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Déliberation - 2016 09 21
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune d'Ossages.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 09 21)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Vieillesse,
1
L’an deux mille seize et le vingt et un septembre, le Conseil Municipal dûment convoqué le 15
septembre 2016 s’est rendu au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry
Caloone, 1er adjoint.
Présents : Mesdames Béatrice Cloup, Delphine Dufau, Jeanine Guichemerre, Josette Hillotte,
Messieurs Thierry Caloone, Jean Cantau, Denis Desoutter, Pascal Rey
Excusés : Monsieur Robert Dulau, Monsieur Anthony Nassiet, Monsieur Frédéric Marcos donne
pouvoir à Monsieur Thierry Caloone
Madame Jeanine Guichemerre est nommée secrétaire de séance.
Décisions modificatives (Délibération n°34 et n°35)
M. le 1er adjoint explique que lors du vote du budget 2016, la somme de 29 570.11 euros avait été inscrite
au chapitre 20 « dépenses imprévues » alors que le montant maximum ne peut excéder 7.5% des
dépenses totales d’investissement.
Il propose au Conseil d’effectuer une décision modificative en laissant 6044.11 euros au chapitre 20 et de
déplacer 23 526 euros au chapitre 27, (article 276348, autres communes) afin d’alimenter en subvention de
la commune le budget lotissement pour payer les travaux de viabilisation des terrains du Luc.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE A L’UNANIMITE la décision modificative.
M. le 1er adjoint informe le Conseil que le FPIC (Fonds national de péréquation des ressources
intercommunales et communales) versé chaque année a été diminué en 2016 de 225 euros.
Cette somme non prévue au budget 2016 de la commune doit apparaitre dans les comptes en étant
prélevée. Il faut donc ajouter aux 20 euros prévus au chapitre 014 « atténuation de produit », (article
73925), 205 euros afin de faire apparaitre ce prélèvement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE A L’UNANIMITE la décision modificative.
Numérisation des registres de l’Etat Civil (Délibération n°36)
2393 actes dans les registres de la commune de 1900 à aujourd’hui ont été recensés. L’Alpi propose de
numériser ces actes pour un coût de 55 centimes l’acte numérisé. Cette numérisation permettrait de ne
plus détériorer les registres, de trouver plus facilement les actes pour chaque demande.
Pour la commune, le coût total serait donc d’environ 1320 euros TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE A L’UNANIMITE, de faire numériser les actes de
l’Etat Civil de la commune par l’Alpi.
Convention de maintenance service Archives du CDG40 (Délibération n°37)
Le travail de l’archiviste s’est terminé avec succès et avec quelques jours d’avance ce qui a permis de
diminuer la facture totale. Le CDG40 propose ensuite une convention de maintenance. Le cout de cette
maintenance est de 300 euros par an pour une intervention tous les 3 ans pendant 3 jours.
Cette mission inclut aussi des conseils, des accompagnements au quotidien par téléphone ou mail.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE A L’UNANIMITE cette convention.
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Du 21 septembre 2016 2
Divers
Mme Jeanine Guichemerre, conseillère municipale, expose la maquette de présentation du sentier de la
cascade au Conseil afin d’obtenir des avis. Les conseillers proposent d’autres photos que celles présentes
comme des champignons, des mûres, des châtaignes, des empreintes d’animaux ou des éperviers. Il faut
aussi ajouter « Photos non contractuelles » et « Imprimé par nos soins ».
Elle demande ensuite comment organiser concrètement le balisage de ce sentier et son entretien. Trois
passerelles sont à réaliser pour passer 3 fossés dont un avec une main courante peut-être car le fossé est
très profond. Les conseillers proposent d’effectuer eux même le balisage, un dimanche en hiver, en
achetant des piquets pour y placer les pancartes signalant le tracé du chemin qui pourront être plastifiées
en mairie.
M. le 1er adjoint présente le rapport accessibilité aux personnes handicapées (Ad’Ap) conçu cet été par
l’agence Arcalia (entreprise choisie à l’issu du regroupement de commande organisé par le CDG40).
Quelques travaux de mise aux normes sont à effectuer sur 6 ans pour un montant maximum de 53 000
euros. Cependant, une grande partie de ces aménagements peuvent être réalisé en régie.
Mme Jeanine Guichemerre expose le compte rendu de la réunion Agrilocal 40, qui est une plateforme
internet qui met en relation les acheteurs de la restauration collective et les fournisseurs locaux. Ce
dispositif est gratuit. Il permet de géo-référencer ces différents acteurs afin de faciliter un
approvisionnement de proximité, sans intermédiaire.
L’animatrice en charge de cette initiative se propose de se déplacer afin de la présenter directement aux
personnes responsables de la maison de retraite, du SIVU ou du centre de loisirs.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.