régularisation
administrative.
2 postes
d'ATSEM
avaient
été
créés,
un
pour
la
maternelle
du
centre
et
un
pour
la
maternelle
des
Genevriers.
Comme
un
seul
et
même
agent
occupe
ces
2
postes,
le
centre
de
Gestion
demande
de
créer
un
seul
poste
à
34/35è"
qui
regroupe
les
2
emplois.
Suppression
de
deux
postes
d'ATSEM
à 17.5/35°"°
et à 16.5/35°"°
au
04.02.2026
Ces
2
postes
correspondent
aux
postes
créés
pour
les
2
emplois
d'ATSEM
dans
les
2
écoles
maternelles
qui
sont
regroupés
en
un
seul,
ils n’ont
donc
plus
lieu
d’être.
Suppression
d’un
poste
d’agent
de
maîtrise
à
16/35°"°
au
04.02.2026
Madame
Sylvie
DUBOIS
a fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite,
son
poste
est
supprimé.
Mise
en
place
de
l’IFCE
: Indemnité
Forfaitaire
Complémentaire
pour
Elections
Lors
de
l’organisation
des
scrutins,
les
agents
de
catégorie
B
et
C
sont
rémunérés
en
heures
supplémentaires.
Les
agents
de
catégorie
A
ne
peuvent
pas
bénéficier
d'heures
supplémentaires,
ils
peuvent
être
rémunérés
par
l’IFCE.
Madame
le
Maire
propose
de
mettre
en
place
l’IFCE
au
01/03/2026,
coefficient
6,
le
montant
est
ensuite
adapté
sur
l'arrêté
individuel
de
l'agent.
Modification
de
la délibération
du
RIFSEEP
(sur
la demande
de
la trésorerie)
Afin
de
pouvoir
verser
la
prime
de
maniement
de
fonds
pour
l’agent
qui
gère
la
régie
des
cartes
avantages
jeunes,
la
délibération
du
RIFSEEP
(régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel)
doit
être
modifiée.
La
possibilité
de
cumuler
l'indemnité
de
maniement
de
fonds
avec
le RIFSEEP
doit
être
intégrée
dans
le paragraphe
III dispositions
transitoires
et finales
—
Article
1
Cumul :
III. DISPOSITIONS
TRANSITOIRES
ET FINALES
Article
1.
-
Cumul
:
L’'LF.S.E.
et
le
C.I.A.
sont
exclusifs,
par
principe,
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
L’I.F.S.E.
est
en
revanche
cumulable
avec
:
-
Les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat
(exemples
:
indemnité
compensatrice,
indemnité
différentielle,
GIPA,
….),
-
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
….)
-
La
prime
de
responsabilité
versée
au
DGS
10 -
Les
avantages
collectivement
acquis
ayant
le
caractère
de
complément
de
rémunération,
en
application
de
l’article
111
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
précitée
(13ème
mois,
prime
de fin
d'année
…).
- l'indemnité
de
maniement
des fonds
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
propositions
énoncées. VOTE
:
CONTRE
= 0
ABSTENTION
= O
POUR
= 27
7°)
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
le Maire
n’a
pas
reçu
de
questions
diverses.
8°)
INFORMATIONS
DIVERSES
AGENDA
-
Départ
à
la
retraite
de
Sylvie
DUBOIS
le
12
février
à 18h30
à la
mairie
-
Lundi
mars
:
vote
du
budget
à 18h30
et
repas
aux
alentours
de
20h
avec
les
employés
au
restaurant
du
port.
Merci
de
vous
inscrire
pour
une
meilleure
organisation
-
Elections
municipales
du
15
mars
:les
conseillers
municipaux
seront
sollicités
pour
la
tenue
du
bureau
de
vote
qui
fait
partie
des
obligations
du
conseiller
municipal.
Le
planning
sera
envoyé
après
le
26
février,
date
de
dépôt
des
listes.
La
séance
est
levée
à
20h10
Le
Président
Le
secrétaire
Dominique
MOLLIER
TT
VUILLEMIN
11