Compte-Rendu - 1748957747 CR CM 21.05.2025

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Compte-Rendu - 1748957747 CR CM 21.05.2025 Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Sainte-Thérence. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1748957747 CR CM 21.05.2025)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Institutions publiques, MAIRIE DE SAINTE-THERENCE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 mai 2025

COMPTE-RENDU

Nombre de Conseillers :

Par suite d’une convocation en date du 15.05.2025, les membres

du Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Thérence se sont

réunis dans la salle du Conseil, le mercredi 21.05.2025, à 20h, sous

la présidence de Monsieur le Maire, Albert-Paul LABOUESSE

En exercice 10

Présents à la séance 8

Votants 8

Affichage de la convocation 15.05.2025

Étaient présents : Ghislaine FRONTCZAK, Nathalie GRANDVIERGNE, Albert-Paul LABOUESSE, Emmanuel BOUGEROL, Claude LABOUESSE, Antoine PITHON, Muriel THOLY, Dominique CHEMINET

Absents excusés : Romaric RAFFAULT, Céline GIBARD,

Secrétaire de Séance : Muriel THOLY

Avant de commencer la réunion, Monsieur le Maire demande au conseil la possibilité d’ajouter 1 délibération à l’ordre du jour, ce que le conseil accepte.

DÉLIBÉRATION N°2025-19 – OBJET : CHOIX DE L’ÉTABLISSEMENT BANCAIRE POUR LA SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT

Le Conseil Municipal, réuni en séance ordinaire sous la présidence de Albert-Paul LABOUESSE, Maire de la commune de SAINTE-THERENCE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1618-2 et suivants relatifs à la souscription d’emprunts,

Vu le budget communal adopté pour l’exercice 2025,

Considérant la nécessité pour la commune de financer la rénovation du logement communal, Considérant l’opportunité de recourir à un emprunt d’un montant de 22 000 € pour financer tout ou par- tie de cette opération,

Considérant les propositions reçues de la part des établissements bancaires sollicités dans le cadre de cette opération,

Considérant les taux d’intérêt, conditions financières, garanties et modalités de remboursement proposés,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Le conseil municipal, décide à l’unanimité :

Article 1 : La commune contractera un emprunt d’un montant de 22 000 € (vingt-deux mille euros) auprès de l’établissement bancaire Crédit Agricole, selon les conditions suivantes :  Montant de l’emprunt : 22 000 €

 Durée : 10 ans

 Taux d’intérêt : taux fixe annuel à capital constant

 Périodicité des échéances : annuelleArticle 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer avec l’établissement bancaire concerné toutes les pièces et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision, y compris le contrat de prêt et tout avenant s’y rapportant.

Article 3 : La présente délibération sera notifiée à l’établissement bancaire retenu et transmise au repré- sentant de l’État dans le département.

DÉLIBÉRATION N°2025-20 - OBJET : VENTE D’UNE PARTIE DES PARCELLES COMMUNALES À MONSIEUR PENARD (annule et remplace la délibération n°2025-02)

Le Maire expose au Conseil Municipal la demande d'achat d’une portion des parcelles communales cadastrées ZL 50 – ZL 59 et d’une parcelle appartenant au domaine public, situées au lieu-dit l’Oiseau. Demande formulée par Monsieur Benoît PENARD, résidant au lieu-dit l’Oiseau 03420 SAINTE-THERENCE. La portion des parcelles communales cadastrée ZL 50 et ZL 59 ainsi que de la parcelle appartenant au domaine public, objet de la demande d’acquisition, sont attenantes à la propriété de Monsieur Benoît PENARD cadastrée ZL 83.

Les parcelles sont situées en zone Uh au Plan Local d’Urbanisme.

La vente de la portion des différentes parcelles communales et de la parcelle appartenant au domaine public, permettrait à l'intéressé d’agrandir l’espace devant son habitation tout en alignant son terrain à sa maison.

La portion des parcelles objet de la demande représente 209 m² et le Maire propose un prix de vente à 1 € le m².

