Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 022 2025 BP25 VIREMENT CREDIT
Déliberation - DEC 003 2023 VIREMENT
Déliberation - DEC 01 26 virements de credits 2025
Déliberation - DEC 035 2024 AMO CPE
Déliberation - DEC 04 26 virements de credits 2025
Déliberation - DEC 035 2023 TENNIS CONVENTION INTER CANTINE 2023
Arrêté - D26022 Virements de credits n°2 BP 2025 VILLE
Déliberation - DEC 063 2025
Déliberation - 2025 024 DEC VIREMENT DE CREDIT N 2
Déliberation - DEC 2025 099 FM VIREMENT CREDIT N°2 VISA PREF
Déliberation - DEC 035 2025 Virement crédits 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 035 2025 Virement crédits 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
le
11/06/2825
L
Application
agréée
E-leqalits
DECISION
DU
MAIRE
N°035/2025
Budget
2025
de
la
commune
-— Virement
de
Crédit
n°2
Le
Maire
de
la
commune
de
Peypin,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) ;
Vu
la
nomenclature
comptable
M57
;
Vu
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
commune
de
Peypin ;
Vu
la
délibération
n°019
2025
du
24/03/2025
relative
au
vote
du
Budget
Primitif
2025
en
M57,
et
autorisant
le
Maire
à
procéder,
pour
l'exercice
2025,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
;
Vu
la
décision
du
maire
n°0222025
relative
aux
Virements
de
Crédit
n°1 :
Considérant
qu'il
convient
de
réajuster
certaines
opérations
ouvertes
au
budget
de
la
commune
;
Décide,
en
application
des
pouvoirs
susvisés
;
e
Article
1:
De
réajuster
le
Budget
Primitif
2025
de
la
commune
de
Peypin
pour
les
crédits
énumérés
ainsi
que
suit :
N° OPERATION
COMPTE
LIBELLE
MONTANT
139
2128
TALUS
SANDRALEX
2 400,00
TOTAL
2 400,00
N° OPERATION
LIBELLE
MONTANT
2152
INSTALLATIONS
DE VOIRIE
-2 400,00
e
Article
2
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Peypin
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
rendue
exécutoire
après
notification
et transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
e
Article
3
: Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(une
absence
de
réponse
au
terme
des
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet).
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Marseille;
cette
juridiction
peut
également
être
saisie
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Lx Ve
Ze
99_DE-013-211300736-20250610-DEC_035_202