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Déliberation - 2019 09 03
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune d'Ossages.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 09 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Comte rendu Conseil du 3 septembre 2019 Page 1/2
L’an deux mille dix-neuf et le trois septembre, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est rendu au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry CALOONE.
Présents : Mmes Béatrice Bart, Delphine Dufau, Jeanine Guichemerre et Josette Hillotte ; MM. Thierry Caloone, Jean Cantau, Roger Loupien et Pascal Rey.
Pouvoir : M. Denis Desoutter (à Mme Béatrice Bart).
Absent : M. Anthony Nassiet.
Madame Jeanine Guichemerre est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la précédente séance est lu et approuvé.
Délibération RIFSEP
Les modalités et montants d’attribution du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) ont été présentés au Conseil selon le tableau suivant
Cadre d’emplois des adjoints techniques
Groupes de fonctions Fonctions/postes/emplois Montants annuels maxima C1 Agent polyvalent dont le poste requiert une
expertise ou exerçant des fonctions d’encadrement
de premier niveau ou de coordination
1 700 €
C2 Agent polyvalent sur des fonctions techniques et
péri-scolaires
1 300 €
C3 Agent d’exécution, cantinière et agent d’accueil
péri-scolaire
1 100 €
Cadre d’emplois des adjoints administratifs
Groupes de fonctions Fonctions/postes/emplois Montants annuels maxima C2 Secrétaire de mairie confirmée 2 100 € C1 Secrétaire de mairie débutante, 1 900 €
Voté à l’unanimité
Délibération - travail en régie des cantonniers
Pour la mise en conformité de l’accessibilité handicapés, le temps de travail des cantonniers est estimé à 4 jours chacun, soit 56 heures. Voté à l’unanimité
Délibération - coordinateur communal et agent recenseur (recensement de la population 2020) Madame Martine Derouineau est présentée comme possible agent recenseur sous la responsabilité du coordinateur communal, Madame Béatrice Bart. Voté à l’unanimité
Délibération - subvention kiwis de l’Adour
La commune a été sollicitée pour verser une subvention exceptionnelle au Kiwi de l’Adour afin de mettre en place des aires pour l’accueil des saisonniers. Voté CONTRE à l’unanimité
COMPTE RENDU
DE SÉANCE
Du 3 septembre 2019 Comte rendu Conseil du 3 septembre 2019 Page 2/2
Délibération - arbre de Noël
La commune a décidé de payer le repas de fin d’année (les élus paieront quant à eux les cadeaux pour les enfants). Voté à l’unanimité
Délibération - demande d’admission et non-valeur de produits irrécouvrables La trésorerie de Peyrehorade demande l’admission en non-valeurs pour un reste à recouvrer d’un titre de garderie d’une valeur de 7.00 € datant de 2017. Voté à l’unanimité
Délibération - convention d’adhésion au service remplacement du CDG40 Le CDG informe la commune que ses tarifs d’adhésion au service remplacement est passé de 8 % à 8.5 %. Le conseil décide à l’unanimité de continuer à bénéficier de ces prestations.
Divers
• Le PLUI a été présenté à la commission préfectorale. Le préfet a jugé que la zone AUA doit être non constructible. Il faudra d’abord construire sur les parcelles constructibles vides et seulement à ce moment-là cette zone sera réquisitionnée.
• La commune va accueillir un jeune de 18 ans pour 25 heures de Travail d’Intérêt Général. Alain est d’accord pour s’en occuper durant cette période.
• Le contrat d’Emilien a été renouvelé à mi-temps ; Christophe Pouyanne lui fera quant à lui un contrat pour un autre mi-temps.
• Multiple rural : le gérant actuel, Jean-Louis Alzieu, quittera le commerce le 31 décembre. Un architecte va être contacté pour des travaux de rénovation.
• Emilien a nettoyé le sentier. Il faudra recommencer en mai avec le tracteur. Les trois passerelles sont cassées.
• Trophée du tri : Josette propose une publicité pour inciter les Ossageois à trier. • Local chasse : les documents vont être envoyés rapidement chez l’avocat. Les architectes ont été mis en demeure de payer les frais déjà engagés par la commune.
• Roger Loupien demande qu’un panneau 30 km/h soit installé sur la départementale dite « route de Saint-Girons ».
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.