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Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2018C 37 subv usm rugby)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Grandes et moyennes entreprises,
Marwande TERRE D € G A R O N NE
N° 2018 C 37 REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 9 avril à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 29 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 3 avril 2018 s'est réuni le lundi 9 avril à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents : BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CALZAVARA Martine, SCHELCHER-GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, DUBOURG Jean-Luc, JACQUET Josette, CARBONNET Serge, CARRERE-GALDIN Nicole, BALLEREAU Marie-Catherine, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, HOSPITAL Michel, CHRISTEN Roland, ANGELY Lydie, MARCHAND Jean-Pierre, DALLA SANTA Jean-Christophe, COUZINEAU Patrick, CORREGES Jacqueline, BRETAGNE Karine, SPECOGNA Marilyn, BROUILLON Hervé, FIGUËS Fatima, HOCQUELET Joël, CILLIERES Charles, BORDERIE Sophie, CERUTI Michel, GAY Laurent, MANIER Bernard, Conseillers Municipaux
Absents ou excusés : VERDIER Alain, CAMPS Brigitte, MAURIN Patrick, MAHIEU Anne
Pouvoirs : de MAURIN Patrick à ANGELY Lydie, de CAMPS Brigitte à BRETAGNE Karine, de MAHIEU Anne à HOCQUELET Joël
C:37
Subvention exceptionnelle pour l'USM Rugby
Le 25 septembre 2015, par délibération du Conseil Municipal n° 2015 — G — 27, la Commune de Marmande en partenariat avec le Comité Départemental Olympique et Sportif de Lot et Garonne, et le Conseil Départemental avaient adopté une convention destinée à créer ou pérenniser l'emploi sportif dans les associations.
Par le biais de ce partenariat, le club dispose d'un encadrement qualifié et compétent et
la personne recrutée effectue des interventions pour la commune {sensibilisation et initiation aux activités rugbystiques dans les quartiers Gravette et Château d'Eau, et organisation de rencontres inter quartiers).
Dans le cadre de ces missions, L'USM Rugby a recruté monsieur BAU Benjamin.
Afin de financer cet emploi, l'USM Rugby sollicite une participation de la Commune de
Marmande sous la forme d'une subvention exceptionnelle pour couvrir les 8 mois [1er janvier au 31 aout 2018) correspondant au contrat emploi sport de Mr BAU Benjamin soit un montant de 3 113.68 €.
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20180410-2018C_37-DE
Reçu le 17/04/2018 Délibération 2018.C.37 du CM.09.04.2018 page 2
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Accepte de verser une subvention exceptionnelle d'un montant de 3 113.68 € à l'USM
Rugby
Précise que cette dépense est sera prévu au Budget Primitif 2018 article 6574
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susalits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 10 avril 2018
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
A2 ns
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le 4b.[a4 [2018 et de sa transmission au contrôle de légalité le A$.[A&.J2018..
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
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