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Convocation - CONVOCATION CM 13122022
Convocation - CONVOCATION
Convocation - CONVOCATION
Convocation - 2026 02 03 CONVOCATION CM
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 01h53 par la commune de Villers-le-Lac.
Lien du pdf (Convocation - 2026 02 03 CONVOCATION CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
Ville
de
Villers
te
Lac
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
assister
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
se
déroulera
à
la
mairie,
le :
Mardi
03
février
2026
à
19
h
00
Comptant
sur
votre
présence.
Je
vous
prie
d’agréer
l'expression
de
mes
sincères
salutations.
ORDRE
DU
JOUR
-— Session
ordinaire
1)
Débat
d'orientation
budgétaire
(voir
comptes-rendus
de
commissions
joints
à
la
présente)
2)
Mise
à
disposition
de
locaux
communaux
en
période
pré-électorale
3)
Servitude
de
passage
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AM
n°389
(Annexe
1)
4)
Renouvellement
de
la convention
avec
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
pour
le
dispositif
« ticket
mobilité
».
(Annexe
2)
5)
Décisions
du
Maire
:
- Création
d’une
régie
pour
la carte
avantage
jeune
et mise
à jour
réglementaire
régie
des
droits
de
place
- Avenant
n°1
au
marché
de
changement
des
menuiseries
extérieures
d’un
bâtiment
communal
6)
Personnel: - Suppression
d’un
poste
de
rédacteur
à 24/35"
et création
d’un
poste
de
rédacteur
à
28/35°7° - Suppression
d’un
poste
d'agent
social
principal
de
2°"®
classe
à
17.5/35è"
et
création
d’un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
à
17.5/35ème
- Création
d’un
poste
d'ATSEM
principal
2°"
classe
à 34/35"
- Suppression
de
deux
postes
d'ATSEM
à 17.5/35È"
et
16.5/35ème
- Suppression
d’un
poste
d'agent
de
maîtrise
à
16.5/35ème
- Mise
en
place
de
l'indemnité
Forfaitaire
Complémentaire
pour
Elections
(IFCE)
- Modification
de
la
délibération
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions
Sujétions,
de
l’'Expertise
et de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
7)
Informations
diverses
8)
Questions
diverses
Fait
à Villers
Le
Lac,
le 26
janvier
2026.
Le
Maire,
Dominique
MOLLIER
[ 1,
rue
Pasteur
- 25130
VILLERS
LE
LAC
/
Tél
:03.81.68.03.77.
/
Mail
: romaina(@@mairie-vll.fr.
Ww.villers-le-lac.fr