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Déliberation - CM06102023 032
Déliberation - CM06102023 038
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM06102023 038)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
VILLE DE
CLERMONT FERRAND
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 – Feuillet n°2023/
D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L
SÉANCE DU 6 OCTOBRE 2023 À 16 H 00
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Rapport N° 38
PONT DU CHÂTEAU - ARTIÈRE SUD - VENTE PARCELLE YK36 VILLE DE CLERMONT-FERRAND À CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
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Aujourd’hui L'an deux mille vingt trois, le six octobre, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont- Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 29 septembre 2023, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.
Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Dominique BRIAT, Nicolas BONNET, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Estelle BRUANT, Marion CANALES, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE- BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIE, Pierre SABATIER, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Rémi CHABRILLAT pouvoir à Yannick VIGIGNOL, Nicaise JOSEPH pouvoir à Dominique BRIAT, Magali GALLAIS pouvoir à Jean-Christophe CERVANTES, Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET, Dominique ADENOT pouvoir à Marion CANALES, Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Catherine PINET- TALLON, Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Diego LANDIVAR, Alparslan COSKUN pouvoir à Marianne MAXIMI, Vincent SOULIGNAC pouvoir à Estelle BRUANT
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Arrivée de Mme BERNARD après l’élection de l’adjointe (question n°2).
M. le Maire prononce une suspension de séance après le vote de la question n°3 pour accueillir le Maire de Krementchouk et son Premier Adjoint et procéder au temps protocolaire de signature de l’accord de jumelage.
Le quorum étant atteint, la séance reprend à la question n°4.
Départs de M. AUSLENDER (pouvoir à Mme AUDET), de M. SABATIER (pouvoir à M. PILAUD) et de M. CHABRILLAT (pouvoir à M. VIGIGNOL) pendant le débat de la question n°7. Arrivée de M. SABATIER avant le vote de la question n°8 (fin du pouvoir à M. PILAUD). ---------------------------------
CM06102023_038
1/4 ---------------------------------------------------
Rapport N° 38
PONT DU CHÂTEAU - ARTIÈRE SUD - VENTE PARCELLE YK36 VILLE DE CLERMONT-FERRAND À CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
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Dans le cadre du projet de Ceinture Verte, la métropole doit mettre à disposition de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) dénommée « CEINTURE VERTE CLERMONT AUVERGNE », au titre d’un bail emphytéotique, un ensemble de terrains agricoles, situés sur la commune de Pont du Château, d’une superficie totale d’un peu plus de 7 ha, référencés dans le tableau -ci dessous.
Situation Désignation Superficie
Superficie
nécessaire au
projet
Artière Sud YK 35 84a 30ca 84a 30ca
Artière Sud YK 36 22a 40ca 10a50ca
Artière Sud YK 37 85a 00ca 85a 00ca
Artière Sud YK 38 85a 40ca 85a 40ca
Artière Sud YK 39 1ha12a 90ca 1ha12a 90ca
Artière Sud YK 40 10a 90ca 10a 90ca
Artière Sud YK 41 06a 90ca 06a 90ca
Artière Sud YK 42 44a70ca 44a70ca
Artière Sud YK43 79a 40ca 79a 40ca
Artière Sud YK 44 13a 90ca 13a 90ca
Artière Sud YK 45 07a 50ca 07a 50ca
Artière Sud YK 46 56a 90ca 56a 90ca
Artière Sud YK 47 1ha 14a 90ca 1ha 14a 90ca
TOTAL 7ha 25a 10ca 7ha 13a 20ca environ
Ce projet à fort enjeu, a pour ambition d’accroître le développement d’une agriculture maraîchère biologique en périphérie urbaine grâce à un fonctionnement sous forme de coopération.
La métropole détient la plupart des terrains susmentionnés, hormis les parcelles YK 40 – YK 41 et YK 36.
Si les terrains YK 40 et YK 41 sont en cours de rétrocession par la commune de Pont du Château qui a approuvé la cession à titre gratuit par délibération du 4 juillet courant dans le cadre de ce projet, le terrain cadastré YK 36 appartient actuellement à la commune de Clermont-Ferrand.
En conséquence et afin de permettre la signature du bail emphytéotique au profit de la SCIC CEINTURE VERTE, la métropole soit impérativement s’assurer de la maîtrise foncière de la totalité de cette parcelle.
Cette aliénation aura lieu à titre gratuit, comme il est d’usage entre collectivités. Étant précisé que le Pôle d’Évaluation Domaniale a rendu son rapport le 23 juin 2023.
CM06102023_038
2/4 Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 – Feuillet n°2023/
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- D’approuver la cession à titre gratuit par la Commune de Clermont - Ferrand de la parcelle YK 36 dans sa totalité au profit de la métropole.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou tout représentant, à signer tous les actes et documents permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
- De confier la rédaction de l’acte notarié à Maître Frédéric MARTIN, notaire à Clermont-Ferrand.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou toute autre personne à signer le dit acte et tous les documents correspondant.
TOTAL VOTANTS : 55 = 46 Conseillers Présents + 9 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 55 = Pour : 55 + Contre : 0
Abstention : 0 55 0
Pour ampliation certifiée conforme. Fait à Clermont-Ferrand
La Secrétaire de séance,
Wendy LAFAYE
Le Maire,
Olivier BIANCHI
#signature1# #signature2#
CM06102023_038
3/4 0 20 40 80 Mètres
LÉLÉI Lt
LEGENDE : Fe
Parcelle en rouge: YK 36 propriété de la commune de Clermont-Ferrahdà acquérir par la métropole dans le cadre du projet a û |
YLOO01 \,=)
Parcelles en bleu: YK 40 et YK 41 propriétés de la commune de Pont du ha : en cours d'acquisition par la Métropole dans le cadre du projet |
ZMOO18
En vert : Parcelles métropolitaines
Pont du Château
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YK0026
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clermont Plan issu des données du Pôle Géomatique et Topographie e & sé Clermont Auvergne Métropole - Direction des Usages Numériques
‘7 vD0506 CM06102023_038
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