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE la vente de la portion des parcelles ZL 50, ZL 59 et de la parcelle appartenant au domaine public.

- ACCEPTE le prix de vente à 1 € le m², les frais de bornage et d'enregistrement sont à la charge de Monsieur PENARD.

- AUTORISE le Maire à signer l’acte authentique et tous les documents y afférents.

DÉLIBÉRATION N°2025-21 - OBJET : MISE EN PLACE D’UNE RÈGLEMENTATION POUR L’EXPLOITATION DES PARCELLES FORESTIÈRES

Monsieur le Maire expose qu’il est indispensable de mettre en place des mesures visant à sauvegarder les voies communales et chemins ruraux lors des opérations de débardage, d’élagage, de stockage et transports des bois, menées dans le cadre de l’exploitation forestière.

Il propose de renforcer le dispositif d’état des lieux existant par :

- l’obligation de déposer une DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) un mois au préalable

- le maintien de l’état des lieux avant et après le chantier

- le dépôt d’un chèque de caution de 10 000 € par l’entreprise forestière - l’interdiction d’utilisation des voies communales aux engins lourds pendant la période de gel, de dégel, de forte pluie ou de neige

- la mise en place de frais de location d’un montant de 100 € par jour à compter du 1er jour du dépôt sur un emplacement non autorisé.

- L’obligation de retirer le dépôt de bois mis sur les emplacements communaux désignés lors de l’état des lieux, dans un délai de 6 mois. Passé ce délai le bois deviendra la propriété de la commune.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

D’ADOPTER la mise en place de la DICT et d’un chèque de caution,

DE CONFIRMER la nécessité de l’état des lieux

D’APPROUVER l’interdiction d’utilisation des voies communales dans les conditions désignées ci-dessus D’AUTORISER la mise en place de frais de location de la place de dépôt de bois pour l’emplacement suivant les dispositions financières ci-dessus

D’OBLIGER le retrait de dépôt mis sur les emplacements communaux désignés lors de l’état des lieux, dans un délai de 6 mois.

DÉLIBÉRATION N°2025-22 - OBJET : ADOPTION D'UN ACCORD LOCAL POUR LE FUTUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales

Considérant que l’article L5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales régit les règles de composition des assemblées délibératives des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Il prévoit qu’au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, il est procédé aux opérations prévues de répartition des sièges en fonction de la population municipale authentifiée par le plus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux est constaté par arrêté du représentant de l'Etat dans le département lorsque les communes font partie du même département ou par arrêté conjoint des représentants de l'Etat dans les départements concernés dans le cas contraire, au plus tard le 31 octobre de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux.

Considérant qu’avant le 31 août 2025, les communes membres de l’EPCI ont la possibilité d’adopter un accord local de composition du futur Conseil communautaire, par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres.

Considérant que cet accord local doit respecter les conditions suivantes :

Le nombre total de sièges répartis entre les communes ne peut excéder de plus de 25 % celui qui serait attribué en application des III (répartition des sièges en fonction de la population) et IV (attribution forfaitaire d’un siège aux communes qui n’ont bénéficié d’aucun siège dans le cadre de la répartition proportionnelle à la population) de l’article L5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales ; Les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, authentifiée par le plus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

Chaque commune dispose d'au moins un siège ;

Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ;

La part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf deux cas : 1.lorsque la répartition effectuée en application du dispositif de droit commun conduirait à ce que la part de sièges attribuée à une commune s'écarte de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale et que la répartition effectuée par l'accord maintien ou réduit cet écart ; 2.lorsque deux sièges seraient attribués à une commune pour laquelle la répartition effectuée en application de la répartition des sièges en fonction de la population (avant attribution forfaitaire d’un siège aux communes qui n’ont bénéficié d’aucun siège dans le cadre de la répartition proportionnelle à la population) conduirait à l'attribution d'un seul siège.Considérant que la composition actuelle du Conseil communautaire (64 sièges) est issue d’un accord local adopté en 2019 par les communes membres. La reconduction de cet accord local n’est pas possible, la représentativité d’une commune s’éloignant alors de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres.

Considérant que la conférence des Maires réunie le 5 mai 2025 propose un nouvel accord local : Sièges

MONTLUCON 30 DOMERAT 8 DESERTINES 4 PREMILHAT 3 SAINT-VICTOR 2 QUINSSAINES 2 VILLEBRET 2 LAVAULT-SAINTE-ANNE, MARCILLAT-EN-COMBRAILLE, LIGNEROLLES, TEILLET- ARGENTY, SAINT-GENEST, ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST, MAZIRAT, LAMAIDS, SAINT- FARGEOL, TERJAT, SAINTE-THERENCE, RONNET, la PETITE-MARCHE, SAINT-MARCEL- EN-MARCILLAT

1 siège

chacune

65

Considérant qu’à défaut d’accord local conclu avant le 31 août 2025, le Préfet arrêterait la composition du Conseil communautaire résultant du droit commun, qui est la suivante :

Sièges

MONTLUCON 29 DOMERAT 8 DESERTINES 3 PREMILHAT 2 SAINT-VICTOR, QUINSSAINES, VILLEBRET, LAVAULT-SAINTE-ANNE, MARCILLAT-EN- COMBRAILLE, LIGNEROLLES, TEILLET-ARGENTY, SAINT-GENEST, ARPHEUILLES-SAINT- PRIEST, MAZIRAT, LAMAIDS, SAINT-FARGEOL, TERJAT, SAINTE-THERENCE, RONNET, la PETITE-MARCHE, SAINT-MARCEL-EN-MARCILLAT

1 siège

chacune

59

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

1 - D’approuver l’accord local pour la composition et la répartition des sièges du Conseil communautaire à élire en 2026, conformément à l’article L5211-6-1, I, 2°, de la manière suivante :

Communes population municipale au 01/01/2025 Nombre de sièges

MONTLUCON 33 317 30 DOMERAT 8 665 8 DESERTINES 4 323 4 PREMILHAT 2 513 3 SAINT-VICTOR 2 078 2 QUINSSAINES 1 539 2 VILLEBRET 1 333 2 LAVAULT-SAINTE-ANNE 1 138 1 MARCILLAT-EN-COMBRAILLE 907 1 LIGNEROLLES 758 1 TEILLET-ARGENTY 553 1SAINT-GENEST 388 1 ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST 374 1 MAZIRAT 280 1 LAMAIDS 206 1 SAINT-FARGEOL 187 1 TERJAT 181 1 SAINTE-THERENCE 179 1 RONNET 168 1 PETITE-MARCHE 165 1 SAINT-MARCEL-EN-MARCILLAT 128 1 59380 65

2- De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour notifier cette délibération aux services de l’Etat compétents.

Questions diverses :

1 – Un devis est en cours pour le curage de fossé du chemin situé derrière le cimetière.

2 – Le marquage au sol à Charrière ainsi que les bandes rugueuses aux entrées du village sera réalisé prochainement par la société AVOMARQ (5 voix pour des bandes rugueuses aux 2 entrées / 3 voix pour des bandes rugueuses dans le bourg au niveau du restaurant).

3 – L’étude pour la mise en place des arbres est en cours (subventionnés par le département).

4 – Réparation du mur de la mairie à faire.

5 – La réalisation de nouveaux poteaux de but du stade est en cours.

6 – Animations prochaines organisées par la mairie :

22 juin : 1 an du Petit Bourbonnais

17 juillet : marché nocturne

27 août : un été dans mon village

7 – Les travaux de la terrasse située devant le Petit Bourbonnais ont commencé cette semaine.

8 – La grille a commencé à être installée au logement au niveau de l’accès à la cave.

9 – Courses de vélos à venir :

Le TVMC (Tour de la Vallée de Monltuçon Communauté) traversera Sainte-Thérence le 31 mai. La course du critérium du Dauphiné traversera également Sainte-Thérence le 8 juin.

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 21h15

Le Maire, Albert-Paul LABOUESSE